Communiqué : Conseil extraordinaire du 19 mars 2021

Publié le : 22 mars 2021-Mis à jour le : 22 mars 2021

Invité par le législateur à rendre un avis et des recommandations sur les pistes de financement de la politique de soutien à l’autonomie (cf. article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), le Conseil de la CNSA s’est réuni vendredi 19 mars 2021. Il a adopté son « avis et ses recommandations » pour le financement des politiques de soutien à l’autonomie à l’horizon 2030.

Ces orientations constituent le cadre de référence qui structurera la poursuite des travaux engagés sur la base du rapport de travail annexé à l’avis.

À cet effet, des commissions spéciales seront constituées lors de sa prochaine séance du jeudi 22 avril 2021.

Le Conseil a rappelé que le financement des politiques de soutien à l’autonomie doit garantir la pleine citoyenneté de chacun quel que soit son âge, sa situation de handicap ou de santé. Il propose à cette fin un système de financement qui réponde à trois enjeux :

  • Mobiliser toutes les politiques publiques pour l’autonomie ;
  • Mobiliser les branches de protection sociale ;
  • Assurer le financement de la branche Autonomie à horizon 2030.

Ces orientations ont été adoptées par le Conseil par 22 voix pour, 2 voix contre et 47 abstentions. 2 membres ont pris acte de ces travaux.

Documents à télécharger

Communiqué de presse du conseil extraordinaire du 19 mars 2021 (DOCX, 2.21 Mo)
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