Dossier de presse du Conseil du 17 avril 2018

Publié le : 18 avril 2018-Mis à jour le : 28 juin 2018

Le Conseil de la CNSA s’est réuni mardi 17 avril 2018 pour voter la clôture des comptes 2017 et le rapport d’activité de l’année écoulée. Il a pris connaissance du bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2019. Et il a poursuivi ses échanges autour de la transformation des réponses dans le champ de l’autonomie en situant sa réflexion dans le cadre du futur débat sur le financement de la perte d’autonomie annoncé par le Président de la République.

Approbation du budget exécuté 2017

Le Conseil a approuvé les comptes 2017 de la CNSA (53 voix pour, 5 voix contre, 10 abstentions). Ces derniers sont certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes. Le budget 2017 s’établit à 25,8 milliards d’euros. Il a notamment permis d’allouer 506 millions d’euros supplémentaires aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Il présente un déficit de 120 millions d’euros qui s’explique par des dépenses financées sur fonds propres - telles que la contribution de la CNSA au financement des ESMS (en complément de celle des régimes d’assurance maladie), les dépenses d’aide à l’investissement, le fonds de soutien aux départements et collectivités en difficulté, le fonds d’appui aux bonnes pratiques et à la restructuration de l’aide à domicile. Fin 2017, les fonds propres s’élèvent à 578 millions d’euros. Les grandes lignes du budget 2017 sont détaillées dans le dossier de presse.

Retour sur le séminaire du Conseil du 13 février

Le 13 février dernier, les membres du Conseil ont travaillé sur des éléments de prospective budgétaire pour optimiser l’utilisation des ressources de la CNSA et sur la préparation du chapitre prospectif sur la transition inclusive. Les principales pistes ont été synthétisées dans un document, remis aux membres en séance et téléchargeable.
Ce séminaire a inauguré de nouvelles modalités de travail, plus propices aux échanges, moins formelles, entre la CNSA et son Conseil. La qualité des travaux de ce séminaire a été largement saluée par les membres qui ont apprécié ce temps d’échange.
Par ailleurs, la directrice de la CNSA, Anne Burstin, a proposé de renforcer les liens entre le Conseil et le Conseil scientifique, en organisant un temps d’échange annuel avec son président, Dominique Argoud.

Approbation du rapport 2017 de la CNSA

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le rapport annuel qui retrace l’activité 2017 de l’institution.
Il revient sur les chantiers importants tels que la démarche « réponse accompagnée pour tous » généralisée depuis le 1er janvier 2018, la poursuite de l’application des mesures de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les travaux sur le système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)… Il fait état de l’avancée des différents travaux relatifs aux réformes de la tarification des établissements et services médico-sociaux et à la connaissance des coûts. Il évoque enfin les missions fondatrices de la Caisse que sont notamment le suivi des plans de création de places, l’animation des réseaux, le soutien à la recherche et aux actions innovantes. Le rapport 2017 est consultable sur le site internet de la CNSA. Il sera édité en juillet.

Par ailleurs, le bilan à mi-parcours de mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion a montré que la CNSA a tenu les objectifs qui lui avaient été assignés. Il fait l’objet d’une fiche spécifique dans le dossier de presse.

La CNSA et son Conseil se mobilisent pour dessiner un modèle de société inclusive

Pour faire face aux défis qui se posent à notre société, le Conseil de la CNSA se mobilise pour entamer une réflexion sur la transformation du modèle actuel. Une démarche qui nécessite de poser les fondements d’une société inclusive et les conditions de réussite de la transformation.
Cette réflexion s’inscrit dans la droite ligne des travaux du séminaire du 13 février dernier et des recommandations de 2013 sur la pleine association des personnes âgées et des personnes handicapées à la construction de nos politiques publiques, et de 2015 sur l’évolution des politiques de l’autonomie dans les territoires dans l’objectif d’une société plus inclusive.

Sommaire du dossier de presse

  • Caractéristiques du budget exécuté 2017
  • Bilan du plan d’aide à l’investissement 2017
  • Bilan intermédiaire du 2e schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2014-2018)
  • Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 : bilan à mi-parcours

 

Documents à télécharger

Dossier de presse du conseil du 17 avril 2018 ( DOCX, 2.36 Mo )
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