Communiqué : Une enquête pour mieux cerner le coût d’une place en EHPAD
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La réalisation de la première enquête de coûts a été confiée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), en raison de son expertise dans le recueil et l’analyse de données médico-économiques. Un comité de pilotage, réunissant l’ensemble des représentants du secteur, a accompagné ces travaux depuis 2012 et a examiné les premiers résultats lors d’une réunion qui s’est tenue aujourd’hui.
L’objectif de cette enquête est de connaître le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD ainsi que sa composition. Elle s’appuie sur les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) pour le recueil de certaines dépenses de soins de ville. Cette enquête s’inscrit également dans la perspective de la réforme tarifaire des EHPAD ouverte par le gouvernement dans le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Les fédérations et les associations gestionnaires, ainsi que des représentants d’agences régionales de santé ont participé à la conception de la méthodologie et au pilotage de l’enquête menée entre juin et octobre 2013. Cinquante EHPAD volontaires représentatifs de la diversité des statuts juridiques et options tarifaires des établissements y ont participé. Ils ont bénéficié d’une formation collective et d’un accompagnement individuel durant la phase de recueil et de transmission des données.
Grâce à cette enquête, la DGCS disposera des éléments chiffrés et fiabilisés pour préparer les travaux de la réforme tarifaire. En outre, les établissements médico-sociaux pourront mieux identifier leurs coûts et améliorer leur gestion, comme en témoignent certains établissements participants. « Les informations recueillies grâce à ce décryptage des coûts éclairent la prise de décisions, notamment lorsqu’il s’agit de faire des économies » confie Corinne Duvergey, directrice d’un EHPAD privé associatif.
Le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD (soins de ville inclus) est estimé à 34 707 € par an, soit 2 892 € mensuel en 2012. Il est supporté par les résidents ou leur famille, les conseils généraux et l’assurance maladie.
Afin de conforter ces premiers résultats, une seconde enquête, portant sur les coûts 2013, sera conduite entre juin et octobre 2014 à partir d’un échantillon plus important. Puis, une étude nationale de coûts sera réalisée avec les données de 2015, pour déterminer un coût moyen journalier par typologie de résident.
L’intégralité des résultats de l’enquête de 2013, prenant en compte les données 2012, sera éditée dans une publication de l’ATIH courant juillet 2014.
Le financement des EHPAD
Il repose principalement sur :
- le résident ou sa famille pour les dépenses d’hébergement et pour une partie des dépenses de dépendance ; ces deux catégories (coût du talon modérateur pour les dépenses de dépendance) pouvant être couvertes par l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
- les conseils généraux pour les dépenses liées à la perte d’autonomie et éventuellement les dépenses d’hébergement, via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le cas échéant, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
- l'assurance maladie pour les prestations de soins délivrées par l’EHPAD aux résidents, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et les agences régionales de santé.
La construction du budget d’un EHPAD reflète la participation financière de ces trois acteurs au travers de trois sections tarifaires soins / hébergement / dépendance, mais celle-ci ne permet pas de connaître précisément le coût de chaque activité (ex : blanchisserie, soins…).
Documents à télécharger
Dossier de presse CNSA-DGCS-ATIH du 2 avril 2014 (PDF, 777.06 Ko)Articles sur le même thème
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