Communiqué : Journée de solidarité : 23 milliards d’euros collectés entre 2004 et 2014

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie après la canicule de 2003, qui avait mis au jour les insuffisances de l’accompagnement des personnes âgées en France.

Initialement fixée le lundi de Pentecôte, cette journée de travail non rémunérée est depuis 2008 organisée différemment selon les entreprises (suppression d’un jour de congés ou d’une RTT… selon les accords d’entreprises).

2,41 milliards d’euros ont été collectés en 2013 et 2,46 milliards d’euros devraient l’être en 2014 [1].

La recette de cette journée, appelée contribution solidarité autonomie (csa), est redistribuée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa) pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

2,41 milliards d’euros collectés en 2013

En 2013, 2,41 milliards d’euros ont été collectés par les employeurs publics et privés.

La cnsa les a redistribués de la façon suivante :

• 1,445 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées :
  • 482 millions d’euros ont été versés aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (apa) ;
  • 939 millions d’euros ont été alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ;
  • 24 millions d’euros sont prévus pour financer le plan d’aide à l’investissement qui doit permettre aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser.
• 963 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées :
  • 626 millions d’euros ont été versés aux conseils généraux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (pch) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (mdph) ;
  • 313 millions d’euros ont été distribués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap ;
  • 24 millions d’euros sont prévus pour financer la modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (plan d’aide à l’investissement).

Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé ont par exemple contribué à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées, à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, à financer les maia - dispositifs déployés dans toutes les régions proposant un nouveau modèle d’organisation et de mise en synergie des ressources et des acteurs engagés dans l’aide et le soin pour les personnes âgées de plus de 60 ans.

23 milliards d’euros utilisés pour l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées

Sur les 23 milliards d’euros collectés entre 2004 et 2014,  

• plus de 12 milliards d’euros ont servi à financer le fonctionnement et l’investissement dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées, c’est-à-dire pour créer de nouvelles places conformément aux plans nationaux, pour renforcer le nombre de personnels médicaux, paramédicaux et soignants qui travaillent en maisons de retraite et pour moderniser les établissements ;
• près de 10 milliards d’euros ont été versés aux conseils généraux pour les aider à financer les dépenses sociales (aides individuelles versées aux personnes : , ) et le fonctionnement des .

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la csa est appliquée aux retraités avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (casa). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d'invalidité ainsi que sur les préretraites étend l’effort de solidarité aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu. Elle a rapporté 478 millions d’euros d’avril à décembre 2013 ; son rendement devrait être de 644 millions d’euros en 2014.

[1] Ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France