Repères statistiques n°8 : Analyse des comptes administratifs 2014 des ITEP

Publié le : 12 mai 2017-Mis à jour le : 23 mai 2018

Les données exploitées pour cette analyse reposent sur les comptes administratifs 2014 transmis par les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) sur la plateforme ImportCA et retraités par la CNSA.

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) ont pour mission d’accueillir les enfants, adolescents ou jeunes adultes âgés de trois à vingt ans qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé. Leur financement relève de l’assurance maladie et fait l’objet d’une tarification annuelle par l’agence régionale de santé (ARS).

L’échantillon est composé de 307 ITEP pour 14 998 places, ce qui représente 69 % du nombre total d’ITEP ou 78 % du nombre total de places. Presque 100 % des ITEP du panel soient autorisés pour une seule déficience (les troubles du caractère et du comportement). Plus de la moitié des ITEP du panel disposent de vingt à cinquante places (contre 42 % dans la base FINESS). Les ITEP sont implantés majoritairement dans les grandes aires urbaines (60 %). Ces instituts proposent des modes d’accueil diversifiés – externat, semi-internat ou internat – et peuvent les cumuler. L’accueil se fait le plus souvent en semi-internat (82 %), en internat (80 %) et dans une moindre mesure en externat (9 %).

57 % des ITEP du panel ont été ouverts avant 1980 (53 % dans la base FINESS), et 23 % ont été créés après 2000 (28 % dans la base FINESS).

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