Dossier de presse du Conseil du 4 décembre 2018

Publié le : 05 décembre 2018-Mis à jour le : 05 décembre 2018

Le Conseil de la CNSA proposera sa contribution à la concertation Autonomie et Grand âge fin janvier. Il a défini hier, la gouvernance qui le permettra et les grands axes de cette contribution. Lors de cette séance, les membres ont également voté le budget 2019 de la Caisse et ont pris acte de celui de la sécurité sociale.

Le Conseil s’engage dans la réforme Autonomie et Grand âge

Le Conseil a adopté à l’unanimité les principes clés qui structureront sa contribution sous forme d’un scénario :

  • L’affirmation de la pleine et entière de la citoyenneté de la personne. Quel que soit son âge, sa situation de santé ou de handicap, quel que soit le lieu où il vit, quel que soit son mode de vie, chaque citoyen doit avoir la capacité d’exprimer sa citoyenneté par :
    • des droits et des devoirs officiellement partagés et reconnus et par l’exercice de ses libertés de citoyen ;
    • la reconnaissance de son rôle et de sa place pleine et entière dans la société, au contact d’autres personnes, d’autres générations, dans le respect de sa singularité et donc de ses différences ;
    • l’écoute, la participation à la décision et l’expression de ses choix à chaque instant de sa vie.
  • L’affirmation du « chez-soi » qui détermine la capacité de la personne à vivre au cœur de la société.

Fin janvier, le Conseil sera en mesure de proposer un scénario incluant la gouvernance et le financement des politiques de l’autonomie. Pour cela, il renforce son fonctionnement et installe son comité permanent et des commissions spéciales.
À cette occasion, Pascal Champvert a partagé les travaux de la commission terminologie du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l‘âge sur l’évolution du champ lexical de l’aide à l’autonomie. Ils visent à privilégier les termes positifs aux termes négatifs et stigmatisants.

Budget de la sécurité sociale 2019 : un « PLFSS d’avant réforme »

La Direction de la sécurité sociale a consulté le Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Le Conseil a pris acte de ce qu’il qualifie de « PLFSS d’avant réforme ». Il restera vigilant sur la stricte affectation des fonds propres de la CNSA aux politiques de l’autonomie et attire l’attention sur la nécessité, dès 2020, d’une trajectoire plus ascendante de l’ONDAM médico-social repensée en cohérence avec les réformes engagées par le gouvernement.

Adoption du budget initial 2019 et d'un 3e budget rectificatif 2018

Le Conseil a adopté le budget prévisionnel 2019 : 45 voix « pour », 5 voix « contre », 8 voix « prenant acte » et un 3e budget rectificatif 2018 par 45 voix « pour », 5 voix « contre » et 2 abstentions.

Les informations détaillées sont disponibles dans le dossier de presse.

 

Documents à télécharger

Dossier de presse du Conseil du 4 décembre 2018 ( DOCX, 2.39 Mo )
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