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Événement : Commission normative du Conseil de la CNSA

Publié le

La commission normative examine les différents textes soumis pour avis au Conseil par le gouvernement.

Date Le 10 septembre

Heure 11h - 12h30

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Adresse
66 avenue du maine
75014 Paris
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Organisateur CNSA

Elle se réunit autant que de besoin. Elle est présidée par Jean-René Lecerf.

Non ouvert au public.

48.839213, 2.3215071

Commission normative du Conseil de la CNSA