Séminaire du Conseil de la CNSA : une animation renouvelée, des échanges denses, un pari réussi

Publié le : 14 février 2018-Mis à jour le : 21 février 2018

Dégager des principes pour optimiser l'utilisation des ressources de la CNSA au profit de ses publics et des politiques de l'autonomie. Préparer le prochain chapitre prospectif du rapport de la CNSA dont l’objet est d’accompagner la transformation de l’offre médico-sociale dans une approche inclusive. Tels étaient les deux temps forts du premier séminaire du Conseil de la CNSA. Retour sur la journée

Au moment où la Cour des comptes souligne qu’« après une douzaine d’années d’existence, la CNSA s’est désormais imposée dans le paysage médico-social comme un acteur central », les membres du Conseil se sont, pour la première fois, réunis en séminaire. « Avec ce séminaire, les membres du Conseil de la CNSA vont prendre soin de leur Conseil. Nous allons ainsi faire vivre l'Agence » a introduit Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil.

Les travaux ont démarré après que la présidente et Anne Burstin, directrice de la CNSA, ont rappelé les enjeux du dialogue entre les parties prenantes sur la nécessaire transformation de l’offre pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles ont également souligné que les évolutions structurelles des ressources et des dépenses de la CNSA soulèvent des problématiques essentielles pour l’avenir, qui ont été débattues en ateliers.

Premier temps fort : les enjeux budgétaires et financiers

Une séance plénière a d’abord permis d’engager les discussions sur la base d’informations objectivées et partagées, dans le contexte européen présenté par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique (DREES). Les membres ont ensuite échangé en ateliers puis partagé sur les trois thématiques suivantes :

La priorité du domicile : quels leviers d’action ?

La loi d’adaptation de la société au vieillissement a pour ambition de renforcer l’accompagnement à domicile des personnes âgées, grâce à un financement dédié (la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA) et à des actions telles qu’un nouveau référentiel d’évaluation multidimensionnelle des besoins des personnes âgées et de leurs aidants, une revalorisation des plans d’aide pour les personnes en perte d’autonomie, un nouveau droit au répit pour les aidants, une réforme juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile…
Mais, comme le souligne le rapport des députées Charlotte Lecocq et Agnès Firmin Lebodo, deux ans après sa promulgation, la loi est appliquée de façon différenciée. Le déploiement inégal des dispositifs (APA 2, conférence des financeurs) est générateur, de manière conjoncturelle, de sous-consommation de la CASA et donc de fonds propres pour la CNSA.
Ce paradoxe interroge. Quels sont les freins à l’utilisation des ressources alors que les besoins sont avérés ? Comment optimiser l'usage des ressources de la CNSA pour ses politiques en évitant de reconstituer des fonds propres de façon inappropriée ? Telles sont les questions auxquelles les membres du Conseil étaient invités à répondre.

Comment accompagner et soutenir la transformation de l’offre ?

Les politiques de l’autonomie doivent veiller à prévenir les ruptures de parcours ou les inadéquations de l’offre et à offrir des solutions individualisées de qualité aux personnes handicapées ou âgées. C’est notamment l’enjeu de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».
La transformation nécessaire de l’offre médico-sociale interroge les modèles économiques et de financement : répartition des compétences financières entre les collectivités publiques, articulation budgétaire entre le champ médico-social et le milieu ordinaire, équilibre financier entre financement collectif des structures et individualisation de la réponse au besoin. Les membres du Conseil ont débattu des nécessaires évolutions des modes de financement actuels. Faut-il envisager une évolution de la répartition des ressources de la CNSA entre les différentes sections de son budget ? Comment concilier orientations nationales et marges de manœuvre pour les agences régionales de santé ?

Comment élargir le soutien à l’investissement en lien avec l’évolution de l’offre ?

Le besoin de rénovation et de transformation du secteur médico-social, l’émergence de solutions nouvelles, le soutien à l’innovation requièrent des investissements encore importants. Les priorités de soutien à l’investissement doivent sans doute évoluer pour répondre à de nouveaux besoins et intégrer les technologies nouvelles.
Or ces investissements sont en partie financés par des crédits, de la CNSA ou des agences régionales de santé, dont la pérennité n’est pas assurée.
Les membres du Conseil se sont interrogés sur les nouvelles modalités de financement, en articulation avec les autres financeurs publics, permettant de maintenir et de renouveler l’aide à l’investissement, et de contribuer à la transformation de l’offre médico-sociale.

« On ne peut pas réfléchir à de nouvelles pratiques budgétaires sans penser à la définition du modèle que l’on cherche à atteindre. Nous devons nous interroger sur l’objet de nos financements : concourent-ils au maintien du modèle ou à sa transformation ? » a résumé la présidente du Conseil pour conclure la matinée.

Le contenu des ateliers sera synthétisé dans un document préparé en vue de la prochaine réunion du Conseil le 17 avril prochain.

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Deuxième temps fort : des pistes pour accompagner la transition vers une société inclusive

Les échanges de l’après-midi ont permis de s’accorder sur les principes et les éléments constitutifs d’une réponse inclusive et sur des conditions de faisabilité de cette transition. Pour les différents acteurs nationaux et territoriaux, cette transformation est effectivement synonyme de bouleversements. Ils doivent être accompagnés pour cela. Trois nouvelles thématiques ont été abordées dans les ateliers :

Prendre en compte les situations de risques dans la transition inclusive : comment concilier sécurité et liberté des personnes ?

Dans une société inclusive, toute personne doit pouvoir exercer, ses droits, ses devoirs et ses libertés de citoyen, avoir une place et un rôle dans la cité dans le respect de ses différences. Jusqu’où peut aller la prise de risque ? Quelles sont les limites et qui doit les poser ? Quelles sont les responsabilités de chacun ? Autant de questions débattues dans un premier atelier.

Accompagner les acteurs au changement pour que la société soit inclusive

De nombreuses initiatives sont d’ores et déjà engagées : la démarche « une réponse accompagnée pour tous », la transformation de l’offre sociale et médico-sociale — qu’il s’agisse de la transformation de foyers d’accueil médicalisé (FAM) en logements partagés, de l’adossement d’une crèche à un EHPAD…
Au cours de ce deuxième atelier, le Conseil a échangé sur les besoins et les modalités d’accompagnement au changement des différents acteurs — du milieu ordinaire ou spécialisé — à court, moyen et long terme : pratiques des professionnels, mise à disposition du savoir-faire social et médico-social au service des autres acteurs du droit commun, implication des personnes concernées, prise en compte des spécificités et du contexte territorial.

Anticiper et s’adapter, comment continuer à évoluer ?

Notre société n’anticipe pas suffisamment l’évolution des besoins et des attentes des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Pour adapter les réponses à ces évolutions, les membres du Conseil ont souligné la nécessité d’anticiper les facteurs extérieurs (numérique, démographie…), d’adapter nos modèles socio-économiques et les pratiques des acteurs sociaux et médico-sociaux à moyen et long termes.
Les membres du Conseil se sont attachés à proposer des pistes visant à améliorer nos capacités d’anticipation et d’évaluation des politiques (pour comprendre ce qui fonctionne et ce qu’il faut faire évoluer).  

Dans ces ateliers, les membres du Conseil ont ébauché les premières recommandations qui seront consolidées d’ici le mois d’avril et seront publiées dans le chapitre de prospective du rapport annuel de la CNSA.

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Premier séminaire : un pari réussi

La présidente du Conseil et la directrice ont exprimé leur grande satisfaction devant la richesse des échanges. Elles ont tenu à remercier à la fois les membres du Conseil et les équipes de la CNSA. « Ce séminaire augure très positivement de nouveaux modes de coopération entre la CNSA et son Conseil » s’est félicitée Anne Burstin. « Réfléchir à la transformation de l’offre nécessite de transformer nos propres pratiques », a complété Marie-Anne Montchamp. C’était l’enjeu de ce premier exercice.

 

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