Le Conseil de la CNSA s’engage dans la concertation Autonomie et Grand âge et vote le budget 2019 de la Caisse

Publié le : 05 décembre 2018-Mis à jour le : 10 décembre 2018

Le Conseil de la CNSA proposera sa contribution à la concertation Autonomie et Grand âge fin janvier. Il a défini hier, la gouvernance qui le permettra et les grands axes de cette contribution. Lors de cette séance, les membres ont également voté le budget 2019 de la Caisse et ont pris acte de celui de la sécurité sociale.

Le Conseil s’engage dans la réforme Autonomie et Grand âge

Le Conseil a adopté à l’unanimité les principes clés qui structureront sa contribution sous forme d’un scénario :

  • L’affirmation de la pleine et entière de la citoyenneté de la personne. Quel que soit son âge, sa situation de santé ou de handicap, quel que soit le lieu où il vit, quel que soit son mode de vie, chaque citoyen doit avoir la capacité d’exprimer sa citoyenneté par :
    • des droits et des devoirs officiellement partagés et reconnus et par l’exercice de ses libertés de citoyen ;
    • la reconnaissance de son rôle et de sa place pleine et entière dans la société, au contact d’autres personnes, d’autres générations, dans le respect de sa singularité et donc de ses différences ;
    • l’écoute, la participation à la décision et l’expression de ses choix à chaque instant de sa vie.
  • L’affirmation du « chez-soi » qui détermine la capacité de la personne à vivre au cœur de la société.

Fin janvier, le Conseil sera en mesure de proposer un scénario incluant la gouvernance et le financement des politiques de l’autonomie. Pour cela, il renforce son fonctionnement et installe son comité permanent et des commissions spéciales. Les informations détaillées sont disponibles dans une fiche du dossier de presse.

À cette occasion, Pascal Champvert a partagé les travaux de la commission terminologie du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l‘âge sur l’évolution du champ lexical de l’aide à l’autonomie. Ils visent à privilégier les termes positifs aux termes négatifs et stigmatisants.

Budget de la sécurité sociale 2019 : un « PLFSS d’avant réforme »

La Direction de la sécurité sociale a consulté le Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Le Conseil a pris acte de ce qu’il qualifie de « PLFSS d’avant réforme ». Il restera vigilant sur la stricte affectation des fonds propres de la CNSA aux politiques de l’autonomie et attire l’attention sur la nécessité, dès 2020, d’une trajectoire plus ascendante de l’ONDAM médico-social repensée en cohérence avec les réformes engagées par le gouvernement.

Adoption du budget initial 2019

Le budget prévisionnel 2019 a été adopté par le Conseil : 45 voix « pour », 5 voix « contre », 8 voix « prenant acte ». Il s’élève à 26,812 milliards d’euros, soit une hausse de +0,8 % par rapport au troisième budget rectificatif 2018 voté en séance. Par ce vote, le GR 31 a exprimé son soutien à la CNSA « en tant que lieu de rencontre des corps intermédiaires et de l’État » et au rôle de sa présidente.

En 2019, 22,395 milliards d’euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et 130 millions d’euros participeront à leur rénovation (nouveau plan d’aide à l’investissement). Par ailleurs, 2,21 milliards d’euros permettront de couvrir les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements et 607,2 millions d’euros leurs dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH).

Ce budget traduit aussi la mise en œuvre des récentes décisions du gouvernement : accompagner le développement de l’habitat inclusif (15 millions d’euros), financer une mesure d‘accompagnement des personnes en situation critique (15 millions d’euros), mettre en œuvre la stratégie autisme (30 millions d’euros), renforcer la présence de personnel soignant au sein des établissements d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (123,7 millions d’euros). Les informations détaillées sont disponibles dans une fiche du dossier de presse.

Un 3e budget rectificatif 2018

Le Conseil a adopté un 3e budget rectificatif 2018 par 45 voix « pour », 5 voix « contre » et 2 abstentions. Ce budget s’élève à 26,59 milliards d’euros. Il intègre, suite à une augmentation de recettes, l’augmentation des concours versés aux départements pour financer les aides individuelles aux personnes âgées et aux personnes handicapées : +59,6 millions d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et +8,5 millions d’euros pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette augmentation résulte de nouvelles prévisions de recettes plus favorables.

 

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