Le Conseil de la CNSA pose les jalons de la 5e branche de Sécurité sociale pour le soutien à l’autonomie

Hasard du calendrier, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 était promulguée le jour où le Conseil se réunissait.

« La loi du 7 août relative à la dette sociale et à l'autonomie qui crée une 5^e branche de la Sécurité sociale nous a ouvert un nouvel horizon. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a poursuivi la réalisation de l’édifice en dotant cette branche de ressources et d’un périmètre élargi » a introduit Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil.

Tout au long de la journée, les membres du Conseil ont planché sur cette branche autonomie : les promesses qu’elle porte, les premiers axes de son projet stratégique, les attributions et l’organisation de son Conseil. 

Ils ont nourri leur réflexion des contributions d’Antoine Durrleman, « La promesse de 5^e branche se décline en 5 mots : confiance, transparence, efficience, cohérence, constance », de la présidente du conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales Isabelle Sancerni, et des inspecteurs des affaires sociales Dominique Giorgi et Bruno Vincent.

Une promesse : la citoyenneté de tous

Tous les membres s’accordent à dire que la 5^e branche porte en elle la promesse de la vraie citoyenneté de tous, de l’égalité des chances, une notion propre aux politiques de l’autonomie.

Elle pourrait se traduire en un « service public de la vie quotidienne » qui soutienne les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes handicapées dans la vie à laquelle elles aspirent et les accompagne de manière fluide dans leur parcours. 

Le projet stratégique

En toute logique, l’égal accès aux droits devrait donc, selon les membres du Conseil, guider la définition du projet stratégique de la branche. « La 5^e branche doit s’incarner pour nos concitoyens autour d’axes stratégiques forts : la continuité du parcours de vie, l’égalité sur le territoire » évoqué par Antoine Durrleman. 

Ce projet stratégique pose également la question de l’articulation entre gouvernance nationale et gouvernance locale pour une CNSA qui n’a pas d’antennes locales. Les membres souhaitent enfin que ce projet stratégique soit connu de tous et parfaitement compréhensible pour les personnes concernées. 

La gestion du risque autonomie

À l’instar d’autres branches de Sécurité sociale, la gestion des risques associés à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, reposera sur la conciliation d’objectifs de qualité, d’efficience, d’équité territoriale, de transversalité.

Cela pourrait par exemple prendre corps dans les conventions conclues avec les départements. Celles-ci comporteraient des objectifs communs d’un département à l’autre pour réduire les inégalités, tout en tenant compte de leurs spécificités.

La complémentarité et l’intérêt de contacts réguliers entre les différentes branches de la Sécurité sociale ont également été soulignés. 

L’identité de la CNSA

La CNSA porte implicitement ce risque depuis 15 ans. Son intégration dans le régime de la Sécurité sociale ne doit pas gommer son identité actuelle - sa proximité avec les territoires, son Conseil original - et sa jeune histoire.

Les membres du Conseil souhaitent que le rôle de la CNSA par rapport aux autres acteurs des politiques de l’autonomie soit défini de manière très claire. Selon eux, elle devrait être à la fois le chef d’orchestre et le régulateur de cette nouvelle branche et donc être dotée d’outils et de moyens de contrôle. 

« La responsabilité d’une branche est d’analyser les besoins, les ressources et la façon d’y pourvoir » rappelait Antoine Durrleman. Les travaux qui se poursuivront dans les prochains mois y contribueront. Ils se concrétiseront dans un livre blanc, publié par le Conseil, et la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la Caisse en 2022.