Conseil de la CNSA : un fonctionnement dynamisé

Publié le : 21 décembre 2018-Mis à jour le : 31 janvier 2019

Le Conseil de la CNSA modifie son fonctionnement pour renforcer la participation de ses membres. Il installe trois commissions spécialisées prospectives, active un comité permanent et nomme les rapporteurs de ses trois commissions permanentes.

Début décembre, le Conseil a adopté à l’unanimité les principes clés qui structureront sa contribution :

  • l’affirmation de la pleine et entière de la citoyenneté de la personne quel que soit son âge, sa situation de santé ou de handicap, son lieu et son mode de vie ;
  • l’affirmation du « chez-soi » qui détermine la capacité de la personne à vivre au cœur de la société.

Les animateurs et rapporteurs des commissions spécialisées prospectives

Pour structurer sa contribution aux différentes réformes et notamment à la concertation Autonomie et grand âge, le Conseil réunira trois commissions spécialisées prospectives. Elles seront dotées d’un rapporteur et d’un animateur :

  • Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées et Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des association pour adultes et jeunes handicapés : pour la commission « approche domiciliaire » (« chez soi »)
  • Alain Rochon, président d’APF France handicap et Guénaëlle Haumesser de la Fédération nationale de la mutualité française : pour la commission « financements »
  • Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif, Guillaume Quercy, président de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles et Geneviève Mannarino vice-présidente du Conseil départemental du Nord : pour la commission « suivi de la transformation de l’offre médico-sociale dans une logique inclusive »

La première réunion se tiendra courant janvier 2019.

Les rapporteurs des commissions permanentes

Le Conseil dispose de trois commissions de travail qui se réunissent avant chaque séance du Conseil pour aborder les sujets en détail, dialoguer en amont des arbitrages budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale et préparer la réunion. Dorénavant, un membre du Conseil officiera comme rapporteur. Les rapporteurs sont :

  • Jacques Doury, représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : pour la commission « établissements et services médico-sociaux »
  • Etienne Petitmengin, représentant de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : pour la commission « aides à la personne »
  • Nathalie Groh, présidente de la Fédération française des Dys, Danièle Langloys, présidente d’Autisme France et un responsable de Nexem : pour la commission « finances »

Le comité permanent

Le comité permanent se compose du président et des vice-présidents du conseil, de représentants des conseils départementaux, du directeur général de la cohésion sociale et du directeur de la sécurité sociale ou de leurs représentants.

 

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