Bilan 2014 de l’activité des groupes d’entraide mutuelle

Le financement des GEM

Selon le dernier bilan des GEM (pdf, 1.8 Mo) réalisé par la CNSA, la Caisse a alloué 29 millions d’euros aux agences régionales de santé (ARS) en 2014, destinés à financer 393 GEM, soit 20 de plus qu’en 2013. La subvention de 107 GEM a été revalorisée, et 20 nouveaux GEM ont été créés dans seize régions. De plus, 10 GEM supplémentaires ont été créés, grâce à des redéploiements de crédits.

Au financement principalement assuré par les ARS (90 % du financement), s’ajoutent des cofinancements, qui sont principalement le fait des collectivités locales. Certains GEM bénéficient également de concours autres que financiers (mise à disposition de locaux, de matériels...), qui représentent 2,8 % des financements en 2014.

Le montant moyen du financement par GEM était de 73 792 euros en 2014, le plafond étant de 75 000 euros. Il convient cependant de noter que le financement des GEM a été multiplié par plus de six en dix ans.

En 2014, 27 GEM ont été financés pour la première fois : 20 par le biais des mesures nouvelles allouées par la CNSA aux ARS et 7 par le redéploiement des crédits déjà existants (par exemple, suite à la fermeture d’un GEM).

Parmi les 393 GEM financés en 2014, 87 % accueillaient des personnes ayant des difficultés psychique et 13 % des personnes cérébrolésées.

Une fréquentation qui se stabilise

En 2014, 67 personnes en moyenne fréquentaient les GEM.

La fréquentation moyenne des GEM destinés aux personnes traumatisées crâniennes ou présentant des lésions cérébrales acquises était de 31 personnes par GEM, soit le même nombre qu’en 2013. La fréquentation moyenne des GEM destinés aux personnes présentant des troubles psychiques est stable depuis 2011, soit 71 personnes en moyenne par GEM en 2014.

68,3 % des personnes fréquentant les 387 GEM ayant répondu à la question y adhèrent. Le nombre moyen d’adhésions est de 46 par GEM en 2014, chiffre stable par rapport à 2013.

Plus de 35,6 % des personnes fréquentant les GEM (361 ont répondu à cette question) y viennent plusieurs fois par semaine. La fréquentation moyenne est stable depuis 2011 (67 personnes).

Par ailleurs, outre les usagers, en moyenne près de 17 personnes (amis, famille proche) participent de manière régulière aux activités des GEM (contre 16 personnes en 2013). Il convient toutefois de signaler que plus d’un GEM sur cinq indique qu’aucune personne autre que les usagers ne participe de manière régulière aux activités des GEM.

Statut des GEM et conventionnement

Selon les obligations du cahier des charges fixé par l’arrêté du 13 juillet 2011, la constitution d’une association d’usagers est la condition fondamentale pour le conventionnement du GEM. En 2014, plus de 89 % des GEM étaient constitués en association d’usagers, chiffre stable par rapport à 2013, mais qui représente une augmentation de 12% par rapport à 2011. 36 GEM prévoyaient de se constituer en association d’usagers, dont 18 en 2015.

Plus de neuf GEM sur dix avaient signé une convention de parrainage (+9,7 % par rapport à 2011), avec une association pour 88 % d’entre eux, un établissement de santé ou une fédération d’associations pour les 12 % restants.

En 2014, le signataire de la convention de financement était le parrain pour un tiers des GEM (139), soit une baisse de 16,5 % par rapport à 2011. A contrario, le nombre d’associations d’usagers signataires a augmenté de 15,8 % par rapport à 2011. Ces chiffres semblent indiquer une appropriation progressive de la gestion de la subvention par l’association constituant le GEM, ce qui est un des objectifs principaux décrits dans le cahier des charges.

Il apparaît également en 2014 que :

• Près d’un GEM sur deux a une convention de partenariat avec la commune de son lieu d’implantation (385 GEM répondants).
• Près de trois GEM sur quatre ont un partenariat avec les acteurs de l’offre et de l’accompagnement (389 GEM répondants).
• Près de quatre GEM sur cinq ont un partenariat avec le milieu associatif (392 GEM répondants).
• Près de 53 % des GEM ont un partenariat avec les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle (374 GEM répondants).
• 14,5 % des GEM ont un partenariat avec la MDPH (379 GEM répondants).

Le pilotage des GEM

Selon le cahier des charges du 13 juillet 2011, les ARS sont chargées d’assurer le recueil des bilans annuels d’activité pour une transmission à la CNSA au plus tard le 31 mars de l’année N+1. En 2014, la totalité des ARS a transmis ce bilan annuel régional, avec une amélioration à nouveau constatée de la qualité et de la fiabilité des données.

Les ARS peuvent également visiter les GEM. En 2014, 91 GEM répartis dans 20 régions déclarent avoir reçu la visite de l’ARS, soit 25 % du nombre de GEM (370) ayant répondu à cette question.

Perspectives

Les GEM ont désormais dix ans, puisqu’ils ont été officiellement créés par la loi du 11 février 2005. Le 1er décembre 2015, la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie a organisé un colloque intitulé GEM : Évolution et perspectives, auquel la CNSA a participé. A cette occasion, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a rappelé la nécessité de poursuivre le développement de ce dispositif de soutien par les pairs et de participation directe des personnes en situation de handicap.

Le bilan général de cette décennie montre une forte appropriation du dispositif aussi bien par les pouvoirs publics que par les acteurs locaux. En dix ans, les GEM se sont peu à peu structurés, avec des données stables depuis quelques années, notamment sur le fonctionnement interne : nombre moyen de personnes accueillies, de salariés, plages d’ouverture…

Avec les associations, la CNSA entend consolider les GEM par une meilleure lisibilité du rôle de chaque partie prenante (association d’usagers, parrain, association gestionnaire éventuelle) et par une étude sur l’impact des GEM sur le parcours de vie de leurs adhérents et leur implantation locale. L’objectif est de garantir « l’esprit » des GEM – la pair-aidance – tout en sécurisant leur fonctionnement. C’est l’enjeu de l’aménagement du cahier des charges de 2011 et de l’évaluation nationale des GEM, qui ont débuté, avec le concours de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2014.