Appel à candidatures : première étude nationale de coûts dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées

Publié le : 23 mai 2018-Mis à jour le : 14 juin 2018

Les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées souhaitant participer à la première étude nationale de coûts peuvent candidater auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation jusqu’au 29 juin 2018 à 12h.

La première étude nationale de coûts menée auprès des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées dans le cadre de la réforme de la tarification SERAFIN-PH débute le mardi 22 mai 2018 avec l’appel à candidatures de l’ATIH.

Les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées volontaires peuvent candidater jusqu’au 29 juin 2018 à 12h via le formulaire mis en ligne par l’ATIH (nouvelle fenêtre). L’agence souhaite recruter 300 établissements et services accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) peuvent se porter candidat. Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN-PH.  Les CAMSP, les CMPP, les BAPU (bureau d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile sont exclus du périmètre de l’étude, car ces structures ne sont pas accessibles sur orientation de la CDAPH.

Les candidatures de structures expérimentales accompagnant des personnes handicapées seront étudiées, sous réserve qu’elles soient également accessibles sur orientation de la CDAPH.

Accompagnement financier et technique

Les structures participantes bénéficieront d’un défraiement de 30 000 € sous condition de transmission des données à l’ATIH, en bonne et due forme et selon le délai imparti.

Les moyens nécessaires pour réaliser cette enquête sont précisés dans la foire aux questions sur le projet SERAFIN-PH (word 662 ko).

Les structures participantes seront également accompagnées par un prestataire extérieur (superviseur) au cours des différentes phases de l’étude : recueil des données individuelles, retraitement des données comptables, contrôles qualités, transmissions etc.

Le calendrier

  • 22 mai - 29 juin 2018 = appel à candidatures
  • Août 2018 = information des structures retenues
  • Octobre 2018 = journée d’information sur la méthodologie de l’ENC à destination des structures participantes
  • Fin octobre 2018 = mise en ligne des outils et prise de contact superviseur / ESMS
  • Novembre 2018 = recueil des données d’activité de la première coupe de 14 jours au sein de l’établissement ou du service
  • Janvier 2019 =  recueil des données d’activité de la deuxième coupe de 14 jours au sein de l’établissement ou du service
  • Juin-octobre 2019 = journée d’information sur le retraitement et la transmission des données comptables 2018 à l'ATIH

Objectifs de l’enquête

L’objectif de cette ENC est d’identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements et de fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des ESMS.

Cette étude nationale de coûts complète et enrichit les deux enquêtes de coûts conduites par l’ATIH et l’équipe projet SERAFIN-PH sur les données comptables des années 2015 et 2016.

Elle se fonde sur le recueil des données individuelles relatives aux personnes accompagnées : déficiences, état de santé, parcours, environnement des personnes, besoins et prestations de la nomenclature SERAFIN-PH et transports. Ces recueils de données individuelles seront effectués sur deux périodes de 15 jours.
Ces éléments seront rapprochés des données comptables (comptes de résultat) de la même année transmis par les structures participantes.

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