Appel à candidatures : deuxième étude nationale de coûts dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées

Publié le : 21 décembre 2018-Mis à jour le : 27 décembre 2018

Les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées souhaitant participer à la deuxième étude nationale de coûts peuvent candidater auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation jusqu’au 25 janvier 2019 à 12h.

Cette deuxième étude nationale de coûts porte sur les données 2019. Elle s’adresse aux établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH).

Les établissements et services volontaires peuvent candidater jusqu’au 25 janvier 2019 à 12h via le formulaire mis en ligne par l’ATIH (nouvelle fenêtre). Les structures participantes seront sélectionnées en février et mars 2019.

Accompagnement financier et technique

Les structures participantes bénéficieront d’un défraiement de 30 000 € sous condition de transmission des données à l’ATIH, en bonne et due forme et selon le délai imparti. Elles seront accompagnées par un prestataire extérieur (superviseur) au cours des différentes phases de l’étude : recueil des données individuelles, retraitement des données comptables, contrôles qualités, transmissions etc. Une formation en amont du premier recueil de données est assurée par l’ATIH et l’équipe projet SERAFIN-PH.

Pour toutes questions relatives à l’étude, vous pouvez consulter la foire aux questions (PDF, 546 Ko - nouvelle fenêtre).

Objectifs de l’étude

L’objectif de cette étude nationale de coûts est d’identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements et de fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des ESMS. Cette étude de coûts s’inscrit donc dans le cadre du projet SERAFIN-PH et dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 et de l’étude nationale de coûts 2018.

Elle se fonde sur le recueil des données individuelles relatives aux personnes accompagnées : déficiences, état de santé, parcours, environnement des personnes, besoins et prestations de la nomenclature SERAFIN-PH et transports. Ces recueils de données individuelles seront effectués sur deux périodes de 14 jours. Il conviendra de respecter les éléments relatifs à la protection des données individuelles (une demande CNIL est faite pour cette étude). Ces éléments seront rapprochés des données comptables (comptes de résultat) de la même année transmis par les structures participantes.

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Renseignements complémentaires sur le site de l’ATIH
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