Différents rapports ont mis en évidence la nécessité de réformer les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux, tant dans le secteur du handicap que dans celui du grand âge. La CNSA participe largement à ces travaux.

Publié le : 14 février 2015
Mis à jour le : 23 mai 2018

Malgré un effort important des pouvoirs publics (une dépense publique globale, tous financeurs confondus, de plus de 16 milliards d’euros et la création de 50 000 places supplémentaires lors du plan 2008-2012) et des évolutions sociétales majeures (lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005), les modalités d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées en France ne sont pas toujours

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA conduisent, depuis fin 2014, les travaux nécessaires à la réforme de la tarification des établissements et services qui accueillent et accompagnent les personnes handicapées en France. L’objectif du projet SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) est de proposer un nouveau dispositif d’allocation de ressources à ces établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 02 mars 2017

La réforme de la tarification des EHPAD doit permettre de simplifier l’allocation des financements et donner davantage de transparence sur les tarifs et les coûts des EHPAD.

L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit une réforme de la tarification et de la contractualisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Publié le : 12 février 2015
Mis à jour le : 14 décembre 2017

Pour préparer la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et accompagner le développement des services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD), conformément à l’engagement de la ministre, la CNSA continue d’analyser l’évolution du financement de ces services. Les résultats permettront en effet de procéder à des simulations précises en vue de la réforme.

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