Les établissements et les services médico-sociaux

L’assurance maladie finance 16400 établissements
et services médico-sociaux en France.
Ces établissements et services accompagnent
les personnes âgées et les personnes handicapées.
Cela représente 966 600 places.

Chaque année, la CNSA donne des budgets
aux agences régionales de santé.
Les agences régionales de santé redistribuent cet argent
aux 16400 établissements et services
pour leur fonctionnement.

 

La CNSA répartit l’argent entre les établissements et les services
par rapport :

  • au nombre de places que les établissements et services veulent créer pour accueillir d’autres personnes
  • aux besoins des personnes, dans chaque région
  • aux objectifs nationaux
  • à l’utilisation des budgets que le Parlement a voté.
 

 

1) Présentation des établissements et des services

Les établissements pour personnes âgées
dépendent souvent des hôpitaux et des associations religieuses.
La plupart des établissements pour personnes âgées sont publics.
Public veut dire financé par l’état.
Il y a aussi des établissements privés pour personnes âgées.
Privé veut dire que l’état ne finance pas le fonctionnement.
En France, les établissements privés commerciaux
représentent le quart des établissements pour personnes âgées.

Cela veut dire que sur 100 établissements,
25 établissements sont privés et 75 sont publics.

 

Beaucoup d’établissements pour personnes handicapées
ont été créés par des parents.
Ces établissements sont très souvent des associations.

Ils sont financés par :

  • les agences régionales de santé
  • les conseils départementaux
  • ou par les 2.

Il y a très peu d’établissements commerciaux
pour les personnes handicapées.

Il y a différentes sortes d’établissements et de services
en fonction des besoins des personnes.

 

Les établissements et les services ont pour objectif
de permettre aux personnes d’avoir accès à leurs droits.

Pour cela, les établissements et services :

  • accompagnent les personnes en institution ou en milieu de vie ordinaire
  • font de la prévention et du dépistage.

 

La prévention veut dire donner des informations aux personnes
pour éviter les dangers, les accidents, les maladies...
Le dépistage veut dire faire des examens médicaux
pour vérifier que l’on est en bonne santé.

Les établissements de prévention, de dépistage
et d’accompagnement pour enfants

1. Les établissements pour les enfants

Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) :
Les CAMSP font du dépistage
et ils soignent les enfants handicapés de moins de 6 ans.
Différents professionnels travaillent dans les CAMSP,
comme des médecins spécialisés, des psychologues,
des rééducateurs, des assistants sociaux…

Les centres médico psychopédagogiques (CMPP) :
Les CMPP soignent les enfants
qui ont des problèmes neuropsychiques
ou des problèmes de comportement
qui peuvent être améliorés par des techniques médicales
ou des soins psychothérapiques ou pédagogiques.

 

2. Les établissements pour les enfants et les adultes

 

Les centres de ressources autisme (CRA) :
Les centres de ressources autisme
accueillent et conseillent les personnes et leur famille.
Ils font des bilans et des évaluations approfondies.

Les centres de ressources autisme
forment les professionnels et donnent des conseils
pour les aider dans le diagnostic,
la prise en charge de l’autisme
et la prise en charge des troubles proches de l’autisme.

 

Un diagnostic est la recherche d’une maladie ou d’un handicap
faite par des médecins et des spécialistes.

Les centres d’information sur la surdité (CIS) :
Dans chaque région,
il y a un centre d’information sur la surdité (CIS).

Les CIS informent les personnes sourdes et leur famille sur :

  • L’audition
  • La surdité
  • L’éducation des jeunes enfants sourds (l’éducation dès le plus jeune âge, la scolarisation, la formation)
  • La vie des personnes sourdes : les droits, la formation continue, la vie quotidienne,vie culturelle et sportive…

Les centres de ressources pour les cérébraux (UEROS) :
Les centres de ressources pour lésés cérébraux
sont des centres d’évaluation, de réentrainement
et d’orientation sociale et professionnelle,
pour les personnes victimes d’un grand traumatisme crânien.
Un traumatisme crânien est un gros choc
qu’une personne reçoit sur la tête, pendant un accident par exemple.

L’objectif de ces centres est de rechercher et connaître
les capacités des personnes et de les accompagner.

Les structures d'accompagnement en milieu ordinaire

 

1. Les structures pour les enfants

Pour les enfants et adolescents jusqu’à 20 ans,
il existe des services d’éducation spéciale
pour l’intégration scolaire et l’autonomie.
Chaque service est spécialisé dans un handicap.

Le SESSAD (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile) :
Les SESSAD aident les enfants et les adolescents qui ont :

  • un handicap intellectuel
  • un handicap physique
  • ou des troubles du caractère et du comportement.

Les SSAD (Service de soins et d’aide à domicile) :
Les SSAD aident les enfants et les adolescents polyhandicapés
à leur domicile.
Le polyhandicap est un grand handicap intellectuel et physique.

Les SSEFIS (Service de soutien à l’éducation familiale
et à l’intégration scolaire) :

Les SSEFIS accompagnent les enfants et les adolescents
sourds ou malentendants de plus de 3 ans.

Les SAAAIS (Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie
et à l’intégration scolaire) :

Les SAAAIS accompagnent les enfants de plus de 3 ans
et les adolescents aveugles ou malvoyants.

2. Les structures pour les adultes

Les SSIAD (les services de soins infirmiers à domicile) :
Les SSIAD font les soins infirmiers à domicil
Ils aident les personnes à se laver
et à faire les actes de la vie quotidienne.

Pour être aidé par le SSIAD,
Il faut une prescription du médecin.

Les SSIAD aident :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans malades ou qui ne sont plus autonomes
  • les personnes de moins de 60 ans qui ont un handicap ou une maladie chronique.

Grâce aux SSIAD,
les personnes peuvent continuer à vivre chez elles.

Dans les SSIAD,
Il y a des professionnels spécialisés dans la maladie d’Alzheimer.
Ils accompagnent les malades.

Les SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) :
Les SPASAD sont des services de soins infirmiers à domicile
et des services polyvalents de soins et d’aide à domicile.

 

Les SAMSAH (Service d’accompagnement médico-social) :
Les SAMSAH sont des services d’accompagnement médico-social
pour les personnes adultes handicapées.

Le GEM (Groupe d’entraide mutuelle) :
Les groupes d’entraide mutuelle
accueillent des personnes handicapées psychiques.
Ces groupes sont des associations.
Les personnes elles-mêmes mettent en place leur projet d’entraide.

L’accueil temporaire : c’est un accueil limité dans le temps.

L’accueil de jour :
C’est un accueil d’une ou plusieurs journées par semaine
pour les personnes âgées et les personnes handicapées
qui vivent à leur domicile.

Cette structure accueille par exemple des malades d’Alzheimer.
L’objectif de l’accueil de jour est de permettre aux personnes
de garder une certaine autonomie
et de leur permettre de vivre à domicile
dans de bonnes conditions.

L’hébergement temporaire :
C’est un hébergement limité dans la durée,
pour les personnes âgées qui ne peuvent pas rester chez elles
pendant un certain temps.

Par exemple, en cas :

  • de solitude
  • d’absence des proches
  • de travaux dans le logement
  • de sortie d’hôpital, avant de rentrer au domicile.

Les SAVS (Services d’accompagnement à la vie sociale) :
Les SAVS accompagnent les adultes handicapés
qui vivent à leur domicile ou dans des structures d’hébergement.

Les structures d’accompagnement en institution

 

1. Les structures pour les enfants

Les établissements d’éducation spéciale :
Les établissements d’éducation spéciale
sont financés par l’assurance maladie.
Ils accueillent des enfants et des adolescents handicapés.

Si un enfant ou un adolescent ne peut pas aller à l’école ordinaire,
l’établissement d’éducation spéciale se charge de son éducation.
L’établissement propose un accompagnement complet
et adapté aux besoins de chaque enfant.

Les établissements d’éducation spéciale
sont organisés de façon différente en fonction :

  • de l’âge des jeunes accueillis
  • des enseignements donnés.

Ces établissements proposent des accueils différents :

  • en internat
  • en semi internat
  • en externat
  • en placement dans une famille.

Le jeune est pris en charge par des professionnels
comme des enseignants de l’éducation nationale par exemple.

En cas de besoin,
ces établissements peuvent aider les jeunes
en milieu scolaire ordinaire.

Ces établissements peuvent avoir un statut public ou privé associatif.

Les IME (instituts médico éducatifs) :
Les instituts médico éducatifs accueillent des enfants
et des adolescents déficients intellectuels,
quel que soit leur niveau de handicap.

Les ITEP (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) :
Ce sont des établissements médico-éducatifs.
Ils accueillent des enfants et des adolescents
qui ont de grands problèmes de comportement
mais pas de déficience intellectuelle.

Les jeunes ont un enseignement :

  • dans l’établissement, par des enseignants spécialisés
  • dans des classes d’établissements scolaires tout proches.

Les IEM (instituts d’éducation motrice)
Ces établissements accueillent des enfants
qui ont un grand handicap physique.
Ce handicap les empêche d’être autonomes.
Certains établissements sont spécialisés
dans l’accueil des enfants polyhandicapés.

Il existe également des établissements d’éducation sensorielle
pour les jeunes aveugles ou malvoyants
et pour les jeunes sourds ou malentendants.

2. Les structures pour les adultes

Les FAM (Foyers d’accueil médicalisés) :
Les foyers d’accueil médicalisés
accueillent des personnes très handicapées
et des personnes polyhandicapées.
Une personne polyhandicapée a un grand handicap physique et mental.

Ces personnes ont besoin d’aide
pour les actes de la vie quotidienne, comme la toilette.
Les personnes en foyers d’accueil médicalisés
ont des soins et un suivi médical tous les jours.

Les MAS (Maisons d’accueil spécialisées) :
Les maisons d’accueil spécialisées
sont des établissements médico-sociaux
qui accueillent des adultes handicapés :

  • qui ne peuvent pas faire seul les actes de la vie quotidienne
  • et qui ont besoin d’une surveillance médicale et de soins réguliers mais pas intensifs.

 

Par exemple, les personnes peuvent avoir besoin d’aide pour :

  • appeler un médecin en cas d’urgence
  • continuer les traitements et la rééducation
  • avoir une personne présente à leurs côtés.

Les foyers de vie ou les foyers occupationnels :
Ce sont des foyers d’hébergement
pour les travailleurs handicapés.
Le foyer de vie peut accueillir les personnes à la journée
ou à temps complet.

Certains foyers accueillent des personnes handicapées
qui ne peuvent pas travailler
mais qui ont une autonomie physique ou intellectuelle.

Certains foyers accueillent des travailleurs handicapés
du milieu protégé et du milieu ordinaire.

Les CRP (centres de rééducation professionnelle) :
Les centres de rééducation professionnelle
proposent des formations aux personnes handicapées.

Ces formations permettent aux personnes
d’avoir une qualification professionnelle
et de trouver un travail dans le milieu ordinaire
ou dans le milieu protégé.

Les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) :
Les ESAT sont des structures de travail adapté.
Les travailleurs handicapés des ESAT
ont une activité professionnelle
avec des conditions de travail aménagées.
Ils ont aussi un soutien social et éducatif.

3. Les structures pour les personnes âgées
    
Les EHPAD (établissements d’hébergement
pour les personnes âgées dépendantes) :

Les EHPAD accueillent des personnes âgées
qui perdent petit à petit leur autonomie
et qui ne peuvent plus vivre seule à leur domicile.

Dans certains EHPAD,
il y a des services spécialisés
pour aider les personnes handicapées
qui ont des problèmes de santé importants
ou la maladie d’Alzheimer.

Ces services spécialisés sont :

  • les Pôles d’activité et de soins adaptés
  • les unités d’hébergement renforcées.

Les logements - foyers :
Les logements-foyers sont faits pour les personnes âgées autonomes.
Ce sont des logements qui permettent aux personnes
de bénéficier des services collectifs proposés comme :

  • la restauration
  • la blanchissage
  • l’infirmerie
  • l’animation…

C’est une bonne solution
pour éviter la solitude et la perte d’autonomie.
Le plus souvent, ces établissements ne sont pas médicalisés.

Les USLD (unités de soin de longue durée) :
Les USLD sont financés par l’assurance maladie.
Ils accueillent des personnes âgées
qui ne sont plus autonomes
et qui ont des problèmes de santé
qui demandent un suivi médical.

La nouvelle loi sur le vieillissement de la population
dit que les USLD vont changer de nom.
Les USLD s’appelleront les résidences autonomie.

Les petites unités de vie :
Les petites unités de vie sont faites
pour aider les personnes âgées à rester chez elles,
dans leur milieu de vie habituel.

Ce sont des lieux privés
qui permettent aux personnes de vivre comme chez elles.

Il y a aussi des lieux collectifs pour permettre aux personnes de :

  • rester autonomes
  • faire des activités
  • partager des moments avec d’autres personnes.

L’accueil familial :
La personne âgée ou la personne handicapée
est accueillie dans une famille qui n’est pas la sienne.
Ce service est payant.
C’est le Conseil départemental
qui donne un agrément aux familles d’accueil.
Un agrément est une autorisation qu’une famille d’accueil a
pour accueillir chez soi entre 1 et 3 personnes.
La famille d’accueil est payée.

C’est une bonne solution pour les personnes âgées
qui ne veulent plus ou qui ne peuvent plus rester à leur domicile.
Cela permet aux personnes de rester dans leur région
et d’avoir une vie de famille.

 

2) Les missions de la CNSA par rapport aux établissements et aux services médico-sociaux

La CNSA a pour mission de distribuer des budgets
aux établissements et aux services médico sociaux
qui accueillent des personnes âgées
ou des personnes handicapées.

Ces budgets servent à :

  • créer de nouelles places pour accueillir plus de personnes
  • proposer des solutions pour répondre aux besoins des personnes de la région.
 

La CNSA est toujours en contact avec les équipes médico-sociales
des agences régionales de santé (ARS).
Les ARS sont en contact direct avec les établissements
et les services médico-sociaux.
Les agences de santé décident des tarifs des établissements.

Les objectifs de la CNSA sont de :

 

1. Participer à la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale et au suivi des dépenses.

  • La CNSA gère le budget par rapport aux objectifs de dépenses
  • La CNSA aide les agences régionales de santé à mettre en place les tarifs des établissements médico-sociaux et à investir
  • La CNSA fait des études de coûts avec la direction générale de cohésion sociale (DGCS).

2. Participer à la préparation des projets nationaux
qui concernent le développement et l’adaptation
des services proposés par les établissements
et les services médico-sociaux.

  • La CNSA suit le développement de l’offre de services du domaine médico-social pour les personnes âgées et les personnes handicapées
  • La CNSA aide les agences régionales de santé à développer des nouveaux services pour les personnes
  • La CNSA participe et suit l’avancée des politiques publiques pour les personnes âgées et les personnes handicapées

3. Mettre en place des systèmes
pour donner des informations sur la tarification,
les chiffres et le suivi de la dépense.

4. Participer aux projets de changement
des tarifs des établissements et des services médico-sociaux.

 

 

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