Un responsable du pôle « Programmation de l’offre » H-F en CDI

Publié le : 18 juillet 2019-Mis à jour le : 18 juillet 2019

I. Activité et organisation de la direction

La direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) est chargée de la répartition et de la bonne gestion sur l'ensemble du territoire national de l'objectif global des dépenses destiné à financer les prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles, qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale, ainsi que du développement et de l’adaptation de l’offre en établissements et services. Elle assure ces missions en lien étroit avec les équipes des agences régionales de santé (ARS), auxquelles elle apporte un appui métier et des outils (SI notamment) et dont elle contribue à animer le réseau en lien avec le Secrétariat général des ministères sociaux et les autres acteurs nationaux du champ médico-social. À ce titre :

  1. elle répartit l'objectif de dépenses entre les régions en s'appuyant sur toutes analyses ou études permettant d'évaluer les besoins des personnes et d'établir à partir de ces besoins une programmation de l'offre de services ;
  2. elle assure une fonction d'appui et d'expertise auprès des ARS dans l'élaboration des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie et dans leur mise en œuvre ;
  3. elle assure le suivi des capacités d'accueil et d’accompagnement des établissements et services médico-sociaux;
  4. elle participe, dans le cadre des travaux préparatoires de chaque loi de financement de la sécurité sociale, à la construction de l'objectif global de dépenses et en assure le suivi ;
  5. elle assure le suivi de la mise en œuvre par les ARS des actions d'aide à l'investissement des établissements et services médico-sociaux financées par la Caisse ;
  6. elle mesure l'impact des politiques tarifaires sur l'évolution des coûts des établissements et services ;
  7. elle assure l’élaboration des schémas nationaux d’organisation sociale et médico-sociale et le pilotage de leur mise en œuvre ;
  8. pour l’ensemble des missions qui précèdent, elle assure la maîtrise d’ouvrage de systèmes d’information métier mis à disposition des ARS (pour la programmation, la tarification, la gestion des subventions PAI), développés avec l'appui de la direction des systèmes d'information, et elle élabore la stratégie d’urbanisation des SI dans le champ de compétence de la direction et en assure la mise en œuvre ;
  9. elle contribue au pilotage et au suivi du projet MAIA (Méthode pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer).

La direction des établissements et services médico-sociaux est composée de trois pôles placés chacun sous l’autorité d’un responsable de pôle :

  • le pôle « programmation de l’offre » auquel est rattachée la mission communication/affaires juridiques ;
  • le pôle « allocation budgétaire » ;
  • le pôle « réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant et accompagnant des personnes handicapées » (SERAFIN-PH).

La direction des établissements et services médico-sociaux est également composée :

  • d’une mission de maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information ;
  • d’un responsable études et liens avec la CNAMTS qui est chargé de conduire des études dans les domaines d'attribution de la direction et de participer plus spécifiquement à l'animation des relations avec le réseau de l'assurance maladie ; à ce titre il suit la mise en œuvre de la convention liant la CNSA à la CNAMTS et coordonne les travaux conduits au sein de la direction dans le cadre de cette convention ;
  • de deux conseillers médicaux chargés notamment des travaux relatifs au référentiel PATHOS.

La direction des établissements et services médico-sociaux est placée sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint.

II. Présentation du Pôle « Programmation de l’offre »

Le pôle est chargé de l’analyse des programmes d’actions des agences régionales de santé. En vue de suivre la mise en œuvre des politiques médico-sociales et de participer à l’allocation de ressources aux agences régionales de santé, il exploite ainsi :

  • en lien avec le pôle « Allocation budgétaire », les données relatives à la programmation, l’autorisation et l’installation des places en ESMS, issues du système d’information SEPPIA dont il est maître d’ouvrage ;
  • les données relatives aux GEM et aux MAIA dont elle assure le financement ;
  • les données relatives à certains dispositifs ou structures, notamment les CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce), les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques) et les CRA (centres ressources autisme)

Il contribue, avec le pôle budgétaire, à la conception et à la réalisation du dialogue de gestion annuel avec les agences régionales de santé sur la fixation et l’atteinte des objectifs relatifs aux politiques médico-sociales.

III. Les missions confiées

Dans le cadre d’un important mouvement de transformation (virage inclusif, travaux grand âge et autonomie), le responsable de pôle pilote les activités du pôle programmation :

  • appui à la conception des politiques de l’autonomie, en lien avec les administrations centrales ;
  • contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans et programmes nationaux relatifs au développement et à la transformation de l’offre d’accompagnement en établissements et services médico-sociaux ;
  • accompagnement et suivi des agences régionales de santé dans le déploiement de ces politiques ;
  • élaboration de propositions de méthodes et critères de répartition des crédits entre agences régionales de santé, dans un objectif de réduction des inégalités de ressources entres les territoires et de diversification des modes d’accompagnement ;
  • appui des décideurs locaux dans l’analyse des besoins collectifs et l’expertise sur les méthodes de planification et de programmation en matière de création, extension, transformation et organisation des établissements et de services médico-sociaux ;
  • coordination avec les partenaires publics (Haute Autorité de santé, Agence nationale d’appui à la performance...) et privés (organismes paritaires collecteurs agréés – opérateurs de compétences en particulier) engagés dans l’appui aux ESMS

Ces missions s’exercent dans la cadre d’un important mouvement de transformation qui nécessitent de porter une attention renforcée à la conduite du changement tant en direction des partenaires (agences régionales de santé, conseils départementaux, fédérations, gestionnaires) qu’en interne.

L’exercice des missions s’appuie sur une connaissance organisée et continue de l’offre de services collectifs par type de besoins, nature de service, public, territoire.

Le/la responsable du pôle programmation de l’offre :

  • assure le management de proximité de l’équipe du pôle ;
  • apporte une aide à la décision :
    • en organisant l’analyse qualitative et territoriale de l’offre de service et de son évolution,
    • en pilotant l’analyse qualitative et quantitative comparée des documents de programmation des agences régionales de santé : projets régionaux de santé (PRS) et les programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
    • en participant à la construction de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et préparer les arbitrages budgétaires avec le pôle Allocation budgétaire ;
  • supervise la formalisation et contribue à la valorisation des travaux du pôle :
    • en garantissant la bonne fin des travaux rédactionnels du pôle (notes, publications…),
    • en coordonnant et finalisant l’élaboration des documents transmis au Conseil de la CNSA, aux ministres chargés des personnes âgées ou handicapées, aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux ;
  • développe l’animation du réseau des agences régionales de santé et plus largement des acteurs territoriaux tels que les conseils départementaux et apporte un appui technique aux équipes :
    • en participant à l’amélioration continue des modalités d’appui technique au réseau des agences régionales de santé et à leur mise en œuvre,
    • en appuyant l’exécution des plans et programmes nationaux et en mesurant leur impact,
    • en coordonnant l’élaboration par le pôle d’indicateurs de suivi des politiques publiques et le dialogue avec les agences régionales de santé
  • organise la participation du pôle aux différents travaux conduits par d’autres opérateurs ou agences (Haute Autorité de santé, Agence nationale d’appui à la performance…) ;
  • supervise des projets SI relevant du pôle en exprimant les besoins métiers et en assurant le rôle de maîtrise d’ouvrage du système d’information relatif à la programmation de l’offre, dans le respect du schéma d’urbanisation des systèmes d’information partagés entre la CNSA et les agences régionales de santé, en lien étroit avec la Direction des systèmes d’information de la CNSA.

Des déplacements sont possibles en régions auprès d’agences régionales de santé, de conseils départementaux, de partenaires, de structures prenant part à des projets suivis au niveau national.

IV. Compétences requises

Les compétences transverses de l’emploi-type responsable de pôle sont :

  • Travailler ensemble
  • Être fiable
  • Manager l’activité
  • Manager des hommes
  • Décider, arbitrer
  • Organiser le progrès du domaine

Les compétences spécifiques à l’emploi-type de responsable de pôle sont :

SAVOIR :

  • Connaissance des politiques et enjeux du secteur sanitaire et médico-social
  • Connaissance des publics, de l’offre de service collective et des acteurs du champ de l’autonomie
  • Connaissances administratives et juridiques : droit public, droit administratif, finances publiques, comptabilité publique et privée
  • Connaissance des règles de la commande publique

SAVOIR-FAIRE :

  • Connaitre et appliquer des savoirs budgétaires et tarifaires (financement de la protection sociale, de la santé et des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, connaissance des règles de tarification)
  • Connaître les méthodes d’analyse des organisations sanitaires et sociales (analyse des systèmes, planification, programmation)
  • Conduire des projets (internes et externes sur des domaines métier)
  • Proposer, argumenter et négocier les arbitrages (en interne comme en externe)
  • Construire et animer des réseaux
  • Assurer  la maîtrise d’ouvrage de projets SI.

V. Profil des candidats

Diplômé(e) à bac + 5. Le/la candidat(e) devra posséder au minimum une dizaine d’années d’expériences dans le domaine médico-social, notamment dans des fonctions touchant à l’organisation de l’offre d’accompagnement à l’échelle d’un territoire, et dans des fonctions d’encadrement d’équipe.

Engagée en faveur de l'égalité des chances, la CNSA vous informe que ce poste est ouvert aux candidats en situation de handicap.

VI. Conditions de travail

Ce poste bénéficiant d’une large autonomie dans l’organisation de travail est éligible au forfait jour.

Par ailleurs, la CNSA engagée dans un processus d’amélioration continue de la qualité de vie au travail de ses agents offre la possibilité de télétravailler à raison d’un jour par semaine.

VII. Modalités de candidature

Poste à pourvoir dans le cadre d’un CDI, niveau 8 ou plus selon profil et expérience relevant de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ou dans le cadre d’un détachement, catégorie A, pour les fonctionnaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Dossier de candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à la Direction des ressources, sous la référence RDPPRGOF/DESMS/072019, par mail à l’adresse suivante : Candidature.CNSA@cnsa.fr avant le 18 août 2019.

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