Les partenaires et les réseaux de la CNSA

Publié le : 16 janvier 2019-Mis à jour le : 08 avril 2019

La CNSA anime et appuie des réseaux d’acteurs, tant au niveau national que territorial. Elle développe une offre de services pour et avec ces acteurs de terrain. Les outils nécessaires à leur action sont co-construits, dans une perspective d’harmonisation des pratiques professionnelles et d’équité de traitement entre les personnes sur le territoire.

La CNSA n’a pas de réseau territorial propre. Elle intervient en appui aux acteurs locaux, remplissant auprès d’eux une double fonction de financement et d’animation.

Elle anime le réseau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), co-anime celui des agences régionales de santé et appuie les conseils départementaux dans certaines de leurs missions (lire plus bas).

Le caractère systémique des projets engagés ces dernières années implique de créer du lien non seulement au sein des réseaux, mais aussi entre les réseaux. Afin de susciter des échanges, des interactions ou des collaborations entre ces acteurs, la CNSA développe une animation de plus en plus croisée des différents réseaux auxquels elle apporte son appui ainsi qu’une animation interdépartementale et interrégionale.

En 2017, la CNSA a intensifié la diversification de ses réseaux (directions des systèmes d’information dans les conseils départementaux, éditeurs des logiciels des MDPH, fonction accueil des MDPH). Elle a aussi poursuivi le renouvellement de ses méthodes et de ses outils d’animation pour toucher plus largement et efficacement un grand nombre de professionnels sur tout le territoire (harmonisation des lettres d’information, webconférences pour les réunions techniques…).

L’animation du réseau des agences régionales de santé (ARS)

Membre du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, la CNSA apporte son appui à la définition des priorités stratégiques concernant le handicap et la perte d’autonomie.

La CNSA co-anime le réseau des ARS avec le Secrétariat général des ministères chargé des affaires sociales (SGMAS). Elle participe aux ateliers techniques organisés par le SGMAS : travail sur la recomposition de l’offre, préparation des projets régionaux de santé.

Chaque année, à l’issue de la campagne budgétaire, la CNSA,  la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le SGMAS organisent des dialogues de gestion propres au médico-social avec les ARS. La fiabilisation des données budgétaires issues des enquêtes tarifaires est réalisée en amont afin de privilégier les échanges sur les politiques de l’autonomie menées par l’ARS. Cette réunion annuelle avec chaque ARS permet d’apprécier la mise en œuvre en région de ces politiques, et de consacrer formellement un temps d’échange à la situation de chaque territoire.

Le réseau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la CNSA

Depuis leur création en 2005, la CNSA est chargée auprès des MDPH d’une mission d’animation de réseau, d’appui et d’harmonisation des pratiques. Elle s’attache à toujours améliorer la qualité de son offre de services :  

  • en permettant l’échange d’expériences et d’informations entre les départements lors de rencontres entre professionnels (rencontres deux fois par an avec les directeurs, les référents d’insertion professionnelle, les correspondants scolarisation, les coordonnateurs d’équipes pluridisciplinaires, les référents statistiques, les référents aides techniques, les référents accueil);
  • en diffusant les « bonnes pratiques » d’évaluation individuelle des besoins ;
  • en construisant, avec les MDPH, des outils d’appui aux pratiques professionnelles et d’aide à la décision  ;
  • en accompagnant des expérimentations ou des dispositifs innovants en offrant un appui juridique ;
  • en facilitant la formation des professionnels qui y travaillent.

La CNSA a pour mission de suivre la qualité du service rendu aux personnes handicapées en garantissant l’équité de traitement entre les personnes sur le territoire. Elle passe donc une convention d’appui à la qualité de service avec chaque conseil départemental, qui comporte des indicateurs de suivi.

Les conventions pluriannuelles entre la CNSA et les départements

Les conventions d’appui à la qualité de service étaient jusqu’à présent centrées sur les MDPH (échanges de données, appui aux professionnels et aux missions des MDPH, équité de traitement, observation de la qualité de service). Elles prévoyaient également des dispositions concernant les concours financiers de la CNSA (APA, PCH et contribution au financement des MDPH), le cadre d’appui de la CNSA à la modernisation de l’aide à domicile et au soutien à la recherche et à l’innovation et les modalités d’échanges d’information concernant l’offre de service médico-sociale.
 
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a fait évoluer le cadre conventionnel. La nouvelle convention type est composée de cinq chapitres qui couvrent l’ensemble du domaine commun au département et à la CNSA dans les politiques de l’autonomie. Un sixième chapitre concerne le suivi et la mise en œuvre de la convention.
 
Un nouveau référentiel de missions et de qualité de service des MDPH est annexé à la convention pluriannuelle.
 
Les conventions pluriannuelles entre la CNSA et les départements ont été signées avant le 31 décembre 2016.

L’appui aux conseils départementaux

Les conseils départementaux sont les premiers acteurs de l’action sociale. Pour les accompagner, la CNSA veille à l’échange d’informations et d’expériences et à la diffusion des bonnes pratiques professionnelles.

Depuis 2015 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement, le champ des travaux communs entre la CNSA et les départements s’est élargi à de nombreux domaines : les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, l’aide aux proches aidants, le fonds d’appui aux bonnes pratiques mis en place en 2017 pour accompagner la réforme de l’aide à domicile, la labellisation des maisons de l’autonomie ou encore la participation à la construction du portail Internet Pour les personnes âgées.

La CNSA apporte un appui technique aux équipes médico-sociales des départements. Elle agit comme un lieu d’échange et de convergence des pratiques d’évaluation et d’élaboration des plans d’aide en favorisant leur harmonisation sur le territoire national.

L’année 2017 est celle d’une première structuration de l’animation des conseils départementaux sur les thèmes de l’allocation des ressources aux ESMS et de la contractualisation.

Les partenaires institutionnels

En application de la loi, la CNSA est liée par conventions aux organismes nationaux d’assurance maladie et d’assurance vieillesse (CNAV, CCMSA, CNAMTS) et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Membre depuis 2007 de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Elle est également membre depuis 2009 des conseils d’administration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et de l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (ASIP-Santé). Elle contribue aux travaux de ces agences et à leur suivi.

La CNSA a en outre tissé un réseau de partenariats institutionnels avec de nombreux autres organismes nationaux agissant dans son champ, parmi lesquels : l’Assemblée des départements de France (ADF) ; l’Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ; la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; Santé publique France ; l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ; ou encore l’Agence nationale pour la recherche (ANR).

Elle entretient des relations partenariales avec les associations et fédérations représentatives des usagers et des organismes gestionnaires.

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