Référentiel de prestation de compensation du handicap enfant

Publié le : 01 juin 2012-Mis à jour le : 04 août 2017

Projet porté par l'Association information recherche (AIR).

Ce projet a consisté en l’élaboration d’un guide spécifique de cotation des capacités fonctionnelles pour les enfants conformément au référentiel d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour permettre l’élaboration de ce guide, une étude approfondie des critères de cotation nécessaires à l’évaluation des enfants en situation de handicap, en référence au développement habituel des enfants tout venant, et ceci quel que soit leur âge, a été réalisée.

Les travaux d'expertise ont permis, pour chacun des 19 items du volet 6 du GEVA ouvrant à l'éligibilité de la PCH, de déterminer les stades de développement chez l'enfant « normal » ; et de détailler les capacités fonctionnelles évaluées et leur acquisition au cours de l'enfance et de l’adolescence. L'outil informatique final qui devait être fonctionnel et inscrit dans le processus GEVA compatibilité, a ensuite été testé par des équipes pluridisciplinaires dans six maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La phase d'expérimentation dans six MDPH a porté sur des situations récentes de PCH enfant, à travers un échantillon total de trente situations d'enfants ou adolescents. L'expérimentation dans les MDPH s'est déroulée de fin octobre 2011 à fin février 2012, soit sur une période de quatre mois.

Ce projet a été soutenu par la CNSA dans le cadre de l'axe 2 : Evaluation des besoins individuels et de la situation de la personne et préconisations.

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