Politique de recherche et d’innovation

Publié le : 10 mars 2015-Mis à jour le : 03 août 2017

Avec l’appui stratégique et méthodologique de son Conseil scientifique, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie apporte son soutien à la recherche, aux études et aux actions innovantes. Son objectif est de mettre la connaissance et l’expérimentation au service des solutions de demain pour l’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie.

Le budget

La politique de soutien à la recherche et à l’innovation de la CNSA est financée par la section V de son budget. Chaque année, environ 10 millions d’euros lui sont consacrés.

Les moyens d’action

La CNSA intervient de plusieurs manières pour soutenir et valoriser la recherche, les études et les actions innovantes :

La subvention directe d’actions innovantes

La CNSA accorde des subventions à des porteurs (gestionnaires d’établissements et services, associations, financeurs territoriaux, hôpitaux, MDPH…) qui lui présentent des projets d’actions innovantes qui :

  • visent à améliorer la connaissance des situations de handicap et de perte d’autonomie et leurs conséquences ,
  • à expérimenter de nouveaux dispositifs et de nouvelles actions ou méthodes permettant d’améliorer l’accompagnement des personnes,
  • et qui ne peuvent pas être financés dans le cadre d’appel à projets de recherche.

Les projets déposés sont expertisés par des évaluateurs internes et externes de la CNSA, et notamment par des membres de son Conseil scientifique. L’arbitrage final revient à la Direction générale de la CNSA.

Consulter la marche à suivre pour déposer un projet d’action innovante et les résultats d’actions innovantes financées par la CNSA.

La subvention directe thématique

La Caisse lance désormais des appels à projets d'actions innovantes thématique pour susciter des initiatives complémentaires sur un thème donné. Des séminaires permettent ensuite aux porteurs de partager leurs approches et de s’enrichir des résultats des autres projets.

Consulter l’appel à projet thématique en cours.

Les appels à projets de recherche

Avec des partenaires tels que l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ou la Fondation maladies rares, la CNSA finance des appels à projets de recherche.. Les objets de ces appels à projets se diversifient et touchent des disciplines de plus en plus variées.

Consulter la liste des appels à projets de recherche en cours et les résultats de recherche des projets financés par la CNSA.

D’autres actions d’études et de recherche

La CNSA contribue au financement d’infrastructures de recherche (grandes enquêtes statistiques et outils pour la recherche de type cohorte). Elle soutient aussi l'activité de structures d'études et de recherche qui peuvent intervenir sur son champ d'activité. Enfin, pour ses propres besoins de connaissances et d’expertise, elle fait réaliser des travaux d’études et de recherche dans le cadre de marchés d’études ou de contrats de recherche.

La valorisation de la recherche

La CNSA s’efforce de rendre accessibles les résultats de la recherche aux différentes parties prenantes de son champ d’action. Elle rend compte systématiquement des travaux de recherche qu’elle a financés et elle organise tous les deux ans les Rencontres scientifiques de la CNSA.

Le Conseil scientifique de la CNSA

Le Conseil scientifique de la CNSA facilite la rencontre entre le monde de la recherche et la société civile autour de projets d’intérêt commun. Il assiste le Conseil et le directeur de la CNSA dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse.
Il est étroitement lié à l’animation du comité d’attribution des subventions.
Le Conseil scientifique joue également un rôle d’expertise et de conseil à travers sa commission spécialisée « évaluation des besoins des personnes ». Cette commission s’est donné pour mission d’accompagner la CNSA dans le suivi des travaux sur le processus d’évaluation, et tout particulièrement les outils d’évaluation. D’autres sous-groupes du Conseil scientifique travaillent sur des périodes plus courtes, de l’ordre de trois à quatre mois.
En effet, le Conseil scientifique peut être saisi par le directeur de la Caisse ou s’autosaisir, de questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion passée entre la CNSA et l’État ou de questions concernant l’exercice de ses missions. Ses avis sont publiés dans le rapport d’activité annuel.

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