Politique de recherche et d’innovation

Publié le : 10 mars 2015-Mis à jour le : 06 juillet 2016

La CNSA conduit une politique de soutien financier à la recherche, aux études et aux actions innovantes dans l’objectif d’améliorer et de développer des solutions d’accompagnement apportées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Cette action permet de mieux connaître les publics, leurs besoins et d’explorer de nouvelles formes d’accompagnement de la perte d’autonomie. Grâce à une meilleure connaissance des publics, à l’innovation sociale, au développement de nouveaux outils et de nouvelles pratiques, la recherche éclaire la prise de décision.

Le budget

La politique de recherche et d’innovation de la CNSA est financée par la section V de son budget. En 2016, un budget d’environ 10 millions d’euros permettra de soutenir la recherche dans le champ médico-social et d’encourager l’innovation.

Les moyens d’actions

La CNSA intervient de plusieurs manières pour soutenir la recherche, les études et les actions innovantes au titre de la section V de son budget :

La subvention directe

La CNSA accorde des subventions à des porteurs (associations, universités, hôpitaux, MDPH…) qui lui présentent des projets correspondant aux axes de son programme d’action annuel (voté par le Conseil de la CNSA) et qui ne peuvent pas être financés dans le cadre d’appel à projets de recherche. Les demandes sont examinées par un comité d’attribution des subventions interne à la CNSA qui associe son Conseil scientifique.
Les porteurs de projets ont bien identifié ce soutien direct de la CNSA. Entre 2011 et 2015, plus de 150 projets innovants, recherches-actions, études, guides méthodologiques ou référentiels d’action ont été subventionnés par la CNSA, pour un montant de plus de 22 millions d’euros.

La Caisse lance désormais chaque année un appel à projets d'actions innovantes thématique pour susciter des initiatives complémentaires sur un thème donné.

L’appel à projets de recherche

Avec d’autres partenaires tels que l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ou la Fondation maladies rares, la CNSA lance des appels à projets pour retenir des projets répondant à un cahier des charges précis.  Les objets de ces appels à projets se diversifient et touchent des disciplines de plus en plus variées, par exemple  : les nouvelles technologies pour l’autonomie, le handicap psychique, les majeurs protégés, les sciences humaines et sociales en lien avec les maladies rares, l’avancée en âge des personnes handicapées, les stratégies de prévention des maladies neurodégénératives, l’autisme…
Les montants consacrés aux appels à projets ont fortement augmenté depuis 2007 pour atteindre entre 3 et 4 millions d’euros par an ces trois dernières années en fonction des projets présentés.

La recherche incitative

La CNSA contribue au financement de grandes enquêtes statistiques de référence relatives au handicap ou à la perte d'autonomie. Elle soutient aussi l'activité de structures d'études et de recherche qui peuvent intervenanir sur son champ d'activité.

Le recours à un prestataire sélectionné sur appel d’offres

Lorsqu’elle a besoin d’études précises dont les résultats seront directement utilisés pour la réalisation d’un des chantiers qu’elle conduit, la CNSA peut faire appel à un prestataire. Elle le recrute à l’issue d’un appel d’offres, conformément au code des marchés publics.

Le Conseil scientifique de la CNSA

Le Conseil scientifique de la CNSA facilite la rencontre entre le monde de la recherche et la société civile autour de projets d’intérêt commun. Il assiste le Conseil et le directeur de la CNSA dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse.

Il est étroitement lié à l’animation du comité d’attribution des subventions.

Le Conseil scientifique joue également un rôle d’expertise et de conseil à travers sa commission spécialisée « évaluation des besoins des personnes ». Cette commission s’est donné pour mission d’accompagner la CNSA dans le suivi des travaux sur le processus d’évaluation, et tout particulièrement les outils d’évaluation. D’autres sous-groupes du Conseil scientifique travaillent sur des périodes plus courtes, de l’ordre de trois à quatre mois.
En effet, le Conseil scientifique peut être saisi par le directeur de la Caisse ou s’autosaisir, de questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion passée entre la CNSA et l’État ou de questions concernant l’exercice de ses missions. Ses avis sont publiés dans le rapport d’activité annuel.

La CNSA souhaite à présent évaluer l’efficacité de sa politique de soutien à l’innovation et à la recherche.

Sur le même thème

Retour en haut