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Les rapports scientifiques

La CNSA s'inscrit dans une dynamique d'amélioration continue des réponses apportées aux personnes et des dispositifs d'accompagnement. A ce titre, elle est amenée à commanditer ou co-financer des rapports scientifiques.

AGGIR-PATHOS -GALAAD, les outils

Une rubrique au service des médecins

Alzheimer : les MAIA

Les MAIA ou Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer constituent la mesure 4 du plan Alzheimer 2008-2012 intitulée labellisation sur tout le territoire de « portes d'entrée unique » pour les malades et leurs proches.

Ce qu'il faut savoir de la section IV

La CNSA retrace ses ressources et ses charges en six sections distinctes, dont la section IV qui reprend, en les élargissant, les attributions de l'ex-FMAD (Fond de modernisation de l'aide à domicile. La section IV intervient dans le cadre d'actions en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (décret...

Compensation : ce que dit la loi

La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » affirme que : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'ac...

Données CNSA 2006

Chiffres et documents sur les actions de la CNSA en 2006

Dossier : les associations

Représentées au sein du Conseil de la CNSA, les associations oeuvrant pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées sont des partenaires avec lesquelles elle entretient des échanges d'informations.

Espace Presse

Les documents diffusés par la direction de la communication de la CNSA à l'occasion d'événements importants : Conseils de la CNSA. Attention, classement chronologique : les dossiers les plus récents se trouvent en fin de liste (ou en rubrique Actualité)

Formulaires CERFA toute demande MDPH et textes de référence

En janvier 2009, l'ensemble des documents a été fondu dans un formulaire unique, en mai 2009 le certificat médical a changé. Liens sur les articles du Code de l'action sociale et des familles concernant le guide barème et le référentiel de la prestation de compensation du handicap.

Glossaire des acronymes utilisés sur ce site

Les acronymes sont développés en incrustation lorsque l'on passe la souris sur le texte. Si ce n'est pas le cas avec votre navigateur, retrouvez ici le développé des "sigles" utilisés au fil des pages.

La documentation de l'Observatoire du marché et des prix des aides techniques

Les missions de l'Observatoire se déclinent selon trois axes : 1°) Connaître : afin d'améliorer la connaissance sur les marchés et les prix des aides techniques, l'observatoire s'attache à collecter, rassembler et analyser des données de prix. L'observatoire vise notamment à établir une cartographie ...

La démarche CNSA / Associations

La démarche CNSA / Associations sur la mise en place des MDPH

La formation des professionnels des MDPH

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, au titre de l'animation du réseau des maisons départementales des personnes handicapées, souhaite favoriser la formation des professionnels qui travaillent dans ces nouvelles institutions créées par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...

Le GEVA, textes et manuel

Le Geva est devenu l'outil officiel d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées par la parution du décret et de l'arrêté du 6 février 2008.

Le plan des métiers au service des personnes

Le Plan des Métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes ; les besoins nationaux du secteur médico-social sont estimés à environ 400 000 emplois à pourvoir à l'horizon 2015.

Les appels à projets de la CNSA de 2006 à 2011

Nous présentons ici les appels à projets conduits par ou avec la CNSA depuis sa création. Les appels en cours sont accessibles depuis l'accueil et dans la rubrique annonce.

Système d'information

Conformément aux principes définis au chapitre 6 de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui lie la CNSA et l'État, la Caisse construit et organise des bases de données et des systèmes d'information (SI) qui ont pour objectifs le suivi de la programmation, la mise en oeuvre des plans gouvernementaux et l'évolution...

Textes officiels