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Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées

 

La CNSA


Les missions

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvi...

Les chantiers

Les objectifs opérationnels de la CNSA sont de rendre plus adéquates les réponses individuelles et collectives aux attentes et besoins des personnes ; chercher à objectiver les besoins et évaluer l'impact des réponses apportées, partager l'information et rendre les enjeux intelligibles ; avoir une démarche participative avec les acteurs locaux et développer la mutualisation des pratiques.

Le budget

Des ressources fondées sur la solidarité nationale Des aides individuelles renforcées, versées par les départements Des sommes dépensées en fonction d'une estimation précise des besoins régionaux

L'équipe

Le Directeur Nommé par décret pour une durée de trois ans, le directeur est responsable du bon fonctionnement de la CNSA. Il prépare les délibérations du Conseil, et met en œuvre les orientations et les décisions qui en résultent. Le directeur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des missions de la Caisse ainsi que de la ré...

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique assiste le Conseil et le directeur dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse.

Le Conseil

Le rôle du Conseil est de définir les orientations et perspectives de l'action de la CNSA. C'est un lieu de débats et de réflexion sur les questions liées à la mise en place d'un nouvel enjeu de protection sociale : la perte d'autonomie. Il réunit tous les acteurs concernés : associations, syndicats, services de l'Etat, parlementaires, professionnels.

Les publications

Cette rubrique présente différentes publications de la CNSA ; en tout premier lieu son rapport annuel, les lettres éditées au rythme de trois fois par an et les ouvrages (co-)édités dans les champs de ses actions.

Les statistiques

Depuis 2005 la CNSA collecte et produit des données dans les domaines des besoins en compensation de la perte d'autonomie afin d'améliorer la connaissance au service de ses missions d'aujourd'hui et demain.

National solidarity fund for autonomy

The CNSA (National Solidarity Fund for Autonomy) was created in France in 2004 following the events linked to the 2003 heat wave and in connection with the new disability bill, voted in 2005. These events highlighted the need for the elderly and disabled people for modern social and medical residential facilities and support services which requir...

Copyright CNSA 2007 Label AccessiWeb Argent - 2008 (rapport de labellisation, nouvelle fenêtre)