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Les missions

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er...

Les chantiers

Les objectifs opérationnels de la CNSA sont de rendre plus adéquates les réponses individuelles et collectives aux attentes et besoins des personnes ; chercher à objectiver les besoins et évaluer l'impact des réponses apportées, partager l'information et rendre les enjeux intelligibles ; avoir une démarche participative avec les acteurs locaux et développer la mutualisation des pratiques.

Le budget

Des ressources fondées sur la solidarité nationale Des aides individuelles renforcées, versées par les départements Des sommes dépensées en fonction d'une estimation précise des besoins régionaux

L'équipe

Le Directeur Nommé par décret pour une durée de trois ans, le directeur est responsable du bon fonctionnement de la CNSA. Il prépare les délibérations du Conseil, et met en œuvre les orientations et les décisions qui en résultent. Le directeur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des missions de la Caisse ainsi que de la réalisation des objectifs définis dans la convention d'objectifs et de gestion avec l'état. A ce titre, il recrute le personnel et assure la gestion de son budget. Le directeur rend compte périodiquement au Conseil de la mise en œuvre de ses orientations, ainsi que de la gestion de l'établissement. Une équipe resserrée Pour l'année 2011, le plafond d'emploi de la CNSA correspond à quatre-vingt-dix-neuf équivalents temps plein (ETP), même plafond qu'en 2010. Au 31 décembre 2011, soixante-dix-sept personnes étaient embauchées sous contrat de droit privé relevant de la convention UCANSS (dont six en contrat à durée déterminée) et vingt-deux étaient des agents de la fonction publique (dont un en CDD de droit public). L'équipe de la CNSA est très féminisée. En effet, les femmes représentent 65,66 % de la population totale. La moyenne d'âge était de 44,67 ans pour les hommes et de 40,85 ans pour les femmes. L'effectif moyen mensuel a progressé de 1,27 % entre 2010 et 2011. En 2011, la CNSA a accueilli dix-sept stagiaires au sein des directions métiers et supports. La CNSA employait six travailleurs reconnus handicapés à la fin de l'année 2011.

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique assiste le Conseil et le directeur dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse.

Le Conseil

Le rôle du Conseil est de définir les orientations et perspectives de l'action de la CNSA. C'est un lieu de débats et de réflexion sur les questions liées à la mise en place d'un nouvel enjeu de protection sociale : la perte d'autonomie. Il réunit tous les acteurs concernés : associations, syndicats, services de l'Etat, Conseils généraux, parlementaires, professionnels.

Les publications

Cette rubrique présente différentes publications de la CNSA : son rapport annuel, les ouvrages (co-)édités dans les champs de ses actions. La lettre de la CNSA éditée au rythme de trois fois par an dispose désormais d'un site à part entière http://www.lalettrecnsa.cnsa.fr/ qui permet de s'y abonner.

Les statistiques

Depuis 2006 la CNSA collecte et produit des données dans les domaines des besoins en compensation de la perte d'autonomie afin d'améliorer la connaissance au service de ses missions d'aujourd'hui et demain.

National solidarity fund for autonomy

The CNSA (National Solidarity Fund for Autonomy) was created in France in 2004 following the events linked to the 2003 heat wave and in connection with the new disability bill, voted in 2005. These events highlighted the need for the elderly and disabled people for modern social and medical residential facilities and support services which requir...