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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :

• Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées
• Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps
• Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes

La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.

Télecharger directement en PDF la Convention d’objectifs et de gestion 2006-2009 État - CNSA.(1,82Mo) ainsi que son bilan présenté au Conseil de la CNSA du 17 novembre 2009 : son bilan présenté au Conseil de la CNSA du 17 novembre 2009