Un(e) juriste - acheteur - marchés publics

Publié le : 25 janvier 2018-Mis à jour le : 25 janvier 2018

I. Les missions de la Direction des Ressources

La direction des ressources est chargée des ressources humaines, des marchés publics, des affaires juridiques, des services généraux, de la coordination budgétaire et financière et du contrôle interne.

Elle est responsable de la communication interne avec l’appui de la direction de la communication dans la diffusion d’informations à destination du personnel de la Caisse.

Elle est composée de trois pôles (Pilotage et gestion des ressources humaines, Service généraux, Budget et finances), d’une cellule des marchés publics et de l’appui juridique et d’une cellule de contrôle interne.

1. Le pôle Pilotage et gestion des ressources humaines

Il définit et met en œuvre en liaison avec les autres directions les politiques de gestion individuelle et collective du personnel.

A ce titre :

  • il élabore les documents stratégiques, de pilotage et de programmation des ressources humaines, notamment en termes de dépenses de personnel et d’emplois ;
  • il élabore et gère le référentiel des métiers et des compétences ;
  • il prépare les actes et décisions individuels relatifs à la situation des agents ;
  • il élabore le plan de formation de l'établissement et assure son exécution ;
  • il assure le secrétariat des instances de représentation du personnel ;
  • il définit et met en œuvre les politiques en matière d'action sociale et de médecine préventive ;
  • il élabore la paye des agents de la CNSA et est responsable de toutes les déclarations aux organismes sociaux.

2. Le pôle Services généraux

Il exerce l'ensemble des services généraux.

A ce titre :

  • il définit et met en œuvre les politiques en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et assure une veille règlementaire sur ces sujets ;
  • il met en œuvre et assure le suivi des programmes de travaux, de maintenance et de sûreté des biens immobiliers, des installations et des équipements ;
  • il apporte un appui logistique à l'ensemble des directions ;
  • il assure la réception, la distribution et l'expédition du courrier et des colis ;
  • il assure l'accueil physique et téléphonique du public.

3. Le pôle Budget et finances

Il assure la préparation et l'exécution du budget (ressources et emplois), ainsi que de la clôture des comptes et la comptabilité de l'ordonnateur pour les recettes et les dépenses.

A ce titre :

  • il ordonnance les dépenses et établit les titres de recettes ;
  • il gère le remboursement aux régimes d'assurance maladie des charges afférentes à l'accueil de leurs affiliés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
  • il gère les concours versés par la Caisse aux départements (APA, PCH, MDPH…) ;
  • il gère les subventions versées aux ARS au titre des plans d’aide à l’investissement ;
  • il gère les subventions versées aux acteurs du secteur médico-social au titre de la formation, de la professionnalisation et des actions innovantes.

Il réalise des documents d'analyse et de synthèse budgétaire et financière en liaison avec les autres directions et assure la cohérence des études économiques et statistiques qui y concourent. Il assure le suivi de la trésorerie de la Caisse et procède au placement des excédents de trésorerie. Il réalise, en liaison avec les autres directions et les partenaires de la CNSA, des prévisions et évaluations relatives à l'évolution des recettes et des dépenses de la Caisse et à la place des financements de la Caisse dans le financement de la prise en charge de la perte d'autonomie.

Chacun des pôles est placé sous l’autorité d’un responsable de pôle.

4. Une cellule des marchés publics et de l’appui juridique

Elle assure la conformité des achats passés par la Caisse à la règlementation de la commande publique et apporte ses conseils et son expertise juridiques à l’ensemble des directions.

A ce titre :

  • elle instruit et gère les procédures de passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25.000 euros HT ;
  • elle rédige les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25.000 euros HT ;
  • elle assiste et conseille les directions pour tous leurs achats ;
  • elle est en charge des questions juridiques afférentes à la vie de la Caisse ;
  • elle assure le suivi des marchés en coordination avec les directions et le pôle du budget/finances ;
  • elle assure les études et la mise en œuvre d’une politique achat.

5. Une cellule du contrôle interne

Elle est chargée du contrôle et de l’audit internes de la Caisse, ainsi que de la préparation de la certification des comptes.

La direction est placée sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint. 

II. Les missions et responsabilités

1. Rédaction des marchés et accompagnement des services :

A ce titre, il/elle devra :

  • Participer à la planification des procédures de marchés.
  • Prendre en charge les procédures MAPA en lien avec les services prescripteurs (de la passation à l’exécution).
  • Apporter son aide à l’élaboration des documents techniques en liaison avec les services prescripteurs y compris pour les procédures dont le montant est supérieur au seuil européens de procédure.
  • Rédiger des cahiers des charges des marchés en lien avec les acheteurs et les utilisateurs des domaines concernés.
  • Gérer la consultation et l'interface avec les fournisseurs pour les aspects administratifs, ainsi que l'interface utilisateurs en interne.
  • Assurer la veille juridique sur les marchés publics.
  • Rédiger des notes juridiques sur tous les sujets pouvant impacter la Caisse.

2. Suivi administratif et financier des marchés publics

A ce titre, il/elle devra :

  • Suivre l'exécution financière et qualitative des marchés en lien avec les services utilisateurs et les fournisseurs.
  • Gérer le suivi des marchés, et les relations avec les fournisseurs : modifications, reconduction, sous-traitance, pénalités…
  • Mettre à jour les attestations fiscales et sociales des fournisseurs.
  • Appuyer et accompagner les services pour l’engagement des dépenses rattachées aux marchés/accords-cadres. 
  • Apporter son appui à l’agent chargé de l’enregistrement des marchés dans l’outil de gestion financier.
  • Transmettre des pièces à l’agence comptable et informer les services ordonnateurs de la mise en exécution du contrat.
  • Suivre les seuils des codes de nomenclature achats et participer aux travaux à mener pour formaliser et développer la politique achat de la CNSA.
  • Archiver les marchés (papier, dématérialisé).

III. Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le poste est positionné au sein de la cellule marchés publics et affaire juridique, composée de deux personnes dont un expert déjà en poste.

IV. Compétences et qualités requises

Les compétences transverses à l’emploi-type de chargé de mission sont :

  • Aptitude à travailler ensemble 
  • Etre fiable 
  • Evaluer les situations
  • Analyser/diagnostiquer
  • Capitaliser et partager son savoir-faire 
  • Proposer des actions de progrès 

Les compétences techniques sont :

  • Maitrise du cadre réglementaire de la CNSA : marchés publics, gestion budgétaire et comptable publique, droit privé
  • Capacité rédactionnelle
  • Capacité à expliquer et faire appliquer la politique achat de l’établissement
  • Forte appétence pour les outils de gestion
  • Capacités d’analyses, de synthèses et de résolutions des problèmes

V. Profil

Titulaire d’un bac +5, le/la candidat(e) devra posséder au minimum une expérience de 5 ans en lien avec le poste.

Poste à pourvoir dans le cadre d’un CDI, niveau 7 et plus selon profil et expérience relevant de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale ou fonctionnaire état ou territorial en détachement 3 ans .

Engagée en faveur de l'égalité des chances, ce poste est ouvert aux candidats en situation de handicap.

VI. Modalités de candidature

Dossier de candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser avant le 24 février 2018 sous la référence DR/JMP/012018 par e-mail à l’adresse suivante : Candidature.CNSA@cnsa.fr

Retour en haut