Un responsable du pôle « programmation de l’offre de services » H/F

Publié le : 05 mai 2017-Mis à jour le : 10 mai 2017

I. Les missions de la DESMS

La direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) est chargée de la répartition et de la bonne gestion sur l'ensemble du territoire national des moyens affectés à la CNSA pour financer les prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et elle contribue également au développement et à l’adaptation de l’offre en établissements et services médico-sociaux, dans un contexte où de nombreuses réformes concernant le secteur sont en cours de mise en œuvre ou d’élaboration.

Elle assure ces missions en lien étroit avec les équipes des agences régionales de santé (ARS), auxquelles elle apporte un appui métier et des outils (SI notamment), et dont elle contribue à animer le réseau en lien avec le Secrétariat général des ministères sociaux et les administrations centrales investies dans le champ médico-social.

A ce titre :

  1. elle répartit l'objectif de dépenses entre les ARS en s'appuyant sur toutes analyses ou études permettant d'évaluer les besoins des personnes et d'établir à partir de ces besoins une programmation de l'offre de services ;
  2. elle assure une fonction d'appui et d'expertise auprès des ARS dans l'élaboration des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie et dans leur mise en œuvre ;
  3. elle assure le suivi des capacités d'accueil et d’accompagnement des établissements et services médico-sociaux ;
  4. elle participe, dans le cadre des travaux préparatoires de chaque loi de financement de la sécurité sociale, à la construction de l'objectif global de dépenses et en assure le suivi infra-annuel ;
  5. elle assure le suivi de la mise en œuvre par les ARS des actions d'aide à l'investissement des établissements et services médico-sociaux financées par la Caisse ;
  6. elle contribue à la connaissance des coûts des établissements et services ;
  7. elle est investie dans l’élaboration des plans nationaux d’évolution de l’offre médico-sociale et dans le pilotage de leur mise en œuvre ;
  8. elle contribue à l’élaboration, l’appropriation et la mise en œuvre des réformes du financement concernant le secteur médico-social ;
  9. pour l’ensemble des missions qui précèdent, elle assure la maîtrise d’ouvrage de systèmes d’information métier mis à disposition des ARS et des ESMS (pour la programmation, la tarification, la gestion des subventions PAI…), développés avec l'appui de la direction des systèmes d'information, et elle élabore la stratégie d’urbanisation des SI dans le champ de compétence de la direction et en assure la mise en œuvre ;
  10. elle contribue au pilotage et au suivi du projet MAIA ;
  11. elle produit et diffuse des données à partir des différents SI dont elle assure la maitrise d’ouvrage ;
  12. elle contribue à l’évolution des outils scientifiques de mesure des besoins en soins (PATHOS).

La direction des établissements et services médico-sociaux compte une trentaine de collaborateurs. Elle est composée de trois pôles placés chacun sous l’autorité d’un responsable de pôle :

  • le pôle « programmation de l’offre » ;
  • le pôle « allocation budgétaire » ;
  • le pôle « réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant et accompagnant des personnes handicapées » (SERAFIN-PH).

La direction des établissements et services médico-sociaux est également composée :

  • d’une mission de maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information placée sous l’autorité du directeur-adjoint ;
  • d’un chargé de mission communication/affaires juridiques ;
  • d’un responsable études et liens avec la CNAMTS qui est chargé de conduire des études dans les domaines d'attribution de la direction et de participer plus spécifiquement à l'animation des relations avec le réseau de l'assurance maladie ; à ce titre il suit la mise en œuvre de la convention liant la CNSA à la CNAMTS et coordonne les travaux conduits au sein de la direction dans le cadre de cette convention.

Le directeur est assisté d’un directeur adjoint.

II. Les missions et responsabilités

La mission du pôle programmation est centrée sur :

  • la contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans et programmes nationaux relatifs au développement et à la transformation de l’offre d’accompagnement en établissements et services médico-sociaux ;
  • l’accompagnement et le suivi des ARS dans le déploiement de ces politiques ;
  • l’élaboration de propositions de méthodes et critères de répartition des crédits entre ARS, dans un objectif de réduction des inégalités de ressources entres les territoires et de diversification des modes d’accompagnement ;
  • l’appui des décideurs locaux dans l’analyse des besoins collectifs et l’expertise sur les méthodes de planification et de programmation en matière de création, extension, transformation et organisation des établissements et de services médico-sociaux ;
  • la coordination avec les partenaires publics (ANESM, ANAP...) et privés (OPCA en particulier) engagés dans l’appui aux ESMS.

L’exercice des missions s’appuie sur une connaissance organisée et continue de l’offre de services collectifs par type de besoins, nature de service, public, territoire.

Le pôle est chargé de l’analyse des programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie et des schémas régionaux. En vue de suivre la mise en œuvre des politiques médico-sociales et de participer à l’allocation de ressources aux ARS, il exploite :

  • en lien avec le pôle Allocation budgétaire, les données relatives à la programmation, l’autorisation et l’installation des places en ESMS, issues du système d’information SEPPIA dont il est maître d’ouvrage ;
  • les données relatives aux dispositifs GEM et MAIA.

Il/elle contribue, avec le Pôle budgétaire, à la conception et à la réalisation du dialogue de gestion annuel avec les ARS sur la fixation et l’atteinte des objectifs relatifs aux politiques médico-sociales.

Les missions du responsable de pôle :

  • Il/elle anime, coordonne et contribue à la mise en œuvre des missions du Pôle ;
  • Il/elle propose et conduit les travaux communs impliquant les autres pôles de la direction ESMS ou en partenariat et cohérence avec les autres directions de la CNSA, y compris dans le cadre de conduite de projets ;
  • Il/elle élabore toutes propositions relatives à l’optimisation qualitative et quantitative des mesures nouvelles de créations de places pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre des travaux de préparation de l’ONDAM ;
  • Il/elle représente la direction des établissements et services médico-sociaux pour les sujets concernant la programmation de l’offre en liaison avec la DGCS, et les autres directions d’administration centrale ;
  • Il/elle développe les relations techniques utiles aux travaux à mener avec les décideurs, gestionnaires et professionnels du secteur ;

Les activités du responsable de pôle :

  • Management de proximité de l’équipe du pôle ;
  • Analyse et évaluation en vue de fournir une aide à la décision :
    • Organiser l’analyse qualitative et territoriale de l’offre de service et de son évolution,
    • Piloter l’analyse qualitative et quantitative comparée des documents de programmation des ARS : PRS et PRIAC,
    • Participer à la construction de l’ONDAM et préparer les arbitrages budgétaires avec le pôle Allocation budgétaire ;
  • Formalisation et valorisation des travaux du pôle :
    • Garantir la bonne fin des travaux rédactionnels du pôle (notes, publications…),
    • Coordonner et finaliser l’élaboration des documents transmis au Conseil de la CNSA, aux ministres en charge des personnes âgées et handicapées, aux ARS et aux conseils départementaux ;
  • Animation de réseau des ARS et appui technique aux équipes :
    • Participer à l’amélioration continue des modalités d’appui technique au réseau des ARS et les mettre en œuvre,  
    • Appuyer l’exécution des plans et programmes nationaux et en mesurer l’impact,
    • Coordonner l’élaboration par le pôle d’indicateurs de suivi des politiques publiques et le dialogue avec les ARS ;
  • Collaborations inter-institutionnelles : Organiser la participation du pôle aux différents travaux conduits par d’autres opérateurs ou agences (ANESM, ANAP…) ;
  • Supervision des projets SI relevant du pôle : Exprimer les besoins métiers et assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage du système d’information relatif à la programmation de l’offre, dans le respect du schéma d’urbanisation des systèmes d’information partagés entre la CNSA et les ARS, en lien étroit avec la DSI de la CNSA.

III. Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le/la  candidat(e) est sous la responsabilité hiérarchique du directeur des établissements et services.

Il/elle exerce ses missions en liaison avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé et ses différentes directions (DGCS et DSS notamment, ainsi que DGOS), le Secrétariat général des ministères sociaux, la Caisse nationale d’assurance maladie et les ARS, ainsi que les représentants des fédérations gestionnaires et les collectivités locales concernées par le financement des ESMS.

En interne, les interlocuteurs du responsable de pôle sont les membres de la direction ESMS (trois pôles confondus) et la direction de la Compensation (autre direction métier avec laquelle plusieurs projets sont co-portés), ainsi que la DSI pour les systèmes d’information ESMS, la Direction scientifique pour le suivi de projets innovants soutenus par la CNSA, et la Direction de la communication.

En externe, il s’agit des ARS, des administrations centrales du ministère des Affaires sociales et de la Santé (la DGCS, la DGOS, la DGS, la DSS et le Secrétariat général des ministères sociaux), d’associations d’usagers et de gestionnaires et d’autres agences nationales comme l’ANAP ou l’ANESM.

IV. Compétences et connaissances requises

  • Travailler ensemble
  • Etre fiable
  • Manager l’activité
  • Manager des hommes
  • Décider, arbitrer
  • Organiser le progrès du domaine

Les savoir-faire :

  • Connaître et appliquer des savoirs budgétaires et tarifaires (financement de la protection sociale, de la santé et des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, connaissance des règles de tarification)
  • Connaître les méthodes d’analyse des organisations sanitaires et sociales (analyse des systèmes, planification, programmation)
  • Conduire des projets (internes et externes sur des domaines métier)
  • Proposer, argumenter et négocier les arbitrages (en interne comme en externe)
  • Construire et animer des réseaux
  • Assurer  la maîtrise d’ouvrage de projets SI

Les savoirs :

  • Connaissance des politiques et enjeux du secteur sanitaire et médico-social
  • Connaissance des publics, de l’offre de service collective et des acteurs du champ de l’autonomie
  • Connaissances administratives et juridiques : droit public, droit administratif, finances publiques, comptabilité publique et privée
  • Connaissance des règles de la commande publique

V. Profil du candidat

Titulaire d’un bac + 5, le/la candidat(e) devra posséder au minimum une dizaine d’années expériences dans le domaine médico-social, notamment dans des fonctions touchant à l’organisation de l’offre d’accompagnement à l’échelle d’un territoire et dans des fonctions d’encadrement d’équipe.

Poste à pourvoir dans le cadre d’un CDI, niveau 8 ou plus selon profil et expérience relevant de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale ou dans le cadre d’un détachement, catégorie A, pour les fonctionnaires de l’Etat ou de la fonction publique territoriale.

Engagée en faveur de l'égalité des chances, ce poste est ouvert aux candidats en situation de handicap.

VI. Modalités de candidature

Dossier de candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à la direction des Affaires générales et financières, sous la référence DESMS/RPOFSNM/052017 par e-mail à l’adresse suivante : Candidature.CNSA@cnsa.fr avant le 6 juin 2017.

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