Un chargé de mission « handicaps rares, polyhandicap/formation » H/F

Publié le : 30 août 2016-Mis à jour le : 30 août 2016

I. Activités de la direction

La direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) est chargée de la répartition et de la bonne gestion sur l'ensemble du territoire national de l'objectif global des dépenses destinées à financer les prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles, qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale, ainsi que du développement et de l’adaptation de l’offre en établissements et services. Elle assure ces missions en lien étroit avec les équipes des ARS, auxquelles elle apporte un appui métier et des outils (SI notamment) et dont elle contribue à animer le réseau en lien avec le Secrétariat général des ministères sociaux et les autres acteurs nationaux du champ médico-social. A ce titre :

  1. elle répartit l'objectif de dépenses entre les régions en s'appuyant sur toutes analyses ou études permettant d'évaluer les besoins des personnes et d'établir à partir de ces besoins une programmation de l'offre de services ;
  2. elle assure une fonction d'appui et d'expertise auprès des agences régionales de santé dans l'élaboration des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie et dans leur mise en œuvre ;
  3. elle assure le suivi des capacités d'accueil et d’accompagnement des établissements et services médico-sociaux;
  4. elle participe, dans le cadre des travaux préparatoires de chaque loi de financement de la sécurité sociale, à la construction de l'objectif global de dépenses et en assure le suivi ;
  5. elle assure le suivi de la mise en œuvre par les ARS des actions d'aide à l'investissement des établissements et services médico-sociaux financées par la Caisse ;
  6. elle mesure l'impact des politiques tarifaires sur l'évolution des coûts des établissements et services ;
  7. elle assure l’élaboration des schémas nationaux d’organisation sociale et médico-sociale et le pilotage de leur mise en œuvre ;
  8. pour l’ensemble des missions qui précèdent, elle assure la maîtrise d’ouvrage de systèmes d’information métier mis à disposition des ARS (pour la programmation, la tarification, la gestion des subventions PAI), développés avec l'appui de la direction des systèmes d'information, et elle élabore la stratégie d’urbanisation des SI dans le champ de compétence de la direction et en assure la mise en œuvre.
  9. elle contribue au pilotage et au suivi du projet MAIA. 

La DESMS est composée de trois pôles placés chacun sous l’autorité d’un responsable de pôle :

  • le pôle « programmation de l’offre » ;
  • le pôle « allocation budgétaire » ;
  • le pôle « réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant et accompagnant des personnes handicapées » (SERAFIN-PH).

La DESMS est également composée :

  • d’une mission de maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information placée sous l’autorité du directeur-adjoint ;
  • d’un chargé de mission communication/affaires juridiques ;
  • d’un responsable études et liens avec la CNAMTS, qui est chargé de conduire des études dans les domaines d'attribution de la direction et de participer plus spécifiquement à l'animation des relations avec le réseau de l'assurance maladie ; à ce titre il suit la mise en œuvre de la convention liant la CNSA à la CNAMTS et coordonne les travaux conduits au sein de la direction dans le cadre de cette convention.

La DESMS est placée sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint.

II. Les missions et responsabilités

La mission du pôle programmation est centrée sur les processus suivants :

  • Connaissance des besoins d’accompagnement collectif en ESMS des personnes âgées et des personnes handicapées en vue d’éclairer les pouvoirs publics sur les plans nationaux et d’identifier les évolutions du secteur médico-social à moyen et long terme ;
  • Analyse de ces besoins au regard de l’offre existante, cette offre dépassant les strictes limites du champ médico-social pour s’intéresser à l’offre sanitaire, libérale, voire en prévention ;
  • Appui à la planification et à la programmation des ARS ;
  • Allocation de ressources : en lien étroit avec le pôle allocation budgétaire et dans le cadre de la refonte du système d’allocation de ressources en AE-CP, le pôle programmation est responsable des autorisations d’engagement délivrées aux ARS, des critères permettant la ventilation entre régions, de leur suivi en autorisation, et de leur traduction en crédits de paiement pour l’ouverture effective des places. A ce titre, il accompagne les agences dans les changements induits par ces évolutions, qui nécessitent localement des modifications profondes des pratiques professionnelles vis-à-vis des promoteurs et des processus d’autorisation ;
  • L’accompagnement des évolutions structurelles du secteur, dans une optique d’amélioration de la fluidité des parcours et de la qualité de service : ce sujet se décline notamment au travers de différents travaux portés par l’ANESM et l’ANAP et doit se traduire par l’élaboration d’outils d’accompagnement et par une doctrine d’emploi rénovée des leviers de coopération et de contractualisation. Il est également au cœur de divers travaux menés dans le cadre de la section V du budget de la CNSA, par approches thématiques ou populationnelles ;
  • L’appui national et l’accompagnement au changement des processus planification-programmation-autorisation et allocation de ressources dans l’objectif évolution des métiers au sein des ARS.

L’exercice des missions s’appuie sur une connaissance organisée et continue de l’offre de services collectifs par type de besoins, nature de service, public, territoire.

Il contribue, avec le Pôle budgétaire, à la conception et à la réalisation du dialogue de gestion avec les ARS sur les objectifs relatifs aux personnes handicapées et en perte d’autonomie.

A titre principal, le/la chargé(e) de mission réalisera les missions suivantes :

  • Déployer le volet Polyhandicap des engagements de la Conférence nationale du handicap
  • Piloter et mettre en œuvre le schéma national handicaps rares, dans une optique d’élargissement aux situations complexes de handicap ;
  • Piloter les actions de formation des personnels des ESMS via les leviers de la CNSA (section IV : conventionnement avec les OPCA et articulation avec les politiques régionales des ARS), en cohérence avec le plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social ;
  • Assurer le rôle de référent/expert sur les politiques concernant les personnes handicapées vieillissantes, le polyhandicap et les handicaps complexes ;
  • Participer aux dialogues de gestion annuels avec les ARS.

Il est précisé que les missions du/de la chargé(e) de mission sont évolutives. Elles peuvent être modifiées en fonction des contraintes rencontrées dans le pôle, de nouveaux sujets exigeant un investissement particulier (par exemple : accès aux soins des personnes handicapées et des personnes âgées, déficiences sensorielles, appui aux travaux sur coopérations, mutualisations, contractualisation...).

Il s’agit d’un poste aux missions variées, en interaction et en interdépendance avec un grand nombre d’acteurs du secteur : administration centrale, associations, ARS, conseils départementaux et MDPH, agences nationales.

Le/la chargé(e) de mission doit être autonome dans le suivi des dossiers les travaux et dans l’entretien de relations partenariales avec un travail d’équipe en transversalité au sein de la direction ESMS et de la CNSA. Il doit également effectuer un reporting régulier auprès du responsable du pôle.

Des déplacements sont à prévoir en régions auprès d’ARS, de partenaires, de structures prenant part à des projets suivis au niveau national.

III. Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le/la chargé(e) de mission est placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du responsable du pôle « programmation de l’offre » et sous la responsabilité fonctionnelle du directeur des établissements et services médico-sociaux.

En interne, les interlocuteurs du/de la chargé(e) de mission sont les membres de la direction ESMS (trois pôles confondus) et la direction de la Compensation ainsi que la direction scientifique pour le suivi de projets innovants soutenus par la CNSA.

En externe, il s’agit des administrations centrales du ministère des Affaires sociales et de la Santé (la DGCS, la DGOS, la DGS, la DSS et le Secrétariat général des ministères sociaux), d’associations d’usagers et de gestionnaires et d’autres agences nationales comme l’ANAP ou l’ANESM.

IV. Compétences et connaissances requises

Les compétences transverses à l’emploi-type de chargé de mission sont :

  • travailler ensemble ;
  • être fiable ;
  • analyser, diagnostiquer ;
  • évaluer les situations ;
  • capitaliser et partager son savoir-faire ;
  • proposer des actions de progrès.

Les compétences spécifiques au poste de chargé de mission « handicap, polyhandicaps/formations » sont :

  • conduire des projets (internes et externes sur des domaines métier) ;
  • proposer et argumenter les arbitrages (en interne comme en externe) ;
  • construire et animer des réseaux ;
  • organiser et contrôler l’information disponible ;
  • appliquer les savoirs budgétaires et tarifaires (financement de la protection sociale, de la santé et des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, connaissance des règles de tarification).

Les connaissances attendues pour ce poste sont :

  • connaissance des politiques et enjeux du secteur sanitaire et médico-social ;
  • connaissances administratives et juridiques : droit public, droit administratif ;
  • connaissance des publics, de l’offre de service collective et des acteurs ;
  • connaissance des règles de la commande publique ;
  • connaissance des méthodes d’analyse des organisations sanitaires et sociales (analyse des systèmes, planification, programmation).

V. Profil

Le/la candidat(e) devra être titulaire d’un bac+5 et posséder une expérience professionnelle d’au moins 5 ans. Une expérience serait appréciée dans un des organismes suivants : ARS, gestion d’établissement ou service médico-social, cabinet d’études et conseils, conseil départemental.

Engagée en faveur de l'égalité des chances, la CNSA vous informe que ce poste est ouvert aux candidats en situation de handicap.

VI. Modalités de candidature

Poste à pourvoir dans le cadre d’un CDI, niveau 7 et plus selon profil et expérience relevant de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale ou dans le cadre d’un détachement, catégorie A, pour les fonctionnaires de l’Etat ou de la fonction publique territoriale.

Dossier de candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à la direction des affaires générales et financières, sous la référence MP/ESMS/092016, par e-mail à l’adresse suivante : Candidature.CNSA@cnsa.fr avant le 30 septembre 2016.

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