Chargé(e) de mission Suivi de la tarification, appui aux ARS, chef de projet HAPI H/F

Publié le : 15 juin 2017-Mis à jour le : 16 juin 2017

Direction concernée

Direction des établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Mission de la Direction

La direction des établissements et services médico-sociaux (DESMS) est chargée de la répartition et de la bonne gestion sur l'ensemble du territoire national des moyens affectés à la CNSA pour financer les prestations des établissements et services mentionnés à l'article L 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et elle contribue également au développement et à l’adaptation de l’offre en établissements et services médico-sociaux, dans un contexte où de nombreuses réformes concernant le secteur sont en cours de mise en œuvre ou d’élaboration.

Elle assure ces missions en lien étroit avec les équipes des agences régionales de santé (ARS), auxquelles elle apporte un appui métier et des outils (SI notamment), et dont elle contribue à animer le réseau en lien avec le Secrétariat général des ministères sociaux et les administrations centrales investies dans le champ médico-social.

A ce titre :

  1. elle répartit l'objectif de dépenses entre les ARS en s'appuyant sur toutes analyses ou études permettant d'évaluer les besoins des personnes et d'établir à partir de ces besoins une programmation de l'offre de services ;
  2. elle assure une fonction d'appui et d'expertise auprès des ARS dans l'élaboration des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie et dans leur mise en œuvre ;
  3. elle assure le suivi des capacités d'accueil et d’accompagnement des établissements et services médico-sociaux ;
  4. elle participe, dans le cadre des travaux préparatoires de chaque loi de financement de la sécurité sociale, à la construction de l'objectif global de dépenses et en assure le suivi infra-annuel ;
  5. elle assure le suivi de la mise en œuvre par les ARS des actions d'aide à l'investissement des établissements et services médico-sociaux financées par la Caisse ;
  6. elle contribue à la connaissance des coûts des établissements et services ;
  7. elle est investie dans l’élaboration des plans nationaux d’évolution de l’offre médico-sociale et dans le pilotage de leur mise en œuvre ;
  8. elle contribue à l’élaboration, l’appropriation et la mise en œuvre des réformes du financement concernant le secteur médico-social ;
  9. pour l’ensemble des missions qui précèdent, elle assure la maîtrise d’ouvrage de systèmes d’information métier mis à disposition des ARS et des ESMS  (pour la programmation, la tarification, la gestion des subventions PAI…), développés avec l'appui de la direction des systèmes d'information, et elle élabore la stratégie d’urbanisation des SI dans le champ de compétence de la direction et en assure la mise en œuvre ;
  10. elle contribue au pilotage et au suivi du projet MAIA ;
  11. elle produit et diffuse des données à partir des différents SI dont elle assure la maitrise d’ouvrage ;  
  12. elle contribue à l’évolution des outils scientifiques de mesure des besoins en soins (PATHOS).

La direction des établissements et services médico-sociaux est placée sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint, et composée de trois pôles placés chacun sous l’autorité d’un responsable de pôle :

  • le pôle « programmation de l’offre » ;
  • le pôle « allocation budgétaire » ;
  • le pôle « réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant et accompagnant des personnes handicapées » (SERAFIN-PH).

La direction des établissements et services médico-sociaux est également composée :

  • d’une mission de maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information placée sous l’autorité du directeur-adjoint
  • d’un chargé de mission communication/affaires juridiques
  • d’un responsable études et liens avec la CNAMTS qui est chargé de conduire des études dans les domaines d'attribution de la direction et de participer plus spécifiquement à l'animation des relations avec le réseau de l'assurance maladie ; à ce titre il suit la mise en œuvre de la convention liant la CNSA à la CNAMTS et coordonne les travaux conduits au sein de la direction dans le cadre de cette convention.

La direction des établissements et services médico-sociaux est placée sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint.

Intitulé du poste

Chargé de mission « Suivi de la tarification, appui aux ARS, chef de projet HAPI ».

Emploi type

Chargé de mission.

Nature du poste

CDI UCANSS

Détachement fonction publique, catégorie A

Niveau d’étude demandé

Bac +4 à +5

Niveau d’expérience souhaitée

Expérience minimale souhaitée d’environ deux ans. Une expérience dans le champ de la tarification médico-sociale serait appréciée.

Niveau conventionnel ou catégorie fonction publique

Poste à pourvoir rapidement sous convention collective  en CDI - UCANSS niveau 6 et plus selon profil et expérience ou par voie de détachement pour un fonctionnaire (catégorie A).

Positionnement de l’agent dans l’organigramme de la direction

Le/la  candidat(e) est sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de pôle

Missions et activités du poste

La Direction des établissements et services médico-sociaux de la CNSA participe activement à la préparation, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction de la sécurité sociale, des réformes touchant aux modalités d’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux, ainsi qu’à l’accompagnement des ARS dans leur appropriation et leur mise en œuvre. Elle est en charge de l’adaptation des systèmes d’information métier à ces réformes.

Au sein du pôle Allocation budgétaire de cette Direction, l’équipe de chargés de missions :

  1. Prépare les propositions de la CNSA à l’Etat dans le cadre de la préparation de l’ONDAM médico-social
  2. Met en œuvre la répartition régionale de l’objectif global de dépenses
  3. A en charge, dans le cadre d’une mission générale et transversale d’appui et d’animation de réseau des ARS et des Conseils Départementaux, la préparation des documents budgétaires ainsi que la conduite d’actions d’accompagnement
  4. Assure une analyse de la formation des coûts sur le secteur médico-social en participant à la mise en œuvre (maîtrise d’ouvrage) de systèmes d’information et en exploitant les données statistiques, budgétaires et financières collectées
  5. Participe aux réflexions sur les évolutions réglementaires relatives à la tarification comportant des incidences financières sur les établissements et services
  6. Met en œuvre et assure le suivi de la politique de soutien à l’investissement mise en œuvre par la CNSA au travers des plans d’aide à l’investissement (PAI)

Participe à l’élaboration et l’amélioration continue des systèmes d’information utilisés dans le cadre de l’allocation de ressources aux ESMS (applications HAPI, ImportCA, ImportEPRD, GALIS et GALAAD)

Activités/tâches du poste

Le/la chargé(e) de mission a deux types d’activité :

Les fonctions communes à l’équipe de chargés de mission au sein du pôle « allocation budgétaire »

  1. Participation au processus d’allocation budgétaire : contribution aux travaux de construction de l’ONDAM, suivi de la campagne, appui aux ARS et réponses aux questions, etc.
  2. Animation du réseau des ARS et des CD (équipes en charge de l’allocation de ressources au secteur médico-social)
  3. Interlocuteur référent de plusieurs ARS pour les questions d’allocation de ressources et de gestion de l’enveloppe :
  • Rôle d’interlocuteur privilégié de plusieurs ARS sur l’ensemble des sujets qui concernent le pôle, chaque fois en lien avec les référents métier
  • Analyser et valider les données relatives à la tarification annuelle et à la gestion de l’enveloppe (Dotation régionale limitative) des ARS concernées en fin de campagne
  • Participation aux dialogues de gestion avec les ARS concernées, organisées chaque année, entre la CNSA, la DGCS et l’ARS

Les fonctions spécifiques au chargé de mission «  Suivi de la tarification, appui aux ARS, chef de projet HAPI  »

  • Chef de projet métier de l’application HAPI :
    • Définir les évolutions de l’applicatif à prévoir, en lien avec les utilisateurs (ARS) et la Direction des Systèmes d’Information de la CNSA ; participer activement à la rédaction des spécifications, avec l’appui de la Mission MOA de la direction
    • Tester et valider les évolutions de l’application
    • Mettre à jour la documentation à destination des utilisateurs et proposer puis mettre en œuvre les mesures d’accompagnement de ces derniers tout au long de l’année (formations et soutien ponctuel)
    • Contribution au pilotage de l’OGD : suivi hebdomadaire de la tarification, tout au long de la période de la campagne budgétaire
    • Exploiter et analyser les données recueillies dans l’applicatif
  • Coordination et animation du « club métier » réunissant les correspondants en ARS : Faire le lien entre les ARS et les différents collaborateurs de la direction ESMS pour l’organisation des réunions nationales des correspondants en ARS (2 à 3 par an) sur des thèmes partagés, en vue de favoriser les échanges entre les ARS (partage de bonnes pratiques, d’outils, de résultats d’études, etc.)  et enrichir les travaux menés par la direction ESMS

Intérêts-contraintes du poste

Interaction fréquente avec les ARS et fonction transversale d’animation de réseau et de capitalisation des bonnes pratiques.

En charge de l’application HAPI, pour sa partie « métier ».

Déplacements possibles en région (formations HAPI).

Champ d’autonomie et de responsabilité

Missions exercées sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de pôle, en collaboration avec les autres chargés de mission du pôle.

Champ des relations

Le/la chargé/e de mission travaillera en lien avec les chargés de mission de la direction des ESMS, avec la Direction des systèmes d’information, avec la Direction générale de la cohésion sociale et sera en contact avec des correspondants en ARS.

Compétences transverses de l’emploi type

  • Travailler ensemble
  • Etre fiable
  • Analyser / Diagnostiquer
  • Proposer des actions de progrès
  • Evaluer les situations
  • Capitaliser et partager son savoir-faire

 

Compétences spécifiques

Les « savoir-faire » :

  • Connaitre et appliquer des savoirs budgétaires et tarifaires (connaissance des règles de tarification des ESMS)
  • Connaître les grandes étapes de la construction d’un système d’information 

Les « savoirs » :

  • Connaissance des processus de validation d’un projet SI (recette)
  • Connaissance des politiques et enjeux du secteur sanitaire et médico-social
  • Connaissance des modalités de gestion de l’Objectif global de dépenses médico-social / des enveloppes régionales
  • Maitrise Pack Office, notamment Excel

Le dossier de candidature (lettre de motivation + CV)  doit être adressé à la direction des Ressources, sous la référence DESMS/CM/FM/062017 par mail à l’adresse suivante : Candidature.CNSA@cnsa.fr avant le 14 juillet 2017.

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