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de l'aide à l'autonomie |
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la logique de planification et de programmation des moyens avec le projet régional de santé qui décline, dans le schéma régional d’organisation médico-sociale, les objectifs opérationnels prioritaires à atteindre en matière d’organisation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins des personnes. Ces objectifs sont ensuite programmés, y compris financièrement, dans le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).