Plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Publié le : 19 février 2015-Mis à jour le : 07 juillet 2016

Adopté le 29 février 2012, le plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) fixe des orientations stratégiques et des objectifs collectifs à l’ensemble des acteurs afin de prévenir et de réduire les ruptures pour mieux vivre avec des troubles psychiques.

Les grands axes du plan

Les publics cibles

Le PPSM concerne prioritairement les personnes vivant avec une maladie mentale qu’elle soit chronique ou relève d’épisodes de courte durée. Il s’adresse également aux aidants de ces personnes, ainsi qu’aux organisations et aux professionnels des différents secteurs (sanitaire, médico-social, social, etc.). De manière générale, le PPSM est destiné à l’ensemble de la population dans le but, notamment, de lutter contre la stigmatisation.

Les principes d’action

Les actions mises en place doivent privilégier la primauté de l’accès aux dispositifs de droit commun - soins psychiatriques et somatiques, citoyenneté, école, logement, emploi, etc. - afin de promouvoir une véritable participation sociale des personnes souffrant de troubles psychiques. Le plan insiste également sur la nécessité de rechercher systématiquement une relation de confiance entre la personne et les équipes de soins et d’accompagnement. Le défaut de consentement aux soins est désormais très encadré par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Le PPSM pose, enfin, un principe de partenariat entre les différents acteurs.

Les objectifs du plan

Le PPSM fixe aux acteurs auxquels il s’adresse l’objectif collectif de « prévenir et réduire les ruptures pour mieux vivre avec des troubles psychiques ». L’action de la CNSA intervient à trois niveaux.

  • Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne en soutenant les mesures de prévention, en améliorant l’accès aux soins psychiatriques et somatiques et en encourageant la continuité des soins et des accompagnements.
  • Prévenir et réduire les ruptures en favorisant l’égalité d’accès à des soins de qualité et à un accompagnement social et médico-social. L’action de la CNSA porte principalement sur le rééquilibrage en lien avec les conseils généraux de l’offre médico-sociale entre les différents territoires et sur la promotion de stratégies de coopération entre les acteurs de la santé mentale.
  • Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs en développant la recherche, sa diffusion et sa transmission.

La feuille de route de la CNSA

L’évaluation des situations et des besoins

L’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap d’origine psychique doit être multidimensionnelle, dynamique et interactive :

  • l’évaluation doit mettre en évidence les déterminants de la situation de handicap sur lesquels il est possible d’agir, qu’il s’agisse des facteurs personnels ou des facteurs environnementaux ;
  • la pertinence d’une évaluation globale, quel que soit l’outil utilisé, repose à la fois sur l’expertise des personnes elles-mêmes et sur celle de leur entourage et des professionnels, ces expertises étant nécessaires, mais insuffisantes individuellement et influant les unes sur les autres ;
  • l’évaluation est un processus interactif inscrit dans le temps et dans une dynamique relationnelle qui nécessite un partenariat étroit entre toutes les ressources d’un territoire.

La continuité des parcours de soins et de vie

La mobilisation du projet de vie et de soins des personnes longuement hospitalisées en psychiatrie

La CNSA a soutenu la Mission nationale d’appui en santé mentale qui a publié des outils destinés à favoriser la mise en œuvre d’une démarche conjointe des acteurs de la psychiatrie et des champs social et médico-social, d’évaluation multidimensionnelle des besoins des personnes longuement hospitalisées en psychiatrie. Si la MNASM a arrêté ses fonctions, la CNSA continue à apporter sa contribution à des travaux collectifs sur ce champ (programmes de travail de l’ANESM, de l’ANAP et de la HAS).

Des travaux spécifiques sur les publics dits « frontière » et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

La CNSA a engagé avec les agences régionales de santé une réflexion sur les structures expérimentales créées récemment pour accompagner les adolescents combinant des troubles psychopathologiques et/ou psychiatriques handicapants avec des difficultés relevant du domaine social ou de la justice. Par ailleurs, elle accompagne les travaux initiés en 2011 par l’association AIRe sur le dispositif ITEP en vue de diversifier et d’assouplir les différents modes d’accompagnement, en fonction des besoins et du projet de l’adolescent.

L’accès et le maintien dans le logement

Les personnes souffrant de troubles psychiques, particulièrement les troubles liés à des maladies mentales au long cours, se retrouvent souvent dans une situation d’isolement et de rupture des liens familiaux et sociaux, susceptible d’entraîner la perte de leur logement et l’errance. La grande exclusion peut également conduire à des troubles psychiques durables. L’association de ces deux problématiques en accroît les effets. Dans cette logique, « avoir un toit » signifie avoir accès à toute forme de logement adaptée à la situation de la personne. La question de l’accès ou de la pérennité du toit ou de l’adresse repose sur trois problèmes qu’il faut traiter simultanément : l’habitat, le soin psychiatrique et l’accompagnement à la vie quotidienne.

La recherche

Un colloque de valorisation des recherches menées dans le cadre de l’appel à projets sur le handicap psychique lancé en 2008 a été organisé en janvier 2013. Un numéro de la revue ALTER consacré aux principaux résultats de ces recherches est paru au cours du dernier trimestre 2012. Un nouvel appel à projets de recherche sur le handicap psychique a été lancé en avril 2013, en partenariat avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et l’Institut de recherche en santé publique.

A télécharger

Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015 ( PDF, 382.78 Ko )
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