Plan Autisme 2008-2010

Publié le : 15 février 2015-Mis à jour le : 07 juillet 2016

En 2009, la prévalence estimée des troubles envahissants du développement (TED) était de 6 à 7‰ personnes de moins de 20 ans et celle de l’autisme infantile de 2‰ personnes de moins de 20 ans. La prévalence des TED avec retard mental était estimée entre 2 et 3‰. À la suite du plan Autisme 2005-2007, un deuxième plan a été lancé le 16 mai 2008, avec une participation importante de la CNSA, tant dans son élaboration que dans sa mise en œuvre.

Les grands axes du plan Autisme 2008-2010  

Le plan 2008-2010 comportait trois axes majeurs :
Axe 1 : mieux connaître pour mieux former.
Axe 2 : mieux repérer pour mieux accompagner.
Axe 3 : diversifier les approches, dans le respect des droits fondamentaux de la personne.

Son financement s’élevait à plus de 187 millions d’euros sur la période de mise en œuvre des mesures.

Des instances de réflexion et de concertation  

Un comité national de réflexion et de propositions sur l’autisme et les TED et un groupe de suivi scientifique ont été associés au suivi de la mise en œuvre du plan. En régions, l’animation des acteurs et la concertation se sont effectuées notamment à travers les comités techniques régionaux sur l’autisme.

Cinq mesures phares  

  1. L’élaboration d’un corpus de connaissances commun et la promotion de la recherche.
  2. L’actualisation et le développement des contenus de la formation des professionnels.
  3. Le renforcement des capacités de diagnostic et l’expérimentation d’un dispositif d’annonce du diagnostic qui facilite l’orientation et l’accompagnement des familles.
  4. Le renforcement de l’offre d’accueil en établissements et services.
  5. La promotion d’une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement.

Les mesures auxquelles la CNSA a été associée  

La CNSA a contribué à la mise en œuvre de plusieurs mesures pilotées par la Direction générale de la cohésion sociale, la Direction générale de l’offre de soins et la Direction générale de la santé.

La diffusion des connaissances sur l’autisme et autres TED

L’état des connaissances publié par la Haute autorité de santé (HAS) en 2010, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées dans le cadre du plan 2008-2010 par la HAS et l’Agence nationale de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (mesures 1, 9 et 11 du plan) ont été intégrés au contenu des formations des cadres des secteurs sanitaires et médico-sociaux et des professionnels intervenant auprès de personnes avec TED. Par ailleurs, une convention a été signée avec le CNFPT afin de permettre la co-construction d’une offre de formation visant à consolider les connaissances des professionnels des équipes pluridisciplinaires de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les TED.

Le développement de l’offre médico-sociale spécialisée pour les personnes avec autisme ou autres TED (mesure 25)

La CNSA a réalisé, comme c’est le cas également pour d’autres plans nationaux qui relèvent de son champ de compétence, la répartition des moyens médico-sociaux entre régions et le suivi de la réalisation effective de places nouvelles. Le plan 2008-2010 prévoyait la création de 4 100 places nouvelles. Celles-ci voient le jour progressivement - 2 757 étaient installées fin 2012, soit près de 30 % de plus qu’en 2011, et l’ouverture des places restantes s’échelonnera jusqu’à la fin 2016. L’offre pour enfants se développe en établissements mais surtout en services, pour soutenir la scolarisation en milieu ordinaire. En effet, près de 1 000 places ont été autorisées au lieu des 600 prévues, et parmi elles 760 sont déjà ouvertes. Concernant les adultes, l’objectif de 2 000 places sera lui aussi vraisemblablement dépassé : 1 540 places sont d’ores et déjà programmées et financées. D’ailleurs, dans les schémas régionaux adoptés par les ARS courant 2012, l’accompagnement des personnes avec troubles autistiques figure presque systématiquement comme un objectif prioritaire.

L’amélioration de l’accompagnement des personnes avec autisme et autres TED (mesures 28, 30 et 9)

Une enquête des modalités d’accompagnement des personnes avec TED a été lancée en mars 2009. L’objectif de cette enquête était de faire un état des lieux des pratiques d’intervention à destination des personnes avec TED, dans le champ médico-social, sanitaire et scolaire, ainsi que de recueillir l’opinion et le degré de satisfaction des familles et des usagers avec TED. Cette enquête s’est déroulée dans trois régions : la Franche-Comté, deux départements de l’Île-de-France (Seine-et-Marne et Seine-St Denis), et une partie du Nord-Pas-de-Calais (métropole lilloise et littoral). Ses résultats ont été publiés en février 2011 (pdf, 2.33 Mo).

Le plan a par ailleurs donné lieu à la publication de trois recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Janvier 2010 Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres TED (pdf, 754.19 Ko) - ANESM ; Juillet 2011 Diagnostic et évaluation de l’autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) chez l’adulte (pdf, 1.12 Mo)- HAS ; Mars 2012 : Autisme ou autres TED : Interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (pdf, 720.63 Ko)- ANESM/HAS.

L’expérimentation de nouvelles formes d’accompagnement (mesure 29)

Cette expérimentation a pour objectif de promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement. Un cahier des charges national fixant les conditions d’autorisation de structures expérimentales médico-sociales a été publié dans une circulaire du 5 janvier 2010. Un cadre pour l’évaluation de ces structures, cadre réalisé avec le concours de l’ANESM et de la HAS a été diffusé aux ARS dans une instruction du 28 juillet 2010. Ainsi, vingt-huit projets ont été financés.

Le renforcement des centres de ressources autisme (mesure 12)

Les centres de ressources autisme (CRA) sont financés par les dotations régionales médico-sociales réparties par la CNSA et gérées par les ARS en complément du financement sanitaire des équipes hospitalières associées pour le diagnostic. Des crédits complémentaires ont été notifiés en 2010 par la CNSA (2M€) pour renforcer les moyens des centres les moins dotés. Depuis fin 2011, les vingt-six régions disposent d’un CRA. En collaboration avec l’ANCRA, un suivi d’activité homogène et comparatif des CRA coordonné par la CNSA a été mis en place depuis 2009.

L’amélioration des évaluations réalisées par les MDPH (mesure 15)

Cette mesure, menée en collaboration avec l’ANCRA et l’ANCREAI, se traduit par l’animation d’échanges de pratiques pour développer les coopérations entre MDPH et CRA ainsi que par la formation des équipes pluridisciplinaires des MDPH. La première rencontre nationale s’est déroulée le 8 décembre 2009 (pdf, 3.75 Mo) et a réuni 185 participants, la seconde le 23 septembre 2014.

A télécharger

Plan Autisme 2008-2010 ( PDF, 251.32 Ko ) Evaluation du plan Autisme 2008-2010 ( PDF, 2.19 Mo )

Ailleurs sur le web

Autisme et autres troubles envahissants du développement : état des connaissances. HAS. 2010Recommandations de bonnes pratiques professionnelles. ANESM. 2010Recommandation de bonne pratique. Autisme et autres TED diagnostic et évaluation chez l’adulte. HAS.
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