Mentions légales

Information éditeur

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) - Etablissement public administratif - est responsable de la gestion et l’amélioration du site www.cnsa.fr.
Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré, à la CNSA par :

• la Direction de l'information des publics et de la communication - DIPCOM
• la Direction des systèmes d’information - DSI

Adresse : 66, avenue du Maine, 75682 Paris cedex 14, tel : 33 (0)1 53 91 28 00 ; mail : contact[at]cnsa.fr

Informations prestataires

• Le développement et l'hébergement sont assurés par la société Worldline, 80 Quai Voltaire – Immeuble River Ouest, 95870 Bezons,
• Le conseil en accessibilité est assuré par la société Atalan,
• La charte graphique a été créée par la société Jouve,
• Le conseil en référencement par la société E-magineurs,
• Les statistiques sont produites par AT Internet, prestataire de l’outil Xiti (voir paragraphe plus loin sur les cookies)
• Documents en facile à lire et à comprendre permettant une accessibilité à l’information pour tous réalisés par la CNSA et relus par des personnes handicapées ou traduits par l’atelier FALC de l’Association des Papillons Blancs de Dunkerque.

Droits de reproduction

Les contenus du site www.cnsa.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnes, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter.

Graphismes, photos et vidéos

Les photos illustrant les articles de la CNSA sont soumises à des droits dont l’utilisation a été négociée par la CNSA pour ses propres besoins.
La CNSA décline toute responsabilité en cas d'utilisation hors du cadre de ces négociations.

Les photographes :

W. Alix, F. Beloncle, L. Benevello, S. Budon, JL. Bulcão, L. Chamussy, L.-X. Colas, D. Gauducheau, J.-M. Heidinger, O. Jobard, A. Lebon, A. Martin, C. Poiron, B. Topuz.

Pour l’utilisation des éléments graphiques, des photos et des vidéos, merci de nous contacter.

Abonnements

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de l’abonnement à la lettre électronique ne sont utilisées qu’à cet usage. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-71 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la CNSA en justifiant de votre identité. Pour ne plus recevoir la lettre d’information, il suffit de cliquer sur le lien situé au bas de chaque lettre d’information reçue.

Liens hypertextes

Fichiers : pdf, word, excel…

Pour les fichiers (pdf, word, excel,…) : faire pointer le lien vers la page de notre site où figure ce document et non vers le fichier lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux url des pages qui sont stables.

Liens vers d’autres sites

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager la CNSA quant à leur contenu. Ces liens ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers www.cnsa.fr

La CNSA autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu (par l’ouverture d’une fenêtre) et sous réserve que la source soit mentionnée. La CNSA ne prend aucun engagement concernant le contenu des sites auxquels elle donne accès par lien hypertexte. Ces sites ont été sélectionnés en janvier 2006 pour leur pertinence, en cas de défaillance postérieure, contacter la webmestre du site Cnsa.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute.

Responsabilités sur les contenus

Contenus du site

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La CNSA se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site www.cnsa.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la CNSA.