La CNSA soutient la création de tiers-lieux en EHPAD et en résidences autonomie. En 2021, elle a financé 25 tiers-lieux en EHPAD expérimentaux et a depuis 2022 délégué des fonds aux agences régionales de santé et à l’Assurance retraite pour soutenir de nouveaux projets. Si vous avez un projet de tiers-lieu pour votre EHPAD, renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé. La CNSA ne publiera plus d’appel à projets national. À compter de 2023, les projets de réhabilitation ou reconstruction d’EHPAD financés par la CNSA et les agences régionales de santé au titre du plan d’aide à l’investissement (PAI) devront obligatoirement proposer une forme d’ouverture sur l’extérieur. Les projets de tiers-lieu pourront donc être financés dans ce cadre, dès lors qu’ils répondent aux critères d’éligibilité du PAI.
Comment financer mon projet de tiers-lieu en EHPAD ?
Entre 2022 et 2024, la CNSA consacre 2,5 millions d’euros par an à l’aide à la création de tiers-lieux en EHPAD. Ce soutien spécifique au démarrage de projets est possible en dehors d’une opération de réhabilitation globale de l’établissement. Le montant des enveloppes déléguées à chaque agence régionale de santé est précisé dans l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées (pdf).
ARS | Nombre d'EHPAD 50% habilités à l'aide sociale | 2022 | 2023 | 2024 |
Auvergne-Rhône-Alpes | 719 | 373 333 | 373 333 | 373 333 |
Bourgogne-Franche-Comté | 321 | 166 676 | 166 676 | 166 676 |
Bretagne | 377 | 195 753 | 195 753 | 195 753 |
Centre-Val de Loire | 210 | 109 040 | 109 040 | 109 040 |
Grand est | 400 | 207 696 | 207 696 | 207 696 |
Hauts-de-France | 306 | 158 887 | 158 887 | 158 887 |
Ile-de-France | 297 | 154 214 | 154 214 | 154 214 |
Normandie | 220 | 114 233 | 114 233 | 114 233 |
Nouvelle Aquitaine | 500 | 259 620 | 259 620 | 259 620 |
Occitanie | 591 | 306 870 | 306 870 | 306 870 |
Pays de la Loire | 377 | 195 753 | 195 753 | 195 753 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 256 | 132 925 | 132 925 | 132 925 |
Total hors Corse et Outre-mer | 4 574 | 2 375 000 | 2 375 000 | 2 375 000 |
Corse | 19 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
Guadeloupe | 18 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
Guyane | 4 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
Réunion | 16 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
Martinique | 21 | 25 000 | 25 000 | 25 000 |
Total Corse et Outre-mer | 78 | 125 000 | 125 000 | 125 000 |
Total global | 4 652 | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
Si vous avez un projet de tiers-lieu dans votre EHPAD, renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé. La CNSA ne publiera plus d’appel à projets national.
Pour être éligible à ce financement, le projet :
- doit se composer d’un volet dédié au projet social – conçu avec un ou plusieurs partenaires locaux – et d’un volet d’aménagement de lieu (travaux et/ou équipement d’un bâtiment ou d’un jardin)
- et remplir les conditions mentionnées dans le cahier des charges de l’appel à projet 2021 « un tiers-lieux dans mon EHPAD » (docx,136,99 Ko)
Un dossier spécifique de demande d’aide est disponible (docx, 1.67 Mo).
Certaines agences régionales de santé débloquent parfois des financements propres pour soutenir davantage de projets, ou à des conditions différentes : renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé.
Comment financer un projet de tiers-lieu en résidence autonomie ?
La CNSA et l’Assurance retraite financent des projets de tiers-lieux en résidence autonomie entre 25 000 € et 150 000 €. Les projets doivent être soumis dans le cadre d’un appel à projets annuel. L'appel à projets 2022 était ouvert jusqu'au 31 mai 2022. Consultez le cahier des charges, le dossier de candidature et les contacts en région (docx, 797 Ko).
Et demain ?
La notion d’ouverture sur le quartier est un ingrédient indispensable pour l’EHPAD de demain, afin que l’établissement facilite le lien social et la citoyenneté active des résidents. C’est pourquoi, à compter de 2023, les projets de réhabilitation ou reconstruction d’EHPAD financés par la CNSA et les agences régionales de santé au titre du plan d’aide à l’investissement devront obligatoirement proposer une forme d’ouverture sur l’extérieur, qu’elle soit organisationnelle ou architecturale. Les projets de tiers-lieu pourront donc être financés dans ce cadre, dès lors qu’ils répondent aux critères d’éligibilité du PAI. Ces critères figurent dans l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées (pdf).
Documents à télécharger
Cahier des charges de l'appel à projets tiers-lieux 2021 (DOCX, 136.99 Ko)Articles sur le même thème
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