Tronc commun et référentiel fonctionnel

Publié le : 10 janvier 2017-Mis à jour le : 02 octobre 2017

Cette rubrique propose les documents utiles à la construction de la brique "tronc commun" du système d'information commun des maisons départementales des personnes handicapées.

Le tronc commun

Le tronc commun est un document à destination des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s’agit d’un document métier de référence, qui décrit les grands processus de traitement d’une demande de compensation.
Il a été traduit dans un référentiel fonctionnel et technique à destination des éditeurs informatiques. Ces exigences fonctionnelles et techniques seront intégrées en 2017 par les éditeurs dans la nouvelle version de leur logiciel. Une vérification de conformité des solutions sera réalisée par la CNSA en lien avec l’ASIP santé avant le déploiement de la solution auprès des MDPH.   

La version 1 du tronc commun contient :

  • le tronc commun du métier des MDPH, disponible en téléchargement ci-dessous
  • les nomenclatures structurantes, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • un glossaire, disponible en téléchargement ci-dessous
  • les spécifications notifications usagers, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • une FAQ, disponible en téléchargement ci-dessous

Cette version 1 a été actualisée en septembre 2017, afin d’intégrer des compléments issus des travaux avec les MDPH « pilotes » (nouvelles définitions, précisions sur le cycle de vie des demandes, harmonisation des courriers de notification de droits…).

Le référentiel fonctionnel du tronc commun

Un référentiel fonctionnel a été élaboré à la suite de la publication de la version 1 du tronc commun qui définit les processus et activités « cœur de métier » des MDPH. Ce document, destiné aux maîtres d’œuvre des SI des MDPH (éditeurs et MDPH SI autonome), comprend l’ensemble des exigences fonctionnelles à satisfaire par les solutions SI MDPH dans le cadre du palier 1. Il a été construit dans le cadre d’un groupe de travail composé des  trois éditeurs des SI MDPH et des référents SI de onze MDPH-départements pendant huit mois.

Le référentiel fonctionnel a été soumis à concertation jusqu’au 19 juin 2017. Suite aux retours, notamment des référents systèmes d'information et des maîtres d’œuvre de solutions, une version actualisée du référentiel fonctionnel et de son package documentaire a été diffusée en septembre 2017.

  • un guide de prise en main, disponible en téléchargement ci-dessous
  • la V1.1 du référentiel fonctionnel, disponible en téléchargement ci-dessous
  • des dictionnaires de données, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • les prérequis métier, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • les documents spécifiques par bloc fonctionnel, disponibles en téléchargement ci-dessous
  • une FAQ, disponible en téléchargement ci-dessous
  • une note de version, disponible en téléchargement ci-dessous

A télécharger

Tronc commun du SI commun MDPH V1 ( ZIP, 6.8 Mo ) Référentiel fonctionnel du tronc commun V1.1 ( ZIP, 16.59 Mo )

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