Communiqué : de nouveaux objectifs communs à la CNSA, la Cnav et la CCMSA en matière de prévention

Publié le : 29 juin 2017-Mis à jour le : 29 juin 2017

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ont signé, le 28 juin, une convention pour renforcer la politique de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie qu’elles mènent auprès des personnes âgées.

Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui porte une approche globale des politiques de l’âge, allant de la prévention, à l’adaptation et à la compensation de la perte d’autonomie et qui pousse à construire des réponses plus décloisonnées aux besoins et aux attentes des personnes âgées et de leurs proches.

Les priorités d’action

Douze fiches action, organisées en quatre axes de travail, déterminent les priorités de coopération des trois institutions.

Appui aux réseaux

  • Poursuivre et renforcer la dynamique de coordination des conférences des financeurs.
  • Améliorer la connaissance des populations dans les territoires pour mieux adapter l’offre de services aux besoins.
  • Renforcer l’harmonisation des pratiques d’évaluation des besoins des personnes âgées en favorisant la coordination et les échanges entre professionnels des caisses, des départements, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)…

Accès aux droits et à l’information

  • Poursuivre l’information des personnes âgées et de leurs proches grâce aux sites internet afin de renforcer la prévention de la perte d’autonomie.
  • Renforcer l’information et l’accès aux droits des personnes particulièrement les plus fragilisées telles que les travailleurs en établissement et services d'aide par le travail (Esat), les personnes handicapées, les populations immigrées vieillissantes…
  • Renforcer l’information et la communication sur les aides techniques puisqu’elles participent à la prévention de la perte d’autonomie.

Connaissance des publics

  • Renforcer la connaissance des aidants et de leurs besoins pour proposer une offre de prévention de la perte d’autonomie et d’aide aux aidants efficace.
  • Développer le partage d’expertise et les actions communes d’accompagnement des innovations.
  • Mener des travaux communs d’étude et de recherche.

Soutien à la vie à domicile

  • Mobiliser les acteurs locaux autour d’une politique de prévention de la perte d’autonomie et d’adaptation des logements et informer les personnes âgées des dispositifs existants.
  • Poursuivre la rénovation des résidences autonomie et d’autres habitats intermédiaires.
  • Améliorer la connaissance du secteur de l’aide à domicile et accompagner les services d’aide et d’accompagnement à domicile dans l’évolution des politiques du vieillissement.

Pour atteindre ces objectifs, la Cnav et la CCMSA s’appuieront sur leurs réseaux respectifs (les Carsat, les caisses générales de sécurité sociale, les caisses de MSA) et la CNSA sur ceux auxquels elle apporte une fonction d’appui et d’animation (les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les MDPH).

Des réunions techniques seront organisées régulièrement pour mettre en œuvre les travaux inscrits dans la convention. Un comité de pilotage se réunira une fois par an pour mesurer la progression des travaux engagés.

Une collaboration déjà engagée

Cette convention conforte et structure les relations déjà établies entre les trois Caisses et pourra s’élargir à d’autres organismes de protection sociale.

D’ores et déjà, la Cnav, la MSA et la CNSA coordonnent leurs travaux et actions sur différents chantiers issus de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : le portail d’information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, le site pourbienvieillir.fr, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, le plan d’aide à l’investissement pour les résidences autonomie.

Les trois institutions siègent au Conseil de la CNSA ; la MSA est membre depuis 2005, tandis que la Cnav et la CNAMTS l’ont rejoint en 2016.

La convention prendra fin le 31 décembre 2019.

 

A télécharger

Communiqué relatif à la convention CNSA-CNAV-CCMSA ( DOCX, 166.26 Ko )
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