Situation des MDPH : activité et fonctionnement
Publié le : 03 avril 2014-Mis à jour le : 27 mars 2017
La CNSA signe une convention d’appui à la qualité de service avec chaque président de conseil départemental. Dans ce cadre, elle s’engage à restituer à chaque département les données d’activité et de fonctionnement de la MDPH, mises en perspectives avec la synthèse nationale.
Les rapports disponibles ci-dessous présentent pour chaque année :
- des données concernant l’activité de la MDPH en termes de demandes de prestations et de décisions pour les enfants et les adultes ; elles portent également sur l’activité d’accueil et d’évaluation ainsi que sur les modes de contestation ;
- des données de fonctionnement sur des questions organisationnelles locales telles que les conventions de partenariat ou l'organisation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Documents à télécharger
Analyse de l’augmentation de l’activité dans les MDPH de 2012 à 2014 - version pdf (PDF, 1.22 Mo)
Analyse de l’augmentation de l’activité dans les MDPH de 2012 à 2014 - version word (DOCX, 655.84 Ko)Situation des départements en 2015 (PDF, 1.66 Mo)Situation des départements en 2014 (PDF, 1.12 Mo)Situation des départements en 2013 (PDF, 1.96 Mo)Situation des départements en 2012 (PDF, 928.36 Ko)Situation des départements en 2011 (PDF, 232.72 Ko)Situation des départements en 2010 (PDF, 182.91 Ko)Situation des départements en 2009 (PDF, 134.18 Ko)Situation des départements en 2008 (PDF, 139.18 Ko)Situation des départements en 2007 (PDF, 135.79 Ko)Situation des départements en 2006 (PDF, 116.11 Ko)