Du projet de vie au plan personnalisé de compensation

Publié le : 17 février 2015-Mis à jour le : 06 juillet 2016

La personne handicapée a la possibilité d’exprimer ses besoins, ses souhaits et ses attentes dans un projet de vie. Ce document, transmis à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à l’appui du formulaire de demande, peut couvrir tous les aspects que la personne souhaite évoquer librement. Une des missions de la MDPH est d’apporter à la personne handicapée, si celle-ci le désire, une aide pour formuler son projet de vie.
Cette étape importante, établie par la loi du 11 février 2005, marque la volonté nouvelle de partir des attentes de la personne avant d’évaluer ses besoins et d’y apporter des réponses.

Évaluer la situation de la personne et ses besoins

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH est chargée d’évaluer la situation de la personne afin de lui offrir des réponses en adéquation avec ses besoins et le projet de vie qu’elle a formulé. Cette équipe est constituée de professionnels aux compétences différentes et complémentaires. Sa composition varie en fonction de la nature des besoins ou des particularités de la situation de la personne concernée. L’évaluation, dans le cadre d’un échange avec la personne ou son représentant légal, comprend une collecte d’informations qui peut éventuellement inclure des demandes de compléments ou d’expertises particulières par des professionnels extérieurs. L’équipe rencontre le cas échéant la personne handicapée, ses parents s’il s’agit d’un enfant ou son représentant légal. Elle peut se rendre sur son lieu de vie. Une synthèse et une mise en perspective sont ensuite réalisées par l’équipe pluridisciplinaire.

Proposer un plan personnalisé de compensation

Après cet échange avec la personne et/ou son entourage ou suite à l’examen de son dossier, l’équipe construit un plan personnalisé de compensation (PPC) qui peut proposer des réponses à des besoins très divers : aides individuelles, hébergement, logement adapté, aide à la communication, scolarisation, orientation professionnelle...
Le PPC est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire « en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée tels qu’ils sont exprimés dans son projet de vie ». Il s’inscrit dans une approche globale des besoins de la personne.
Le PPC peut proposer des prestations, des orientations en établissements ou services, des préconisations ou des conseils. Il comporte le cas échéant un volet consacré à l'emploi et à la formation professionnelle. Pour les enfants, il intègre également le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il est ensuite transmis pour avis à la personne (ou à son représentant légal) qui a la possibilité de formuler ses observations. Puis le plan, auquel sont jointes les observations éventuelles de la personne, est soumis pour décision à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à laquelle participent entre autres des représentants des usagers.

Répondre aux besoins évalués, décider des aides

C’est le rôle de la CDAPH de se prononcer sur l’attribution des prestations et sur les orientations. La personne handicapée ou le cas échéant son représentant légal peut assister ou se faire représenter à la séance au cours de laquelle la commission se prononce sur sa demande.
Chaque décision est motivée et précise la durée d’ouverture des droits attribués. Celle-ci est en général comprise entre un et cinq ans sauf si un texte prévoit une durée différente. La décision est notifiée à la personne concernée et aux organismes intéressés, soit pour le financement des prestations, soit pour la mise en oeuvre des orientations.

Le rôle de la CNSA

Afin d’accompagner les MDPH dans leur mission d’aide à la formulation du projet de vie, la CNSA a cofinancé plusieurs expérimentations associant MDPH et associations (pdf, 2.73 Mo). En explorant la problématique différemment (mode d’organisation et public cible différents), ces projets abordent la façon dont cette mission d’aide peut être assurée, y compris pour des personnes présentant une déficience intellectuelle.
Si le concept de projet de vie et la démarche d’élaboration ne sont pas toujours faciles à appréhender, notamment parce qu’ils relèvent de la sphère privée et nécessitent un temps d’appropriation et de maturation, les personnes accompagnées, les accompagnants et les MDPH sont globalement satisfaits de la mise en oeuvre de cette aide. Les usagers jugent l’aide utile : elle est source de reconnaissance de leur situation et de développement de leur autonomie. Les projets de vie exprimés sont d’ailleurs plus riches et diversifiés lorsqu’une aide a été mise en oeuvre. Cela permet ainsi à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH de mieux appréhender les enjeux des situations pour les personnes elles-mêmes et de proposer un plan d’accompagnement plus en adéquation avec leurs projets.
En outre, le développement du réseau associatif local et le partenariat avec la MDPH se trouvent renforcés. La compréhension du dispositif d’accompagnement et des réponses apportées par la MDPH est améliorée et les préconisations plus adaptées aux attentes et aux besoins des personnes handicapées.
Des travaux locaux (MDPH 78) ont également été menés dans le but d’améliorer l’évaluation des situations et des besoins des personnes handicapées. Ils comprenaient une fiche spécifique relative au projet de vie de la personne. Les autres MDPH sont invitées à s’inspirer de cette intéressante démarche.

Retour en haut