L'Observatoire du marché et des prix des aides techniques

Publié le : 05 juillet 2016-Mis à jour le : 12 juillet 2017

Dans le cadre de ses missions, la CNSA participe au financement des aides techniques en versant des dotations financières aux conseils départementaux. Dans le but d’apporter un éclairage sur le marché de ces aides, en particulier sur la composition de leur coût, la formation des prix ainsi que sur leurs conditions de distribution, la Caisse a mis en place un Observatoire du marché et des prix des aides techniques en 2007. De 2007 à 2014, la CNSA a réuni, dans le cadre de cette structure informelle, une quarantaine d’acteurs associatifs, privés et publics impliqués dans le secteur des aides techniques. Cet observatoire devrait être réactivé en 2017.

Qui achète des aides techniques, à qui et comment ? À quel prix et pourquoi celui-ci connaît-il de telles variations ? Peut-on identifier des leviers susceptibles d’agir sur le marché pour en améliorer la transparence ? L’Institut national de la consommation considère que la situation des aides techniques en 2006 était très proche de celle rencontrée il y a 20 ans lors de la libération des prix des produits de consommation... Et que c’est l’échange d’information, en particulier avec l’avènement d’internet, qui a permis de stimuler la concurrence dans l’intérêt du consommateur.

L’Observatoire du marché et des prix des aides techniques a pour objectif de répondre à ces questions pour une meilleure connaissance des produits et de leurs prix, tant pour le public concerné que pour les professionnels des maisons départementales des personnes handicapées.

Les missions de l’Observatoire du marché et des prix des aides techniques

Les missions de l’Observatoire se déclinent selon trois axes :

  • Connaître : L’Observatoire rassemble les informations disponibles sur les marchés des aides techniques. Les résultats d’une étude comparative européenne des marchés (pdf, 2.87 Mo), réalisée dans cinq pays, ont été diffusés fin 2009.
  • Comprendre : L’Observatoire procède à des auditions dans le but de mieux comprendre la formation des prix des aides techniques au regard du service rendu, de l’intégration de l’innovation et de la distinction des coûts de fabrication et des services associés.
  • Informer : La CNSA publie au fur et à mesure sur son site les résultats des travaux réalisés par et avec les partenaires de l’Observatoire, susceptibles d’apporter des connaissances utiles aux utilisateurs et aux professionnels.

L’ambition de l’Observatoire est, au-delà de la stricte logique financière, d’améliorer les réponses aux besoins des utilisateurs en leur proposant des avancées concrètes. Structure informelle intégrée à la CNSA, l’Observatoire du marché et des prix des aides techniques réunit deux fois par an une quarantaine d’acteurs associatifs (personnes handicapées, consommateurs), privés (fabricants, distributeurs) et publics (services de l’État, caisses, organismes de statistiques et de recherche, universités).

Les travaux de l’Observatoire du marché et des prix des aides techniques

Les trois principaux axes de travail de l’Observatoire sont les suivants :

Établissement de données nationales sur le marché et de tableaux de bord statistiques

Des travaux ont été menés en 2006 en France afin d’établir des données nationales sur le marché français des aides techniques et des tableaux de bord statistiques sur les données utiles à l’innovation et à la fabrication d’aides techniques dans le domaine des quatre catégories d’objets traceurs (fauteuils roulants – pdf, 200.72 Ko, prothèses auditives – pdf, 223.71 Ko), aides à la communication pour personnes déficientes visuelles – pdf, 40.95 Ko et technologies de l’information et de la communication – TIC).

Ces travaux étaient destinés à renseigner les acteurs de toute nature (industriels, chercheurs, utilisateurs d’aides techniques, associations, administrations...) sur les besoins, les usages et les marchés des aides techniques en France. Depuis lors, l’Observatoire est une tribune pour permettre aux acteurs du secteur de venir présenter des données et des analyses plus récentes du marché, tant sur les problématiques de construction des coûts ou de reste à charge pour l’usager que sur celles des usages et du service rendu par ces aides techniques.

Réalisation d’une étude comparative européenne des prix

Cette étude (pdf, 2.87 Mo) a porté sur les trois produits traceurs retenus par l’Observatoire :

  • Les véhicules pour personnes handicapées (VPH) : fauteuil roulant manuel de base, fauteuil roulant électrique de base, fauteuil roulant manuel léger actif, fauteuil roulant électrique sophistiqué, scooter.
  • Les audioprothèses.
  • Les aides techniques à la communication pour déficients visuels : revues d’écran, plage braille, télé agrandisseur.

Par cette commande, l’Observatoire souhaitait comprendre les systèmes de prise en charge en place en Europe (qui évalue, dans quel cadre, quel reste à charge ?), caractériser l’offre disponible (quels fabricants, quels canaux de distribution, comment sont formés les prix de vente, quel service rendu ?) et la demande (nombre de personnes concernées, nombre de bénéficiaires). Cela afin de comparer, capitaliser sur les bonnes pratiques et optimiser la prise en charge des produits en France.

L’étude a été conduite par Alcimed, entre février et novembre 2009, dans cinq pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Italie et Espagne).

Élaboration de devis-types

Des devis-types ont été réalisés afin d’aider les usagers et les professionnels des MDPH dans le choix d’acquisition d’une aide technique en retraçant notamment les services effectivement assurés. À ce jour, ils sont disponibles pour les appareils auditifs (devis réglementaire depuis le décret – pdf, 85.33 Ko – et l'arrêté – pdf, 721.27 Ko – du 31 octobre 2008) et les aides à la communication pour personnes déficientes visuelles (pdf, 22.74 Ko).

A télécharger

Membres de l’Observatoire du marché et des prix des aides techniques - novembre 2013 ( DOC, 54 Ko )
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