Évaluer les besoins de compensation de la personne

Publié le : 17 février 2015-Mis à jour le : 06 juillet 2016

L’évaluation de la situation et des besoins de la personne handicapée pour lui proposer des réponses est au cœur du droit à compensation. Pluridisciplinaire et multidimensionnelle, elle envisage tous les aspects de la situation de la personne : facteurs personnels et environnementaux, obstacles et facilitateurs aux activités et à la participation à la vie sociale. Elle tient compte du projet de vie de la personne et de son environnement, parfois dans le cadre d’un dialogue avec elle, pour que puisse lui être proposé, dans le plan personnalisé de compensation, un accompagnement adapté.

La CNSA et des experts externes ont travaillé à la définition de la notion d’évaluation afin d’apporter des repères conceptuels et réglementaires et de construire la base d’un langage commun sur ce thème. Ce travail a conduit à l’élaboration d’une brochure destinée à un large public : Mots-clés de l’aide à l’autonomie : Évaluation (pdf, 378.91 Ko).

Le rôle de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH

L’équipe pluridisciplinaire est chargée au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d’évaluer les besoins de la personne à partir notamment de son projet de vie. Cette équipe est composée de professionnels aux compétences différentes et complémentaires : médecins, ergothérapeutes, psychologues par exemple, mais aussi professionnels du travail social, de l’accompagnement scolaire ou de l’insertion professionnelle. Sa composition varie en fonction de la nature des besoins ou du handicap de la personne concernée.
Cette équipe peut être amenée à rencontrer la personne handicapée, ses parents s’il s’agit d’un enfant, ou son représentant légal. L’évaluation, dans le cadre d’un échange avec la personne ou son représentant légal, comprend une collecte d’informations dont éventuellement des demandes de compléments ou d’expertises particulières par des professionnels extérieurs, des visites à domicile ou en établissement... Cependant, la MDPH, bien informée par ses partenaires sur les données d’évaluation nécessaires, n’a pas toujours besoin de rencontrer directement les personnes.
Une analyse et une mise en perspective des données de l’évaluation sont menées de manière pluridisciplinaire pour les rendre signifiantes et proposer des réponses adaptées à la situation singulière de chaque personne.

Les pratiques d’évaluation : une étude des organisations et des représentations

Dans le cadre de sa mission d’expertise et de proposition pour améliorer les dispositifs d’évaluation des besoins des personnes, la CNSA a engagé différents travaux depuis 2006, sous l’égide d’une commission de son Conseil scientifique.
À la demande de la CNSA, une large étude de terrain a été menée en 2007 et 2008 par un groupement de trois cabinets (Deloitte, 2iConseil, TNS HealthCare) sur les pratiques, les méthodes et les perceptions de la fonction d’évaluation des besoins des personnes en perte d’autonomie dans différents secteurs (personnes handicapées et personnes âgées, à domicile et en établissement).
Cette étude avait pour but de contribuer à l’amélioration de l’organisation des actions d’évaluation et de déboucher sur des propositions d’accompagnement des professionnels. Dans le cadre de cette étude, l’ensemble des acteurs locaux concernés par le sujet ont été sollicités pour faire part de leur expérience, de l’organisation de l’activité d’évaluation, des difficultés et des facteurs facilitant sa mise en œuvre. L’étude a été restituée en trois parties : synthèse (pdf, 359.42 Ko), rapport d’étude (pdf, 4.45 Mo) et annexes (pdf, 6.75 Mo).

Les outils et démarches d’évaluation : premier état des lieux et place des usagers

Différents travaux ont été conduits ou pilotés par la CNSA depuis 2006 pour établir un état des lieux de l’utilisation des outils et des difficultés rencontrées et pour appréhender la place que ces outils accordaient aux usagers. Les outils et démarches retenus pour ces travaux étaient les suivants : AGGIR, GEVA, GEMAPA, RAI, SMAF, MAP, DESIR, EGS ODGAM, OSE, HOLE, MHAVIE. Ils étaient utilisés ou en cours d’expérimentation en France ou à l’étranger.

  • Un premier axe de travail avait comme objectif d’établir un état des lieux de l’utilisation des outils (pdf, 203.54 Ko). Leurs diverses caractéristiques et leurs usages variables ont été étudiés pour mieux accompagner les acteurs de l’évaluation. Basé sur le recueil d’informations auprès de professionnels, concepteurs et utilisateurs de ces outils, ce travail a permis de dégager trois grandes familles d’outils d’évaluation :
    • des outils d’éligibilité des personnes à des prestations ;
    • des outils de recueil de données cliniques ;
    • des outils d’observation partagée de la situation des personnes.

Si les perceptions et les modes de caractérisation des outils diffèrent selon les professionnels, les attentes à leur égard sont en général importantes et tendent à converger.

  • Le deuxième axe a été confié au cabinet ASDO pour définir la place que les outils accordent aux usagers – pdf, 7.7 Mo – (personnes ou aidants faisant l’objet d’une évaluation de leur situation au moyen des outils et démarches retenus). L’étude est parvenue à la définition d’une typologie des expériences vécues par les usagers et des perceptions des professionnels sur la place de l’usager. Des recommandations ont également été proposées aux utilisateurs et aux concepteurs d’outils.
  • Un troisième axe a financé quatre projets de recherche pour l’élaboration de nouveaux outils et démarches destinés aux personnes présentant un handicap psychique. Ces projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Handicap psychique, autonomie, vie sociale.

Étude bibliographique sur l’évaluation des besoins

La CNSA a mené en 2008 un référencement bibliographique sur l’évaluation des besoins de compensation de la perte d’autonomie (doc, 651 Ko) et a mis en place des comités de lecture autour de trois thèmes : les outils et démarches, l’organisation et les pratiques d’évaluation, la place de l’usager. À partir d’une sélection d’articles et d’ouvrages référencés par la CNSA, les membres de ces comités (sociologues, psychologues, médecins universitaires, économistes) ont dégagé les différents points de vue et limites des éléments abordés dans la littérature. Trois synthèses (pdf, 426.84 Ko)sont issues de ces comités et ont notamment servi de support de réflexion/débat pour le séminaire de travail et de recherche du 11 février 2009. L’ensemble des travaux ont été restitués lors des premières rencontres scientifiques sur l’autonomie « Évaluer pour accompagner », organisées par la CNSA le 12 février 2009.

Recherche-action : l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap d’origine psychique

La CNSA a également confié une recherche-action nationale (pdf, 318.39 Ko) en 2008 au CEDIAS-Délégation ANCREAI Ile-de-France, sur l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap d’origine psychique. Les résultats de ce travail (recherche documentaire – zip, 1.07 Mo, synthèse de la phase « terrains » – pdf, 675.72 Ko) ont été restitués et discutés lors du colloque « Handicaps d’origine psychique » (pdf, 1.5 Mo) le 23 mars 2009.
Cette journée s’inscrivait dans un contexte de profonds changements qui concernent à la fois la place croissante des usagers et des familles, la collaboration entre les professionnels des champs sanitaire et médico-social et les réorganisations institutionnelles majeures en cours.
Elle visait à susciter une réflexion sur la question de l’évaluation des besoins des personnes chez les différents acteurs intervenant dans les situations de handicap d’origine psychique et à favoriser des pratiques partenariales au sein des différents territoires, notamment entre l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et les équipes des secteurs psychiatriques.

Appropriation des pratiques d’évaluation multidimensionnelle et du GEVA

À la suite de ces travaux, il est apparu nécessaire de prolonger les actions visant à accompagner les professionnels dans la réalisation de l’évaluation des situations des personnes en perte d’autonomie. Comme le souligne le rapport sur l’appropriation du GEVA par les équipes pluridisciplinaires des MDPH (pdf, 584.94 Ko)publié en 2010, la difficulté réside davantage dans le fait d’évaluer que d’utiliser un outil de recueil de données. Par conséquent, la CNSA a mis en œuvre des actions permettant de s’approprier les pratiques de l’évaluation multidimensionnelle : des échanges de pratiques et des rencontres sur sites visant à inciter et favoriser le rapprochement entre partenaires pour s’inscrire dans une démarche de coopération ; la démarche de GEVA-compatibilité ; une révision des modules de formation ; l’élaboration d’outils complémentaires à la pratique de l’évaluation, par exemple des guides pour mieux comprendre le processus d’éligibilité à la PCH et ainsi clarifier ou aider à mieux distinguer l’« évaluation » de l’« éligibilité »...
En outre, afin de développer une culture commune des situations de handicap et de favoriser une compréhension du GEVA, outil de collecte de données, la CNSA a élaboré un cahier pédagogique (pdf, 1.45 Mo). Réalisé avec les membres du comité de suivi du plan d’action pour l’appropriation du GEVA (pdf, 2.34 Mo), il doit permettre une utilisation et une appropriation du GEVA par les directeurs et les chefs de service des MDPH et des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social chargés de l’encadrement des équipes dans leur mission d’évaluation des besoins des personnes qu’elles accompagnent.
Les travaux se poursuivent dans l’objectif global de parvenir à une équité de traitement des demandes de compensation sur l’ensemble du territoire. Dans la mesure où tous les acteurs de l’accompagnement des personnes en situation de handicap sont concernés par cet objectif, la dynamique de développement de la démarche de GEVA-compatibilité doit être poursuivie.
Par ailleurs, la phase d’évaluation des besoins n’étant que l’une des phases qui participent au traitement de la demande pour proposer des réponses de compensation à la personne, la CNSA poursuit son action en élargissant ses travaux, en particulier sur la phase d’élaboration des réponses de compensation. L’évaluation des besoins n’a de sens en effet que dans un objectif opérationnel d’élaboration de réponses au bénéfice des personnes et de leur participation sociale, dans le respect des textes réglementaires applicable (notion d’éligibilité aux prestations notamment).

A télécharger

Évaluation des situations de handicap d’origine psychique. Présentation de la recherche-action ( PDF, 318.39 Ko )

Sur le même thème

Retour en haut