Attestation de conformité

Publié le : 11 juin 2015-Mis à jour le : 09 octobre 2023

Identité du déclarant

Geneviève Gueydan

Directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

66 avenue du Maine

75682 Paris cedex 14

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2016.

Règles, version et URI

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2016 du RGAA

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : DRUPAL

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de référence du RGAA 3 avec les versions suivantes :

  • Firefox 49 et NVDA 2016.4
  • Internet Explorer 11 et JAWS 17
  • Safari et Voiceover (dernières versions sur OSX 10.10)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Firebug et Inspecteur Webkit
  • Web developer toolbar
  • Stylish
  • PDF Accessibility Checker (PAC 2)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. ACCUEIL : http://www.cnsa.fr/
  2. CONTACT : http://www.cnsa.fr/contact
  3. PLAN : http://www.cnsa.fr/sitemap
  4. ACCESSIBILITE : http://www.cnsa.fr/accessibilite-0
  5. MENTIONS-LEGALES : http://www.cnsa.fr/node/398
  6. RESULTATS-RECHERCHE : http://www.cnsa.fr/page-de-recherche?search_api_views_fulltext=apa&type=All&items_per_page=10
  7. MDPH : http://www.cnsa.fr/liste-des-mdph/mdph-75
  8. ACTUALITES : http://www.cnsa.fr/actualites
  9. ACTUALITE-EXEMPLE : http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/la-cnsa-versera-les-26-millions-deuros-supplementaires-dedies-au-fonctionnement-des-mdph-le-5-aout
  10. AGENDA : http://www.cnsa.fr/agenda
  11. PUBLICATIONS : http://www.cnsa.fr/documentation/publications-de-la-cnsa
  12. AUTRES-PUBLICATIONS : https://www.cnsa.fr/documentation/publications-de-la-cnsa/autres-publications-de-la-cnsa
  13. ARTICLE-1 : http://www.cnsa.fr/qui-sommes-nous/missions
  14. ARTICLE-2 : http://www.cnsa.fr/accompagnement-en-etablissement-et-service/les-esms-quest-ce-que-cest
  15. ARTICLE-FACILE-A-LIRE : http://www.cnsa.fr/compensation-de-la-perte-dautonomie/la-compensation-individuelle

Résultat des tests

Analyse globale

Un audit du site, réalisé par la société Temesis révèle une conformité globale au RGAA de 94% (102 critères, 51 critères validés, 3 non validés et 48 non applicables).

Listes des critères non conformes

  • 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 10.4 Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins ?
  • 13.7 Dans chaque page Web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ?

Dérogations spécifiques

Les infographies ne possèdent pas de description détaillée. Nous n’avons pas actuellement la possibilité de rédiger ces descriptions détaillées pour les mettre à disposition sur le site.
Lors de l’agrandissement de la taille des caractères à 200%, quelques chevauchements peuvent se produire, gênants la lecture de certains contenus. Nous avons limité au maximum la gêne occasionnée, mais actuellement, le parfait respect de ce critère entraînerait une remise en cause profonde de la mise en page que nous ne pouvons pas mener.
Les documents au format PDF ne respectent pas tous l’entièreté des critères nécessaires à leur pleine accessibilité. Nous ne pouvons pas actuellement maîtriser l’ensemble des processus de production de ce type de document.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous souhaitez nous contacter pour quelques raisons que ce soit, plusieurs solutions sont à votre disposition.

Réseaux sociaux

Sur Twitter : @CNSA_actu

Par courrier

CNSA
66 avenue du Maine
75682 Paris cedex 14

Par courriel

contact[a]cnsa.fr (adresse non spécifique à l’accessibilité)

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Le Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08

 

Geneviève Gueydan

 

Directrice

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