Prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce système d’information dit « décisionnel » met à disposition de différents acteurs des données de pilotage et de suivi de la politique du handicap sous forme d’indicateurs et de tableaux de bord. Ce système est notamment alimenté par les données collectées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La documentation projet est disponible sur le site dédié
www.sipaph.cnsa.fr.
(15 avril 2013)