L’un des éléments de la prestation de compensation du handicap permet de financer les aides techniques des personnes handicapées. La CNSA est ainsi intéressée à apporter un éclairage sur le marché des aides techniques, en particulier sur la composition de leur coût, la formation des prix ainsi que sur leurs conditions de distribution.
Membre du Comité économique des produits de santé (CEPS) avec voix consultative, la CNSA a contribué à l’analyse, avec le CERAH, du projet de révision du titre IV de la liste des prestations et produits remboursables par l’assurance maladie (LPP). Ce projet a pour objectif d’améliorer des réponses individualisées aux besoins des personnes en matière de véhicules pour personnes handicapées (VPH), en assurant un meilleur niveau de prise en charge financière par l’assurance maladie des configurations les plus coûteuses. Ces travaux, menés en partenariat avec le CEPS, la DSS et la CNAMTS, ont permis d’aboutir à une présentation par type de véhicule et donc d’effectuer des simulations sur l’impact financier de cette nouvelle nomenclature. Après sa publication prévue en 2010, la CNSA a l’intention de soutenir l’élaboration d’outils visant à favoriser l’appropriation de cette nouvelle nomenclature modulaire par les professionnels en leur fournissant un logiciel d’aide à la prescription et à la préconisation.
Installé en 2007, l’
Observatoire du marché et des prix des aides techniques a poursuivi sa mission en pilotant la première cartographie européenne de trois aides techniques.