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Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées

 

AGGIR PATHOS

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AGGIR-PATHOS

Une ligne d’assistance a ouvert en août 2011 pour répondre aux questions des médecins utilisant la plate-forme GALAAD. On la contacte par messagerie électronique support@cnsa.fr ou, par téléphone, 01 56 20 64 40.

AGGIR - PATHOS : des missions élargies pour la CNSA


Le fil de l’actualité se trouve ci-dessous, en fin d’article.
La CNSA est au coeur du nouveau dispositif mis en œuvre pour piloter l’utilisation des outils AGGIR, dans sa version 2008 et PATHOS, régulièrement actualisé (cliquez sur leurs noms pour accéder au contenu des DVD).
En effet, la validation des évaluations des besoins des personnes âgées hébergées en EHPAD et unités de soins de longue durée, exercée auparavant par les directions régionales du service médical de l’assurance maladie est entrée dans le champ de compétence des agences régionales de santé (ARS) en 2010. Cette validation constitue un préalable au processus de tarification des établissements qui concluent, avec les conseils généraux et l’État, une convention de médicalisation. Il s’agit d’un objectif important de renforcement des moyens tel que prévu par le plan Solidarité grand âge pour prendre en compte les besoins en soins médicaux et techniques des personnes âgées.
  • Le Secrétaire général des ministères sociaux a chargé la CNSA d’assurer la reprise et la continuité de l’outil Galaad. Galaad est le système d’information dans lequel les médecins coordonnateurs saisissent les données issues des évaluations AGGIR et PATHOS. Une hotline est mise à leur disposition.
  • La formation des médecins évaluateurs aux outils AGGIR et Pathos est assurée lors de sessions régionales organisées par les ARS en lien avec les conseils généraux.

Pour réaliser l’ensemble de ces missions, la CNSA s’appuie sur l’expertise des docteurs Emmanuelle Odinet-Raulin et Yannick Eon exerçant dans les ARS Haute Normandie et Bretagne, mis à disposition de la CNSA pour cette fonction de portée nationale.

L’actualité AGGIR PATHOS au fil des semaines



  Les soins en EHPAD en 2013 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS (juillet 2014)
  Les soins en EHPAD en 2012 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS (octobre 2013).
  Liste des médecins enseignants PATHOS en octobre 2013.
  Document de formation Pathos (février 2014).
  Rapport d’étape du comité scientifique AGGIR PATHOS - 2 aout 2012
  Guide de sauvegarde connexion et transfert de données sur Galaad (2011)
  Comment analyser les données Pathos et Aggir, article du Dr Vetel - Mars 2011

Les textes officiels utiles



  Tarifs plafonds unités de soins de longue durée - parution au Journal officiel du 17 décembre 2010.
  Arrêté coordination gériatrique du 30 décembre 2010
  Décret coordination gériatrique du 30 décembre 2010
  Circulaire interministérielle de la Direction générale de la cohésion sociale 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant ds personnes handicapées et des personnes âgées.
  Décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur.
  Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique.
  Foire aux questions PASA/UHR (circulaire interministérielle du 19 sept 2011 relative à la mesure 16 du plan Alzheimer).
  Circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.
  Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l’article L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles et au III de l’article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition.
  Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
  Circulaire DGCS du 24 novembre 2011 relative à la méthode de gestion des autorisations d’engagement et des crédits de paiement finançant des mesures nouvelles dans les établissements et services-médico-sociaux.
  Décret no 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux.
  Circulaire budgétaire 2012 établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (validée le 23 mars 2012)
  Circulaire N° DSS/MCGR/DGCS/2012/162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
  Circulaire du 7 décembre 2012 relative au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur en Ehpad
  Décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 - évaluation et validation du niveau de perte d’autonomie et mise en place d’une commission régionale de coordination médicale.
  Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 - évaluation et validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les Ehpad - composition et fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale.
  Arrêté du 15 novembre 2013 - coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois.
  Arrêté du 15 novembre 2013 - seuils d’erreurs dans les évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidents des Ehpad déclenchant le contrôle par les autorités de tarification des évaluations.
  Arrêté du 15 novembre 2013 - indicateurs nationaux de référence et prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les Ehpad.
  Arrêté du 15 novembre 2013 - modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les Ehpad

Cycle de Formation Gériatrique Complémentaire de la CNSA



  Mode opératoire du logiciel Galaad V4 (2014)
  Nutrition-dénutrition des personnes âgées (2011)
  Nutrition-dénutrition : l’outil Mobiqual (2011)
  Pathologies psycho-comportementales du sujet âgé (1) (2011)
  Pathologies psycho-comportementales du sujet âgé (2) (2011)
  Pathos - problèmes cardiologiques chez les personnes âgées (2011)
  Test d’équilibre de Tinetti (mai 2011)
  Test : Get up and go (mai 2011)
  Procédure de passation du mini mental state examination (MMSE)
  PATHOS actes de Rééducation fonctionnelle - juin 2011
  Mini Nutritional Assessment ou Short MNA®
  Conséquences de la dénutrition (2011)
  Pathos problèmes cardiologiques chez les personnes âgées (2012)
  Escarres, risques de survenue ; Échelle de Braden (source : Bergstrom N, Braden BJ, Laguzza A, Holman V. The Braden Scale for Prediciting Pressure Sore Risk. Nursing Research. 1987 ; 36(4) : 205-210)

Bonnes pratiques en gériatrie



  Mise au point : Prévenir la iatrogénèse médicamenteuse chez le sujet âgé (AFSSAPS 2005)
  Modalités d’arrêt des benzodiazépines et médicaments apparentés chez le patient âgé - argumentaire HAS 2007
  Liste des signes rapportés lors de l’arrêt des BZD - HAS 2007
  Circulaire de gestion du risque du 30/09/11 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013.
  Nutrition-dénutrition des personnes âgées (2011)
  Nutrition-dénutrition : l’outil Mobiqual (2011)
  Administration non conventionnelle des médicaments (écrasement des comprimés ouverture des gélules) : Étude prospective et propositions (CHU de Rouen)
  Prendre connaissance, sur le site de l’Académie de médecine, du rapport de mission et propositions de MM. Carlet et de Wazières sur la prévention du risque infectieux dans les structures hébergeant des personnes âgées
  NPI-ES- critères d’admissibilité des malades Alzheimer ou apparentés en PASA-UHR (mars 2011)
  L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements a publié en mars 2011 deux guides sur les repas dans les établissements de santé ou médico-sociaux. L’un sur les textures modifiées, retours d’expérience ; le second propose 150 recettes.
  « L’impact des modes d’organisation sur la prise en charge du grand âge », rapport Inspection générale des affaires sociales Mai 2011 - IGAS.
  Recommandation de l’ANESM : Qualité de vie en Ehpad, volet 1 - mars 2011 : De l’accueil de la personne à son accompagnement.
  Recommandation de l’ANESM : Qualité de vie en Ehpad, volet 2 - septembre 2011 : Le cadre de vie et l’organisation de la vie quotidienne.
  Recommandation de l’ANESM : Qualité de vie en Ehpad, volet 3 - janvier 2012 : La vie sociale des résidents en Ehpad.
  Recommandation de l’ANESM : Qualité de vie en Ehpad, volet 4 - novembre 2012 : L’accompagnement personnalisé de la santé du résident.
  ANAP - Piloter la performance dans le secteur médico-social - Expérimentation d’un tableau de bord de pilotage - mai 2012

(7 janvier 2014)

Téléchargements :

Télécharger le document : Décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 - évaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et mise en place d'une commission régionale de coordination médicale (PDF, 36412 octets)

Télécharger le document : ANAP - Piloter la performance dans le secteur médico-social - Expérimentation d'un tableau de bord de pilotage - mai 2012 (PDF, 822162 octets)

Télécharger le document : Décret coordination gériatrique du 30 décembre 2010 (PDF, 111756 octets)

Télécharger le document : Les soins en EHPAD en 2012 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS (PDF, 944478 octets)

Télécharger le document : (Pathologies psycho-comportementales du sujet âgé 1ère partie) (PDF, 2340992 octets)

Télécharger le document : Guide de sauvegarde connexion et transfert de données sur Galaad 2011 (PDF, 609001 octets)

Télécharger le document : Circulaire du 7 décembre 2012 relative au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur en Ehpad (PDF, 196468 octets)

Télécharger le document : Recommandation de l'ANESM : qualité de vie en Ehpad, volet 4 - novembre 2012 (PDF, 1998080 octets)

Télécharger le document : Comment analyser les données Pathos et Aggir 2011 (PDF, 474823 octets)

Télécharger le document : NPI-ES- critères d'admissibilité des malades Alzheimer ou apparentés en PASA-UHR (mars 2011) (PowerPoint, 830464 octets)

Télécharger le document : Tarifs plafonds unités de soins de longue durée (parution au JO du 17 décembre 2010) (PDF, 82201 octets)

Télécharger le document : Procédure de passation du mini mental state examination (MMSE) (Word, 51200 octets)

Télécharger le document : Liste de médecins enseignants PATHOS (Gériatres et Assurance maladie) - 21 octobre 2013 (Excel, 56832 octets)

Télécharger le document : ANAP - Les repas dans les établissements de santé et médico-sociaux : les textures modifi ées, mode d'emploi Retours d'expérience - mars 2011 (PDF, 3892266 octets)

Télécharger le document : ANAP - Les repas dans les établissements de santé et médico-sociaux : les textures modifiées, mode d'emploi 150 recettes issues des établissements - mars 2011 (PDF, 1257802 octets)

Télécharger le document : Nutrition dénutrition des personnes âgées (PDF, 1472028 octets)

Télécharger le document : Nutrition-dénutrition : l'outil Mobiqual (PDF, 522418 octets)

Télécharger le document : (Pathologies psycho-comportementales du sujet âgé 2e partie) (PDF, 726990 octets)

Télécharger le document : Pathos - problèmes cardiologiques chez les personnes âgées (PDF, 2405253 octets)

Télécharger le document : Test : Get up and go (PDF, 14602 octets)

Télécharger le document : Test d'équilibre de Tinetti (PDF, 133457 octets)

Télécharger le document : PATHOS actes de Rééducation fonctionnelle (PDF, 2121111 octets)

Télécharger le document : Circulaire DGCS 29 avril 2011 relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (PDF, 1146169 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique (PDF, 81879 octets)

Télécharger le document : Décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur (PDF, 22519 octets)

Télécharger le document : Impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge - IGAS (PDF, 562127 octets)

Télécharger le document : Recommandation de l'ANESM : qualité de vie en Ehpad, volet 3 - janvier 2012 (PDF, 1655227 octets)

Télécharger le document : Arrêté coordination gériatrique du 30 décembre 2010 (PDF, 206977 octets)

Télécharger le document : Foire aux questions PASA - UHR (circulaire interministérielle du 19 septembre 2011) (PDF, 92483 octets)

Télécharger le document : Modalités d'arrêt des benzodiazépines et médicaments apparentés chez le patient âgé (HAS 2007) (PDF, 965951 octets)

Télécharger le document : Liste des signes rapportés lors de l'arrêt des benzodiazépines (HAS 2007) (PDF, 11457 octets)

Télécharger le document : Mise au point : Prévenir la iatrogénèse médicamenteuse chez le sujet âgé (AFSSAPS 2005) (PDF, 154579 octets)

Télécharger le document : Circulaire interministérielle du 30 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013 (PDF, 1183534 octets)

Télécharger le document : Circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (PDF, 302237 octets)

Télécharger le document : Administration non conventionnelle des médicaments (écrasement des comprimés ouverture des gélules) : Etude prospective et propositions (CHU de Rouen) (PDF, 152355 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS (PDF, 80974 octets)

Télécharger le document : Mini Nutritional Assessment ou Short MNA (Word, 24576 octets)

Télécharger le document : Rapport d'étape du comité scientifique AGGIR PATHOS - 2 aout 2012 (Word, 260608 octets)

Télécharger le document : circulaire novembre 2011 hierarchisation médicalisation 2012 (PDF, 1096699 octets)

Télécharger le document : Décret no 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas en ESMS (PDF, 101717 octets)

Télécharger le document : Mode opératoire GALAAD V4 (2014) (PDF, 2055793 octets)

Télécharger le document : circulaire budgétaire esms pa-ph 2012 (PDF, 1156455 octets)

Télécharger le document : Conséquences de la dénutrition ARS 2011 (PDF, 358121 octets)

Télécharger le document : Pathos problèmes cardiologiques chez les personnes âgées (2012) (PDF, 4257164 octets)

Télécharger le document : circulaire 20 avril 2012 généralisation du dossier national admission en EHPAD (PDF, 240109 octets)

Télécharger le document : Escarres, risques de survenue ; Échelle de Braden (PDF, 105248 octets)

Télécharger le document : Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 - évaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les Ehpad - composition et fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale (PDF, 992775 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 15 novembre 2013 - coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois (PDF, 62720 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 15 novembre 2013 - seuils d'erreurs dans les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents des Ehpad déclenchant le contrôle par les autorités de tarification des évaluations (PDF, 62458 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 15 novembre 2013 - indicateurs nationaux de référence et prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les Ehpad (PDF, 60871 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 15 novembre 2013 - modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les Ehpad (PDF, 111680 octets)

Télécharger le document : Les soins en EHPAD en 2013 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS (PDF, 2763279 octets)

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