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Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées

 

AGGIR PATHOS

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AGGIR-PATHOS

Une ligne d’assistance a ouvert en août 2011 pour répondre aux questions des médecins utilisant la plate-forme GALAAD. On la contacte par messagerie électronique support@cnsa.fr ou, par téléphone, 01 56 20 64 40.

AGGIR - PATHOS : des missions élargies pour la CNSA


Le fil de l’actualité se trouve ci-dessous, en fin d’article.
La CNSA est au coeur du nouveau dispositif mis en œuvre pour piloter l’utilisation des outils AGGIR, dans sa version 2008 et PATHOS, régulièrement actualisé (cliquez sur leurs noms pour accéder au contenu des DVD).
En effet, la validation des évaluations des besoins des personnes âgées hébergées en EHPAD et unités de soins de longue durée, exercée auparavant par les directions régionales du service médical de l’assurance maladie est entrée dans le champ de compétence des agences régionales de santé (ARS) en 2010. Cette validation constitue un préalable au processus de tarification des établissements qui concluent, avec les conseils généraux et l’État, une convention de médicalisation. Il s’agit d’un objectif important de renforcement des moyens tel que prévu par le plan Solidarité grand âge pour prendre en compte les besoins en soins médicaux et techniques des personnes âgées.
  • Le Secrétaire général des ministères sociaux a chargé la CNSA d’assurer la reprise et la continuité de l’outil Galaad. Galaad est le système d’information dans lequel les médecins coordonnateurs saisissent les données issues des évaluations AGGIR et PATHOS. Une hotline est mise à leur disposition.
  • La formation des médecins évaluateurs aux outils AGGIR et Pathos est assurée lors de sessions régionales organisées par les ARS en lien avec les conseils généraux.

Pour réaliser l’ensemble de ces missions, la CNSA s’appuie sur l’expertise des docteurs Emmanuelle Odinet-Raulin et Yannick Eon exerçant dans les ARS Haute Normandie et Bretagne, mis à disposition de la CNSA pour cette fonction de portée nationale.

L’actualité AGGIR PATHOS au fil des semaines



  Les soins en EHPAD en 2013 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS (juillet 2014)
  Les soins en EHPAD en 2012 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS (octobre 2013).
  Liste des médecins enseignants PATHOS en octobre 2013.
  Document de formation Pathos (février 2014).
  Rapport d’étape du comité scientifique AGGIR PATHOS - 2 aout 2012
  Guide de sauvegarde connexion et transfert de données sur Galaad (2011)
  Comment analyser les données Pathos et Aggir, article du Dr Vetel - Mars 2011

Les textes officiels utiles



  Arrêté coordination gériatrique du 30 décembre 2010
  Décret coordination gériatrique du 30 décembre 2010
  Décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur.
  Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique.
  Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l’article L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles et au III de l’article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition.
  Circulaire du 7 décembre 2012 relative au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur en Ehpad
  Décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 - évaluation et validation du niveau de perte d’autonomie et mise en place d’une commission régionale de coordination médicale.
  Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 - évaluation et validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les Ehpad - composition et fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale.
  Arrêté du 15 novembre 2013 - coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois.
  Arrêté du 15 novembre 2013 - seuils d’erreurs dans les évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidents des Ehpad déclenchant le contrôle par les autorités de tarification des évaluations.
  Arrêté du 15 novembre 2013 - indicateurs nationaux de référence et prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les Ehpad.
  Arrêté du 15 novembre 2013 - modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les Ehpad

(7 janvier 2014)

Téléchargements :

Télécharger le document : Décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 - évaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et mise en place d'une commission régionale de coordination médicale (PDF, 36412 octets)

Télécharger le document : Décret coordination gériatrique du 30 décembre 2010 (PDF, 111756 octets)

Télécharger le document : Les soins en EHPAD en 2012 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS (PDF, 944478 octets)

Télécharger le document : Guide de sauvegarde connexion et transfert de données sur Galaad 2011 (PDF, 609001 octets)

Télécharger le document : Circulaire du 7 décembre 2012 relative au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur en Ehpad (PDF, 196468 octets)

Télécharger le document : Comment analyser les données Pathos et Aggir 2011 (PDF, 474823 octets)

Télécharger le document : Liste de médecins enseignants PATHOS (Gériatres et Assurance maladie) - 21 octobre 2013 (Excel, 56832 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique (PDF, 81879 octets)

Télécharger le document : Décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur (PDF, 22519 octets)

Télécharger le document : Impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge - IGAS (PDF, 562127 octets)

Télécharger le document : Arrêté coordination gériatrique du 30 décembre 2010 (PDF, 206977 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS (PDF, 80974 octets)

Télécharger le document : Rapport d'étape du comité scientifique AGGIR PATHOS - 2 aout 2012 (Word, 260608 octets)

Télécharger le document : circulaire novembre 2011 hierarchisation médicalisation 2012 (PDF, 1096699 octets)

Télécharger le document : Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 - évaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les Ehpad - composition et fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale (PDF, 992775 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 15 novembre 2013 - coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois (PDF, 62720 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 15 novembre 2013 - seuils d'erreurs dans les évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents des Ehpad déclenchant le contrôle par les autorités de tarification des évaluations (PDF, 62458 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 15 novembre 2013 - indicateurs nationaux de référence et prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les Ehpad (PDF, 60871 octets)

Télécharger le document : Arrêté du 15 novembre 2013 - modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les Ehpad (PDF, 111680 octets)

Télécharger le document : Les soins en EHPAD en 2013 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes PATHOS (PDF, 2763279 octets)

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