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L’expérimentation des maisons de l’autonomie (MDA)

Dans le cadre des réflexions sur l’optimisation des politiques à destination des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a apporté son appui à plusieurs départements qui s’engagent dans l’expérimentation d’un rapprochement des dispositifs d’information, d’accueil et d’évaluation de la situation des personnes âgées et des personnes handicapées, sous la forme de maisons de l’autonomie (MDA).

Le défi du rapprochement des dispositifs d’information, d’accueil et d’évaluation de la situation des personnes âgées ou handicapées
Depuis la loi du 20 juillet 2001, qui définit le droit et la structuration de l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et celle du 11 février 2005 relative à la prise en compte de la compensation du handicap ; trois dispositifs existent sur le terrain :

• les équipes médico-sociales des conseils généraux (EMS) ;
• les centres locaux d’information et de coordination (CLIC), qui peuvent avoir plusieurs statuts et sont désormais sous la responsabilité des conseils généraux ;
• les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
  

Pour des raisons historiques, il existe en France, dans le secteur médicosocial, une séparation entre les règles applicables et les structures destinées aux personnes handicapées de moins de 60 ans et aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie.
Cependant, la similitude des logiques d’intervention des deux champs, sur le plan aussi bien conceptuel que technique, permet d’envisager un rapprochement entre les réponses apportées à ces deux publics.
C’est pourquoi la loi du 11 février 2005 envisageait la convergence des réponses dans un délai de cinq ans.
Dans ce contexte, l’émergence de MDA pourrait constituer un point d’appui important à la fois pour organiser un travail coordonné à un niveau local proche des usagers et pour préparer et accompagner la mutualisation des procédures entre les secteurs du handicap et de la perte d’autonomie.

Quels objectifs pour les maisons de l’autonomie ?
La création des MDA répondrait à plusieurs objectifs.
  Mettre à la disposition de toute la population et des acteurs du territoire un lieu unique d’accueil et d’information de proximité.
  Appliquer une même logique à l’évaluation globale de la situation d’une personne effectuant une demande de compensation et ce, quel que soit son âge.
  Harmoniser et optimiser la mise en oeuvre des réponses aux besoins de la personne suite à l’évaluation réalisée.
  Offrir aux personnes âgées et aux personnes handicapées, un suivi personnalisé et adapté à la situation de chacune d’elles, reposant sur un « référent professionnel » :

• pendant la phase d’évaluation et de traitement de la demande ;
• pendant la période de réalisation du plan d’aide ;
• avec une fonction particulière et nouvelle pour les situations complexes(fonction de coordonnateur-référent),telle que celle de gestionnaire de cas expérimentée par les maisons our l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) mises en lace dans le cadre du plan Alzheimer.

  Observer les besoins de la population sur le territoire de la MDA afin d’élaborer des projets permettant d’adapterles réponses à ses spécificités.

Des expérimentations accompagnées par la CNSA
Il existe deux façons différentes d’envisager ces MDA. Quelques départements s’engagent, dans le prolongement d’une territorialisation de leurs politiques, dans un rapprochement géographique de leurs équipes d’accueil et, parfois,d’évaluation de la situation des personnes âgées ou handicapées.
D’autres réfléchissent plutôt à une mutualisation de leurs pratiques professionnelles, considérant que les outils, les méthodes, les professionnels et les dispositifs mobilisés pourraient être communs, quand bien même les prestations finalement accordées resteraient différentes. L’état d’avancement de ces travaux est relativement hétérogène selon les départements.

Trois projets sont accompagnés financièrement et méthodologiquement par la CNSA, car ils cumulent les deux dimensions de rapprochement des organisations et de convergence des pratiques : ceux du Cantal, de la Corrèze et de la Côte d’Or.
L’accompagnement de la CNSA se traduit par :
  un appui méthodologique ;
  sa par ticipation aux comités de pilotage ;
  l’organisation de réunions de travail des sites expérimentaux afin qu’ils échangent leur expérience ;
  la réalisation d’une évaluation commune de l’expérimentation à partir des évaluations réalisées sur chaque site.
Le 1er janvier 2011, les trois MDA expérimentatrices ont été ouvertes au public. Le bilan de leur fonctionnement sera réalisé durant l’année 2011.
Les premières observations font apparaître des enjeux forts sur les thèmes de la gouvernance, de la modélisation et du suivi des processus, ainsi que sur l’accompagnement du changement auprès des équipes.

Un réseau de réflexion sur le rapprochement des procédures entre les secteurs du handicap et de la perte d’autonomie
Parallèlement au suivi de ces expérimentations, la CNSA anime depuis 2009 des réunions périodiques avec les départements dans le cadre d’une réflexion sur le rapprochement des politiques à destination des personnes âgées et des personnes handicapées.
Leur objectif consiste à favoriser le partage d’expérience entre les départements concernant la mise en place d’organisations et d’outils sur cette thématique.
Cinq réunions on été organisées depuis fin 2009, au rythme de deux par an. Elles regroupent des professionnels des conseils généraux, des MDPH, ainsi que certains experts comme l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS).
Plusieurs sujets sont abordés lors de chaque réunion : l’actualité des participants, une ou plusieurs présentations des expérimentations subventionnées par la CNSA et des ateliers thématiques sur des sujets techniques.

(juin 2011)
Le défi du rapprochement des dispositifs d’information, d’accueil et d’évaluation de la situation des personnes âgées ou handicapées
Depuis la loi du 20 juillet 2001, qui définit le droit et la structuration de l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et celle du 11 février 2005 relative à la prise en compte de la compensation du handicap ; trois dispositifs existent sur le terrain :

• les équipes médico-sociales des conseils généraux (EMS) ;
• les centres locaux d’information et de coordination (CLIC), qui peuvent avoir plusieurs statuts et sont désormais sous la responsabilité des conseils généraux ;
• les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
  

Pour des raisons historiques, il existe en France, dans le secteur médicosocial, une séparation entre les règles applicables et les structures destinées aux personnes handicapées de moins de 60 ans et aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie.
Cependant, la similitude des logiques d’intervention des deux champs, sur le plan aussi bien conceptuel que technique, permet d’envisager un rapprochement entre les réponses apportées à ces deux publics.
C’est pourquoi la loi du 11 février 2005 envisageait la convergence des réponses dans un délai de cinq ans.
Dans ce contexte, l’émergence de MDA pourrait constituer un point d’appui important à la fois pour organiser un travail coordonné à un niveau local proche des usagers et pour préparer et accompagner la mutualisation des procédures entre les secteurs du handicap et de la perte d’autonomie.

Quels objectifs pour les maisons de l’autonomie ?
La création des MDA répondrait à plusieurs objectifs.
  Mettre à la disposition de toute la population et des acteurs du territoire un lieu unique d’accueil et d’information de proximité.
  Appliquer une même logique à l’évaluation globale de la situation d’une personne effectuant une demande de compensation et ce, quel que soit son âge.
  Harmoniser et optimiser la mise en oeuvre des réponses aux besoins de la personne suite à l’évaluation réalisée.
  Offrir aux personnes âgées et aux personnes handicapées, un suivi personnalisé et adapté à la situation de chacune d’elles, reposant sur un « référent professionnel » :

• pendant la phase d’évaluation et de traitement de la demande ;
• pendant la période de réalisation du plan d’aide ;
• avec une fonction particulière et nouvelle pour les situations complexes(fonction de coordonnateur-référent),telle que celle de gestionnaire de cas expérimentée par les maisons our l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) mises en lace dans le cadre du plan Alzheimer.

  Observer les besoins de la population sur le territoire de la MDA afin d’élaborer des projets permettant d’adapterles réponses à ses spécificités.

Des expérimentations accompagnées par la CNSA
Il existe deux façons différentes d’envisager ces MDA. Quelques départements s’engagent, dans le prolongement d’une territorialisation de leurs politiques, dans un rapprochement géographique de leurs équipes d’accueil et, parfois,d’évaluation de la situation des personnes âgées ou handicapées.
D’autres réfléchissent plutôt à une mutualisation de leurs pratiques professionnelles, considérant que les outils, les méthodes, les professionnels et les dispositifs mobilisés pourraient être communs, quand bien même les prestations finalement accordées resteraient différentes. L’état d’avancement de ces travaux est relativement hétérogène selon les départements.

Trois projets sont accompagnés financièrement et méthodologiquement par la CNSA, car ils cumulent les deux dimensions de rapprochement des organisations et de convergence des pratiques : ceux du Cantal, de la Corrèze et de la Côte d’Or.
L’accompagnement de la CNSA se traduit par :
  un appui méthodologique ;
  sa par ticipation aux comités de pilotage ;
  l’organisation de réunions de travail des sites expérimentaux afin qu’ils échangent leur expérience ;
  la réalisation d’une évaluation commune de l’expérimentation à partir des évaluations réalisées sur chaque site.
Le 1er janvier 2011, les trois MDA expérimentatrices ont été ouvertes au public. Le bilan de leur fonctionnement sera réalisé durant l’année 2011.
Les premières observations font apparaître des enjeux forts sur les thèmes de la gouvernance, de la modélisation et du suivi des processus, ainsi que sur l’accompagnement du changement auprès des équipes.

Un réseau de réflexion sur le rapprochement des procédures entre les secteurs du handicap et de la perte d’autonomie
Parallèlement au suivi de ces expérimentations, la CNSA anime depuis 2009 des réunions périodiques avec les départements dans le cadre d’une réflexion sur le rapprochement des politiques à destination des personnes âgées et des personnes handicapées.
Leur objectif consiste à favoriser le partage d’expérience entre les départements concernant la mise en place d’organisations et d’outils sur cette thématique.
Cinq réunions on été organisées depuis fin 2009, au rythme de deux par an. Elles regroupent des professionnels des conseils généraux, des MDPH, ainsi que certains experts comme l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS).
Plusieurs sujets sont abordés lors de chaque réunion : l’actualité des participants, une ou plusieurs présentations des expérimentations subventionnées par la CNSA et des ateliers thématiques sur des sujets techniques.

(juin 2011)