Bienvenue sur le site de la CNSA

Un formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH

Depuis la mi-janvier 2009, un formulaire unique d’expression des demandes à la maison départementale des personnes handicapées remplace les huit documents dédiés aux différentes situations et inclut le projet de vie.
Cette simplification très attendue des démarches de l’usager et du traitement, par les équipes pluridisciplinaires des MDPH, des demandes exprimées concrétise la fin de travaux initiés et animés depuis novembre 2007 par la CNSA .
Pendant plusieurs mois un groupe de travail constitué de dix-sept maisons départementales des personnes handicapées, dix-sept associations représentatives des personnes handicapées, d’organismes payeurs (Caisse d’allocations familiales, Mutualité sociale agricole), d’administrations centrales des ministères concernés (Éducation nationale, Emploi et solidarité) s’est réuni régulièrement autour de cette démarche qualité. Le document unique et sa notice explicative constituent l’aboutissement d’une enquête à grande échelle sur les attentes, le test d’un prototype avec la contribution de 2500 personnes (sur 62 départements), la collecte des remarques et l’intégration des modifications.
Ce nouveau formulaire s’inscrit dans le cadre des missions d’appui au fonctionnement et d’animation du réseau des MDPH, de démarche qualité auprès des personnes handicapées et leur entourage.