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Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées

Plans d'aide à l'investissement

Le PAI 2009

Après trois ans d’exercice,l’aide à l’investissement CNSA (989 M€ de 2006 à 2008) apparaît comme la première source d’aide publique et constitue un levier essentiel d’aide à la transformation et au développement sur le secteur.

330 M€ en 2009

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, annoncé à l’automne par le président de la République,le gouvernement a souhaité que le PAI 2009 soit majoré de 70 M€ pour être porté à 330 M€.
La CNSA a demandé aux DRASS de lui transmettre, dès janvier,une liste d’opérations pour un démarrage des travaux en 2009 avec, en priorité : la création ou l’extension de places nouvelles ; la réalisation d’unités Alzheimer, et de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire sur le secteur des personnes âgées ; le développement de l’offre sur le secteur des adultes handicapés et un démarrage des travaux au premier semestre 2009.
Cette remontée rapide a permis aux ministres de présenter, après le vote du Conseil de la CNSA le 31 mars, une liste de soixante-sept opérations, dont quarante-huit concernent les personnes âgées, pour 50,8 M€, et dix-neuf les personnes handicapées, pour 19,2 M€. Ces opérations génèrent 357 M€ de travaux sur le secteur des personnes âgées et 110 M€ sur celui des personnes handicapées. Les autres projets, qui bénéficieront du plan d’aide 2009 pour 260 M€, sont priorisés au vu des besoins exprimés en bilan du PAI 2008.
La priorité reste la modernisation des établissements existants.
La création de capacités nouvelles peut aussi être soutenue :

sur le secteur des personnes âgées, à partir des établissements existants, en référence aux plans Solidarité grand âge et Alzheimer, en complément de la mobilisation des prêts locatifs sociaux (PLS) ;
sur le secteur des personnes handicapées, en référence au programme pluriannuel de création de places en établissements et services (2008-2012) outre, là aussi, les opérations de rénovation, le développement de l’offre sur le secteur des adultes avec en particulier les maisons d’accueil spécialisées, non éligibles en PLS, et les foyers d’accueil médicalisés ; la création de places d’accueil temporaire et la création d’unités pour personnes handicapées vieillissantes.

(3 novembre 2009)

Téléchargements :

Télécharger le document : a1 - demande aide investissement PAI 2009 (Word, 628736 octets)

Télécharger le document : a2 - Cahier des charges unités d'hébergement renforcées (UHR) et pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) (Word, 204288 octets)

Télécharger le document : a3 - schéma procédure (Word, 90624 octets)

Télécharger le document : a4 - répartition des enveloppes PAI 2009 (Excel, 20992 octets)

Télécharger le document : a5 - Convention PAI 2009 bipartite hors Alzheimer (Word, 187904 octets)

Télécharger le document : a5bis - Convention PAI 2009 tripartite hors Alzheimer (Word, 180736 octets)

Télécharger le document : a6 - Proposition de programme régional (Excel, 31744 octets)

Télécharger le document : a7 - modèle attestation démarrage des travaux (Word, 89088 octets)

Télécharger le document : Instruction CNSA plan d'aide à l'investissement 2009 29 avril 2009 (Word, 188416 octets)

Télécharger le document : a5a - Convention PAI 2009 bipartite Alzheimer (Word, 188416 octets)

Télécharger le document : a5bisa - Convention PAI 2009 tripartite Alzheimer (Word, 181248 octets)

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