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les MDPH en 2007 : vers la maturité ?

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a, depuis trois ans, accompagné le développement des maisons départementales des personnes handicapées, après avoir travaillé en 2005 avec les conseils généraux et les services territoriaux de l’État à la création de ces groupements d’intérêt public, pivots de l’organisation mise en place dans le cadre de la nouvelle politique du handicap.

Les MDPH ne sont pour la CNSA ni des caisses locales, si on fait référence aux organismes de protection sociale, ni des services déconcentrés, si on fait la comparaison avec l’État.

C’est donc un mode original de relations entre institutions publiques que la CNSA a expérimenté dans ses échanges réguliers avec les départements et leurs maisons départementales.

Ce véritable « compagnonnage » a pris diverses formes : visites en départements, groupes de travail thématiques à Paris, ateliers techniques interdépartementaux, « jeudis pratiques de la compensation », lettre bimensuelle « Infos réseau MDPH », participation à des forums locaux, etc.

C’est en nouant ces très nombreux liens que la CNSA remplit la mission que lui a confiée la loi « d’assurer un échange d’expériences et d’informations entre les maisons départementales de personnes handicapées, de diffuser les bonnes pratiques d’évaluation individuelle », et qu’elle peut, par le vecteur de ces échanges mutuels, « veiller à l’équité du traitement des demandes de compensation ».

Le point principal de formalisation de ces relations est la convention d’appui à la qualité que la Caisse a signée avec chaque président de conseil général pour la période 2007-2008, et qui seront renouvelées au 1er semestre 2009. Ces conventions départementales ont été personnalisées, mais elles sont bâties sur un socle commun qui prévoit la transmission régulière de données d’activité des MDPH et l’élaboration d’un rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures.

C’est la synthèse de ces informations portant sur l’année 2007 qui est ici proposée, après qu’elle a été présentée au Conseil de la CNSA le 14 octobre dernier.

Ce document est composé de quatre chapitres :

• une note de synthèse établie à partir des rapports des présidents de conseils généraux ;
• l’analyse des données nationales - pour les adultes - ressortant des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui siège dans les MDPH ;
• le suivi de l’évolution de la prestation de compensation du handicap ;
• l’analyse des budgets des GIP - MDPH.
  

Réalisée à partir des rapports départementaux reçus par la CNSA (les trois quarts des départements ont remis leur rapport à cette date contre la moitié il y a un an), la synthèse fait apparaître les principales évolutions des maisons départementales et détaille les caractéristiques de ce nouveau modèle de service public qu’elles représentent aujourd’hui.

S’agissant des données statistiques, les transmissions se sont nettement améliorées au fil des mois ; il est ainsi permis de donner des chiffres clés d’activité pour les deux premières années de fonctionnement. Ces données ont pu être redressées grâce à la méthode élaborée conjointement avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux (DREES), alors que les systèmes d’information sont encore dans une phase de transition.

Il n’avait pas été initialement prévu d’analyser les budgets des MDPH. Mais l’étude de comptes consolidés permet d’assurer la traçabilité des crédits et de mieux connaître les apports des différents partenaires aux GIP. Ce dernier travail a été réalisé par les directions des finances et de la compensation de la CNSA, avec la collaboration de plus des deux tiers des départements.
(octobre 2008)