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Communiqué à l’issue du Conseil de la CNSA du 1er juillet 08

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’est réuni le 1er juillet 2008 sous la présidence de Monsieur Alain Cordier.

• La concertation sur le « 5ème risque » : cinq groupes de travail réunis à partir du 15 juillet
  Le représentant de l’État a indiqué aux membres du conseil le dispositif de concertation sur le « 5ème risque » de perte d’autonomie. Cinq groupes de travail thématiques doivent être constitués et réunis d’ici le 20 juillet, à la suite de ce que Xavier Bertrand et Valérie Létard avaient indiqué lors de la présentation aux membres du conseil des premières orientations du Gouvernement, le 28 mai dernier.
  Plusieurs membres du conseil ont souhaité rappeler à cette occasion leur attachement à la construction d’un véritable nouveau champ de protection sociale, pour un droit universel d’aide à l’autonomie.

• 45 millions d’euros affectés de façon pérenne au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
  Le Conseil a décidé d’augmenter de 15 millions d’euros le budget alloué au fonctionnement des MDPH. Cette dotation complémentaire sera versée de façon pérenne. Elle s’ajoute aux 30 millions d’euros que la CNSA alloue chaque année aux MDPH.
  Lors de sa séance du 3 juillet 2007, le conseil de la CNSA avait aussi souhaité disposer d’éléments significatifs sur le niveau global des dépenses de fonctionnement des maisons départementales, pour mieux déterminer le montant d’une participation financière au fonctionnement des MDPH. En partenariat avec les MDPH, la CNSA a donc élaboré un modèle de budget consolidé intégrant les moyens propres des GIP MDPH et les contributions de ses membres.

• Les besoins de création et de rénovation de places en établissements et services médico-sociaux identifiés par les PRIAC à l’horizon de 2012
  Pour déterminer les besoins et priorités de moyen terme, le conseil a examiné la consolidation des Programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), instruments d’éclairage sur les besoins établis par les préfets et de priorisation des moyens financiers. Une fiche synthétique présente l’outil PRIAC en téléchargement ci-dessous.
  

De grandes tendances se dégagent des PRIAC, actualisés sur la période 2008-2012 :
Dans le secteur des personnes âgées :
  La programmation des PRIAC sur 5 ans exprime des besoins d’hébergement en EHPAD plus importants que les objectifs fixés par le Plan solidarité grand âge, quasiment identiques pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et plutôt en retrait pour l’accueil de jour et l’hébergement temporaire.
  La médicalisation des EHPAD via le conventionnement se poursuit : 94% des établissements étaient conventionnés au 31 mars 2008.

Dans le secteur des personnes handicapées :
  Les programmations qui remontent des PRIAC sont globalement en cohérence avec le plan pluriannuel annoncé lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin dernier (création de 50 000 places). On constate également un rééquilibrage en faveur des établissements accueillant les adultes par rapport à l’offre destinée aux enfants.
  Pour les enfants, la tendance à privilégier l’accompagnement en milieu ordinaire s’accentue.

L’analyse des PRIAC conduit également à souligner un certain nombre d’orientations :
  L’intérêt d’une valorisation de la programmation en emplois. Un nouveau volet du PRIAC, introduit en 2008, permet d’identifier les besoins liés à la création de places nouvelles à l’horizon de 2012. Ainsi, du fait des places nouvelles, 23 000 équivalents temps plein (ETP) seraient nécessaires pour accompagner et soigner les personnes âgées et 24 800 pour les personnes handicapées. Ce besoin de disposer de personnel en nombre suffisant se double de l’exigence d’une qualification accrue.
  Le nécessaire approfondissement de la concertation, en amont de l’exercice des PRIAC, avec les conseils généraux, les services de l’Éducation nationale et les ARH, dans l’optique d’une meilleure articulation des programmations, ainsi qu’avec les partenaires associatifs et institutionnels. Le conseil a particulièrement demandé que cette concertation progresse, en vue d’une analyse partagée des besoins.
  La nécessité d’accompagner la création de places par des aides à l’investissement. La CNSA doit pouvoir s’engager de façon pérenne dans la modernisation des places existantes grâce au plan d’aide à l’investissement . Par ailleurs, le conseil a souligné que l’enjeu de création de places ne doit pas être seulement quantitatif, mais aussi qualitatif.

• L’exécution de l’OGD
  Des membres du conseil ont présenté une motion relative aux risques de sous-exécution des dépenses engagées au budget 2008, refusant tout retard dans la réponse aux besoins exprimés et réaffirmant de nouveau leur préoccupation. Ils ont demandé à l’État de prendre différentes mesures à cet effet, en listant quelques propositions. Les représentants de l’État ne s’y étant pas associés, certains membres s’abstenant, la motion n’a pas été retenue.

• L’implication de la CNSA dans la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012
  La CNSA a une place importante dans la mise en œuvre du plan Alzheimer.
  Elle a notamment en charge le pilotage de la mesure 1 du plan, qui traite du développement et de la diversification des structures de répit.
  La CNSA intervient, en appui au cabinet de Xavier Bertrand qui pilote cette mesure, pour l’expérimentation des maisons pour l’autonomie et l’intégration du grand âge (MAIA). Au-delà de l’élaboration du cahier des charges et de la constitution d’une équipe projet, il s’agira de sélectionner une quinzaine de sites expérimentateurs puis d’accompagner et d’évaluer l’expérimentation.
  Membre fondateur de la fondation de coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer avec l’Inserm et l’École des hautes études en santé publique (EHESP), la CNSA s’impliquera dans le développement de la recherche en matière de sciences humaines et sociales.
  La CNSA sera un partenaire de la mesure 2 visant à consolider les droits et la formation des aidants familiaux. Elle pourra financer ces formations à partir de 2009, dans le cadre d’une modification législative à venir.