Bienvenue sur le site de la CNSA

Les aides techniques

La loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoit le droit à une allocation personnalisée d’autonomie permettant une prise en charge adaptée au projet de vie et aux besoins de chacun.
Parallèlement aux aides humaines, les aides techniques contribuent pleinement à l’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées. La prestation de compensation du handicap (PCH), versée par les conseils généraux, assure le financement de tout ou partie des aides techniques en complément des financements de l’assurance maladie.
Dans le cadre de ses missions, la CNSA participe au financement des aides techniques en versant des dotations financières aux conseils généraux. Elle contribue aussi à l’information et au conseil sur les aides techniques, à l’évaluation de ces aides et veille à la qualité des conditions de leur distribution en vue d’améliorer l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

L’observatoire du marché et des prix des aides techniques

Depuis 2007, la CNSA a mis en place un Observatoire visant à rassembler et à diffuser de l’information sur les caractéristiques des marchés. Celui-ci doit permettre une meilleure connaissance des produits et de leurs prix, tant pour les personnes handicapées et personnes âgées que pour les professionnels des maisons départementales des personnes handicapées et les équipes techniques de l’allocation personnalisée d’autonomie des services des conseils généraux. L’Observatoire est un lieu de rencontre, où se réunissent régulièrement les industriels, les associations de représentants des utilisateurs âgés ou handicapés, les administrations, et d’autres acteurs clefs pour échanger leurs données et leurs analyses, au sein de groupes de travail thématiques.
Les missions de l’Observatoire :
Connaître
L’Observatoire rassemble les informations disponibles sur les marchés des aides techniques. Outre la récolte de données nationales de marché, un travail d’élaboration de devis-types est en cours, et pour certaines aides techniques ciblées, une cartographie territoriale des distributeurs est envisagée. Une étude européenne comparative des marchés dans cinq pays est également programmée, dont les résultats seront diffusés fin 2009.

Comprendre
L’Observatoire produit des analyses destinées à mieux comprendre la formation des prix des aides techniques au regard du service rendu, de l’intégration de l’innovation, de la distinction éventuelle des coûts de fabrication, de transport et de services. Il a engagé ses premières analyses sur trois produits traceurs : les fauteuils roulants (manuels et électriques), les prothèses auditives, et les aides à la communication pour déficients visuels. Très récemment, il s’est également ouvert aux technologies de l’information et de la communication et aux gérontechnologies (ex : la téléassistance).

Informer
La CNSA publiera au fur et à mesure les résultats des travaux menés, susceptibles d’apporter des connaissances utiles aux utilisateurs et professionnels (MDPH, fabricants, distributeurs...).

Un site internet dédié aux aides techniques

La CNSA en partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés du ministère de la Défense, la Fondation Garches et l’association Hacavie a ouvert, le 31 mars 2008, un site internet dédié aux aides techniques.

Ce site permet à toute personne -particulier ou professionnel- qui cherche une aide technique destinée à faciliter le quotidien des personnes âgées ou handicapées de trouver rapidement, des informations précises sur les produits existants : descriptifs, références, fournisseurs, prix...

Le mode de recherche convivial et intuitif conduit facilement au résultat recherché par une arborescence de mots et d’expressions de la vie courante : communiquer, se mouvoir, travailler, prendre soin de soi... La recherche peut se faire par thèmes (exemple : se mouvoir) ou par mots clés (exemple : fauteuils roulants). Un autre mode de recherche est basé sur la norme européenne NF EN ISO 9999 « Classification et terminologie des produits d’assistance pour personnes en situation de handicap ».

La liste des résultats d’une recherche donne directement accès à la fiche complète du produit existant dans la base de données des trois bases partenaires. Ces bases conservent bien évidemment la responsabilité du contenu des informations fournies et demeurent interrogeables directement par leur propre site internet.

Dans le cadre du partenariat avec ces trois institutions, la CNSA a aidé à améliorer la qualité de la présentation et la fiabilité de leurs informations et à compléter le champ des aides techniques recensées en y intégrant les prothèses auditives et les adaptations de poste de conduite pour véhicule automobile.

Grâce à son interface de recherche adaptée à chaque public, l’information sur les aides techniques, actuellement fragmentée et dispersée, est désormais accessible rapidement dans une présentation claire et facile à consulter.

Le soutien à l’innovation

La CNSA soutient des projets de recherche et d’innovation pour le développement de nouvelles aides techniques ou technologies au service de l’autonomie en partenariat avec l’Agence Nationale de la Recherche. Un appel à projet de recherche a ainsi été lancé en janvier 2008 dans le cadre du programme TECSAN (technologies pour la santé et pour l’autonomie) en mettant notamment comme axe prioritaire les technologies d’interface qui peuvent par exemple exploiter les facultés résiduelles de la personne pour communiquer (ex. un tétraplégique utilisant la vue pour commander un ordinateur).

Un autre appel à projets a été lancé fin avril 2008 dans le cadre du programme européen AAL (technologies pour l’aide à la vie autonome pour la prévention et la gestion des conditions chroniques).

Par ailleurs, une expérimentation devrait démarrer pour la mise en place de centres d’expertise nationaux spécialisés articulant la recherche académique, les industriels, les professionnels et les usagers.

Enfin, la CNSA soutient les XXIes Entretiens annuels de la Fondation Garches sur « Le fauteuil roulant » qui auront lieu les 20 et 21 novembre prochains. L’objectif de ces entretiens est de dresser l’état actuel des connaissances et des avancées de la recherche dans ce domaine qui touche au plus près la mobilité, et donc la vie quotidienne, des personnes handicapées ou en perte d’autonomie, quel que soit leur âge.