Bienvenue sur le site de la CNSA

Communiqué de presse du Conseil de la CNSA du 1er avril 2008

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Conseil de la CNSA du 1er avril 2008

Le Conseil de la CNSA a approuvé les comptes de la Caisse pour 2007. Il a décidé d’augmenter de 50M€ son budget 2008 d’aide à l’investissement pour les établissements accueillant des personnes âgées s’inscrivant ainsi dans les orientations du « Plan Alzheimer » 2008-2012.

Le Conseil de la CNSA a tenu sa 10ème réunion depuis son installation en 2005.

Il a approuvé à l’unanimité les comptes de l’exercice 2007.

Ces comptes font apparaître un résultat excédentaire d’environ 500 millions d’euros, qui s’explique principalement par le caractère progressif de la montée en charge de la nouvelle réglementation tarifaire des EHPAD. Conformément aux principes qui régissent le budget de la CNSA, ces excédents seront intégralement conservés dans ses comptes pour demeurer affectés aux besoins des personnes privées d’autonomie (personnes âgées et personnes handicapées).

D’ores et déjà, le Conseil a décidé d’en utiliser 50 millions d’euros, en augmentant le budget d’aide à l’investissement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, de façon à porter ce programme de 175 à 225 millions d’euros en 2008.

Additionnée aux sommes déjà prévues, cette augmentation d’environ 30% permet à la CNSA de garantir la mise en œuvre effective de l’une des mesures du « Plan Alzheimer 2008-2012 » annoncé par le Président de la République le 1er février dernier. Ainsi, 180 millions d’euros seront consacrés à des travaux destinés à des unités accueillant des personnes atteintes de cette maladie et ce, sans porter atteinte à l’effort prévu, par ailleurs, envers les établissements accueillant d’autres personnes âgées.

D’autre part, le Conseil a confirmé le montant de 75 millions d’euros prévu pour les établissements pour personnes handicapées : l’ensemble du plan d’aide à l’investissement de la CNSA atteindra donc 300 millions d’euros en 2008, contre 184 millions d’euros en 2007.

S’agissant du reste des sommes mises en réserve, le Conseil de la CNSA a souhaité, à une large majorité, que le gouvernement déplace ces crédits vers la section du budget de la CNSA consacrée aux études et à l’investissement. Le Conseil demande en effet qu’elles soient, sur les prochaines années, affectées à la poursuite des programmes d’aide à l’investissement, et non à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie (ONDAM médico-social).