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Travaux de l’observatoire du marché et des prix des aides techniques

1. 1 France
   Établissement de données nationales sur le marché et de tableaux de bord statistiques sur les données utiles à la fabrication et à l’innovation d’aides techniques dans le domaine des quatre catégories d’objets traceurs(fauteuils roulants, prothèses auditives, aides à la communication pour personnes déficientes visuelles et technologies de l’information et de la communication - TIC). Il s’agit notamment de s’appuyer sur l’exploitation des résultats des enquêtes de population HID et Handicap santé, ainsi que sur des enquêtes spécifiques auprès des usagers, des industriels, et des maisons départementales des personnes handicapées. Ces travaux sont destinés à renseigner les acteurs de toute nature (industriels, chercheurs, utilisateurs d’aides techniques, associations, administrations...) sur les besoins, les usages et les marchés des aides techniques en France.
   Les premiers travaux nationaux - sur des traceurs identiques à ceux de l’étude européenne mentionnée ci-dessous - ont été conduits par INEUM en 2006 et synthétisés en 2009 par le comité de rédaction de l’Observatoire.
   Des travaux plus approfondis seront menés fin 2010, début 2011.
   

1. 2 Europe
   Élaboration d’un cahier des charges pour une étude comparative européenne des prix sur les trois produits traceurs retenus par l’observatoire :
     Les véhicules pour personnes handicapées (VPH) : fauteuil roulant manuel de base, fauteuil roulant électrique de base, fauteuil roulant manuel léger actif, fauteuil roulant électrique sophistiqué, scooter.
     Les audioprothèses.
     Les aides techniques à la communication pour déficients visuels : revues d’écran, plage braille, télé agrandisseur.
   L’union européenne tend à constituer une zone économique spécifique avec des normes techniques communes, la marque CE, et la présence d’Eurostat qui constitue un outil partagé de connaissance.
   L’enquête (mars-décembre 2009) concerne quelques uns des pays de cet espace ayant une position reconnue sur ce secteur, notamment la Grande Bretagne, l’Allemagne, la Suède, l’Espagne et l’Italie. Elle s’est efforcée d’y associer les associations de personnes handicapées et les fabricants de ces pays.
   Pour obtenir des données effectivement comparables, il a été nécessaire d’étudier également les conditions de prise en charge associées, les processus et les circuits de distribution et la fiscalité applicable.

1. 3 Élaboration de devis-types
   pour aider les usagers et les professionnels des MDPH dans le choix d’acquisition d’une aide technique, retraçant notamment les services effectivement assurés. À ce jour, ils sont disponibles pour les appareils auditifs (devis réglementaire depuis le 31 octobre 2008) et les aides à la communication pour personnes déficientes visuelles.

1. 4.1 Établissement d’une cartographie territoriale
   des distributeurs des fauteuils roulants et services après-vente à partir des données collectées dans leurs régions par les caisses régionales d’assurance maladie. Voici, à ce jour, les régions pour lesquelles les listes d’adresses sont disponibles :

• Ile de France (directement sur le site de la CRAMIF)
• Auvergne (directement sur le site de la Caisse régionale)
• Alsace et Moselle (directement sur le site de la Caisse régionale)
• Aquitaine
• Bretagne
• Départements d’Outre-mer
• Languedoc Roussillon
• Limousin
• Lorraine
• Midi Pyrénées
• Provence Côte d’Azur
• Poitou Charentes
• Rhône Alpes
• Centre (directement sur le site de la Caisse régionale)
• Bourgogne (directement sur le site de la Caisse régionale)
  

1. 4.2 Établissement d’une cartographie territoriale
   des audioprothésistes à partir des données collectées dans leurs régions par les caisses régionales d’assurance maladie. Voici, à ce jour, les régions pour lesquelles les listes d’adresses sont disponibles :

• Centre (directement sur le site de la Caisse régionale)
• Bourgogne (directement sur le site de la Caisse régionale)
• Aquitaine
  

1. 5. Les auditions.
   Dans le cadre de ses travaux, l’Observatoire procède aux auditions d’opérateurs du marché des aides techniques. Les supports de présentation de ces auditions sont partagés en rubrique documentation.
   

1. 6. Travaux sur lesquels s’appuie l’Observatoire :
   

• Le Guide des droits et devoirs des consommateurs en aides techniques de l’APF / UFC Que choisir / CNSA, novembre 2007.
• Rapport ministériel de Vincent Rialle : « Technologies nouvelles susceptibles d’améliorer les pratiques gérontologiques et la vie quotidienne des malades âgés et de leur famille »
• Thèse de science de Vincent Rialle : « Technologie et Alzheimer : appréciation de la faisabilité de la mise en place de technologies innovantes pour assister les aidants familiaux et pallier les pathologies de type Alzheimer »
• Rapport sur « Les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap » n° 1010 déposé le 2 juillet 2008 par Mme Bérengère Poletti
• Rapport de Frédéric Balard : « Exploration des besoins des personnes âgées en matière de gérontechnologie »
• Rapport de l’Ecole Polytechnique et Ecole des Mines de Nantes : « La téléassistance pour le maintien à domicile : comment dépasser une logique d’offre technologique et construire des usages pertinents ? »
• Rapport de Robert Picard (& Co.) « TIC, santé, autonomie, services : évaluation de l’offre et de la demande »
• Rapport de Gilbert Montagné sur « L’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d’aujourd’hui »
• Plan « Handicap visuel » 2008-2011 : « Pour une intégration pleine et entière des personnes aveugles et malvoyantes à la vie de la Cité »
• Plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes
• Rapport de la HAS : « Appareils électroniques correcteurs de surdité - révision des descriptions génériques de la liste des produits et prestations remboursables »
• Note de la CNAMTS du 6 décembre 2007 présentée et distribuée aux membres de l’Observatoire : « Analyse des dépenses de la LPP - dispositifs médicaux » - Avis sur les dispositifs médicaux adopté à l’unanimité sauf 1 abstention par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie - 29 mai 2008
• Note rédigée par la CNSA à destination du cabinet ministériel : « État de l’art dans le domaine (santé, assistance et services) en France et dans les autres pays et cartographie des sites et expériences en France ».
• Rapport final de la mission pour le Conseil Général des Technologies de l’Information intitulée « Usages des TIC par les patients et citoyens fragilisés sur leur lieu de vie » : « Les déterminants d’usage des TIC par les citoyens fragilisés au sein de leur lieu de vie : vers une enquête quantitative et prospective »
• Note de l’UNISDA du 15 janvier 2009 sur le reste à charge pour les appareils de correction auditive
• Note du Ministère de la défense sur la TVA
• Note de la DGFIP (ministère des finances) sur la TVA sous forme de questions/réponses, suite à l’intervention du 8 juin 2009 de Mme Dory-Parizot
• Synthèse des débats de la 1ère Journée Nationale de la téléassistance - AFRATA - 4 juin 2008
• Note de chiffrage des véhicules pour handicapés physiques (VPH) et des prothèses auditives à partir de l’entrepôt du SNIIR AM » de décembre 2006. À noter, une étude sur le marché des audioprothèses par la direction de la sécurité sociale est en cours, sa parution permettra d’actualiser les chiffres de 2006.